Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le secteur de Joyeuse

Sictoba

l'objet du présent appel d'offres concerne la mise à disposition, et l'exploitation d'une déchetterie dans le secteur de Joyeuse. Cette prestation comprend:
— la mise à disposition d'une déchetterie éventuellement modulaire ou sommaire,
— la mise à disposition de bennes ou autres contenants,
— le gardiennage de cette déchetterie,
— le transport des déchets vers leur filière appropriée,
— le traitement de certaines catégories de déchets,
— la valorisation de certaines catégories de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

250 à 550 tonnes de tout venant par an 80 à 160 tonnes de ferraille par an70 à 130 tonnes de carton par an90 à 190 tonnes de bois par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: La Gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Courrier électronique: sictoba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475390699 📞
Fax: +33 475899169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181864
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet du présent appel d'offres concerne la mise à disposition, et l'exploitation d'une déchetterie dans le secteur de Joyeuse. Cette prestation comprend:

— la mise à disposition d'une déchetterie éventuellement modulaire ou sommaire,

— la mise à disposition de bennes ou autres contenants,

— le gardiennage de cette déchetterie,

— le transport des déchets vers leur filière appropriée,

— le traitement de certaines catégories de déchets,

— la valorisation de certaines catégories de déchets.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'article 33 du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'art. 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les offres seront ouvertes par la commission d'appel offres du Sictoba constituée conformément à l'article 22 du Code des marchés publics et autorité compétente pour attribué le marché en vertu de l'article 59 du même code.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036
Contact
Point de contact: M. Jérôme Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Déborah Fey
Courrier électronique: sictobatech@orange.fr 📧
: sictobaccueil@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rr6StkBfze 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 106-181864 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 352,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403100
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181864
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce nº 187, BOAMP 106 A du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Coved
Adresse postale: La Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Source: OJS 2013/S 232-403100 (2013-11-25)

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