Mise à disposition du matériel nécessaire au chargement du verre, chargement du verre sur différentes plateformes sur le département de la Vendée et le cas échéant transport du verre jusqu'à l'usine de valorisation

Syndicat Trivalis

Au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Le marché concerne une prestation de mise à disposition de matériel nécessaire au chargement du verre ainsi que le chargement du verre pour la Communauté de communes du Pays de Challans, le Sycodem et le syndicat mixte Montaigu Rocheservière. S'ajoute une prestation de transport du verre pour le Sycodem et pour le syndicat mixte Montaigu Rocheservière. Ce transport s'effectuera jusqu'à l'usine de valorisation désignée par Saint-Gobain. En 2012, l'usine était celle de Cognac - BP 66 - Châteaubernard - Cognac Cedex (16103).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sont compris dans la dénomination "Verre", les verres ménagers d'emballages, les bouteilles, les flacons et les pots sans différence de teinte ou de taille.Les quantités annuelles estimées à prendre en charge sont les suivantes :- sur la Communauté de communes du Pays de Challans : 1 400 T- sur le Sycodem : 1 750 T- sur le syndicat mixte montaigu-rocheservière : 1 700 T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256043
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

1. Type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2. Mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130722w2_02. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2 - le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ; 3. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ; 4. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30 / 12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5. Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot seront appliqués aux quantités réellement exécutées; 8. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2014, soit jusqu'au 31.12.2016. Il est non reconductible. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite sur le bon de commande notifié au titulaire de chaque lot. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014. 9. Pour les lots 2 et 3, une visite commune est prévue le 2.9.2013 : - à 9:00 sur le centre de transfert de Boufféré (lot 3) ; - à 11:00 sur la déchèterie de Saint-Hilaire des Loges, puis sur la déchèterie de Fontenay-le-Comte (lot 2). Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

1. Type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2. Mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130722w2_02. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2 - le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30 / 12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5. Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot seront appliqués aux quantités réellement exécutées;

8. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2014, soit jusqu'au 31.12.2016. Il est non reconductible. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite sur le bon de commande notifié au titulaire de chaque lot. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014.

9. Pour les lots 2 et 3, une visite commune est prévue le 2.9.2013 :

- à 9:00 sur le centre de transfert de Boufféré (lot 3) ;

- à 11:00 sur la déchèterie de Saint-Hilaire des Loges, puis sur la déchèterie de Fontenay-le-Comte (lot 2).

Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Le marché concerne une prestation de mise à disposition de matériel nécessaire au chargement du verre ainsi que le chargement du verre pour la Communauté de communes du Pays de Challans, le Sycodem et le syndicat mixte Montaigu Rocheservière. S'ajoute une prestation de transport du verre pour le Sycodem et pour le syndicat mixte Montaigu Rocheservière. Ce transport s'effectuera jusqu'à l'usine de valorisation désignée par Saint-Gobain. En 2012, l'usine était celle de Cognac - BP 66 - Châteaubernard - Cognac Cedex (16103).

Numéro du lot: 1
Brève description: Chargement du verre sur la Communauté de communes du Pays de Challans
Informations complémentaires sur les lots:

Le prestataire devra proposer une aire de stockage du verre sur laquelle les enlèvements seront possibles. Afin de réduire le transport du verre en benne de collecte et d'optimiser les coûts de transport, l'aire de stockage proposée par le titulaire, devra être située dans un rayon inférieur à 10 km autour de la Communauté de communes du Pays de Challans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Chargement et transport du verre sur le Sycodem
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les lieux de chargement sont : - la déchèterie de Fontenay-le-Comte (85200) située Chemin des Perchées,- la déchèterie de Saint-Hilaire-des-Loges (85240) située sur la zone artisanale.

A titre indicatif, les lieux de chargement sont :

- la déchèterie de Fontenay-le-Comte (85200) située Chemin des Perchées,

- la déchèterie de Saint-Hilaire-des-Loges (85240) située sur la zone artisanale.

Numéro du lot: 3
Brève description: Chargement et transport du verre sur le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le lieu de chargement est le centre de transfert de Boufféré (85600) situé au lieu-dit La Motte.

Quantité ou étendue:

Sont compris dans la dénomination "Verre", les verres ménagers d'emballages, les bouteilles, les flacons et les pots sans différence de teinte ou de taille.

Les quantités annuelles estimées à prendre en charge sont les suivantes :

- sur la Communauté de communes du Pays de Challans : 1 400 T

- sur le Sycodem : 1 750 T

- sur le syndicat mixte montaigu-rocheservière : 1 700 T

Numéro de référence: 2013_M251

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).

Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement,établie en fonction des prestations réalisées.

Application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme des prix: unitaires, révisables, (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots no 2 et no 3, et en ce qui concerne les prestations de transport, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Directive Conseil CE no 96-26 du 29 avril 1996 modifiée par la Directive Conseil CE no98-76 du 1er octobre 1998 - loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, modifiée - décret no 99-752 du 30 août 1999 - arrêtés des 17 et 18 novembre 1999.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_M251
Informations complémentaires

1. Type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2. Mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130722w2_02. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2 - le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;

3. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation ;

4. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30 / 12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5. Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;

6. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot seront appliqués aux quantités réellement exécutées;

8. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2014, soit jusqu'au 31.12.2016. Il est non reconductible. Les prestations seront exécutées à compter de la date prescrite sur le bon de commande notifié au titulaire de chaque lot. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014.

9. Pour les lots 2 et 3, une visite commune est prévue le 2.9.2013 :

- à 9:00 sur le centre de transfert de Boufféré (lot 3) ;

- à 11:00 sur la déchèterie de Saint-Hilaire des Loges, puis sur la déchèterie de Fontenay-le-Comte (lot 2).

Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par fax au +33 251451450 ou par mail (contact@trivalis.fr) pour y participer. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256043 (2013-07-26)

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