Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires, installation, entretien, exploitation et maintenance

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires pour une durée de 12 ans. Le titulaire demeure le propriétaire des mobiliers installés dans le cadre de ce marché.
Liste du mobilier urbain concerné par le marché :
— abris voyageurs avec affichage publicitaire (communes de Petit-Quevilly et du Mesnil-Esnard) pour la Créa
— mobiliers urbains d'affichage publicitaire et municipal double face 2 m² communes de
petit-quevilly et Mesnil-Esnard concernées
— mobiliers urbains d'affichage publicitaire de 7 m² à 8 m² communes de Petit-Quevilly et Mesnil-Esnard concernées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes étant précisé que chaque variante devra être présentée de façon globale (offre complète pout toutes les collectivités) afin de faciliter son analyse.Ces variantes ne porteront que sur du matériel d'occasion remis à neuf obligatoirement avant installation. La forme, la couleur et les fonctions décrites au cahier des charges sont intangibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318482
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public avec un seul opérateur économique. La durée du marché est de 12 ans. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-transp-murbains. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 5.11.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO de groupement de commande : 15.11.2013. Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2014. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 13
Brève description:
Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires pour une durée de 12 ans. Le titulaire demeure le propriétaire des mobiliers installés dans le cadre de ce marché.
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Liste du mobilier urbain concerné par le marché :
— abris voyageurs avec affichage publicitaire (communes de Petit-Quevilly et du Mesnil-Esnard) pour la Créa
— mobiliers urbains d'affichage publicitaire et municipal double face 2 m² communes de
petit-quevilly et Mesnil-Esnard concernées
— mobiliers urbains d'affichage publicitaire de 7 m² à 8 m² communes de Petit-Quevilly et Mesnil-Esnard concernées
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes étant précisé que chaque variante devra être présentée de façon globale (offre complète pout toutes les collectivités) afin de faciliter son analyse.
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Ces variantes ne porteront que sur du matériel d'occasion remis à neuf obligatoirement avant installation. La forme, la couleur et les fonctions décrites au cahier des charges sont intangibles.
Numéro de référence: 2013-Transp-MUrbains
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Petit-Quevilly et du Mesnil-Esnard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant total indiqué dans les actes d'engagement (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
3. Caractère esthétique (photomontage, catalogue, échantillons des matériaux proposés) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mesnil-Esnard
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Mesnil Esnard
Code postal: 76240
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270 Télécopie +33 232081271. ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 184-318482 (2013-09-18)
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