Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries

Communauté de communes Arc Sud Bretagne

Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2013-09-04 Informations complémentaires
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Adresse postale: allée Raymond Le Duigou, CS 80041
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Contact
Courrier électronique: contact@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 297414626 📞
Fax: +33 297414508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241783
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement du bois, des cartons et du verre issus des déchetteries
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement du bois, des cartons et du verre issus des déchetteries
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de la ferraille issus des déchetteries
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement de la ferraille issus des déchetteries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement du tout-venant et des gravats issus des déchetteries
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement du tout-venant et des gravats issus des déchetteries
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation et transport des déchets végétaux issus des déchetteries
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation et transport des déchets végétaux issus des déchetteries
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets d'amiante
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets d'amiante
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des coquillages
Brève description:
Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des coquillages
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: collecte, évacuation et traitement de la grosse ferraille chez les usagers
Brève description: Collecte, évacuation et traitement de la grosse ferraille chez les usagers
Numéro de référence: 13400DEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Muzillac, Péaule, Le Guerno, Damgan et Nivillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ;
- mémoire technique présentant :
- le protocole de valorisation des déchets de bois, de conditionnement des cartons, de valorisation du verre ménager, de valorisation des ferrailles, de valorisation de la grosse ferraille, de valorisation des déchets tout-venants, de valorisation des gravats, d'évaluation et traitement des déchets dangereux, de valorisation de l'amiante, de valorisation des coquillages. Les éléments demandés aux candidats figurant à l'article 4.4 du CCTP. Devront être développés dans les mémoires techniques des candidats.
Afficher plus
- Le cas échéant, s'il définit des exigences de qualités complémentaires et l'impact que cela représente sur les tonnages
- le cas échéant, s'il propose un autre protocole pour optimiser le remplissage des bennes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter du 1.1.2013

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations incluant la valorisation (60)
2. Valeur technique basé sur le mémoire (30)
3. Références datant de moins de 3 ans (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Adresse postale: allée Raymond Le Duigou CS 80041
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13400DEC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Source: OJS 2013/S 139-241783 (2013-07-15)
Informations complémentaires (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300500
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241783
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2013/S 174-300500 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arc Sud Bretagn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437374
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no155, B.O.A.M.P. 137 A du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: muzillac, Péaule, Le Guerno, Damgan et Nivillac

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Références datant de moins de trois ans (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: charier dv
Adresse postale: ZA les Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: guyot environnement
Adresse postale: Rue Gilles Roberval - ZI du Bois Vert
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: triadis
Adresse postale: ZI La Haie des Cognêts - 11, avenue de Bellevue
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136

6️⃣
Adresse postale: ZA Les Métairies

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Source: OJS 2013/S 249-437374 (2013-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Charier DV Guyot environnement Triadis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures