Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2014-2018

Communauté d'agglomération du Sicoval

Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2014-2018.
il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'escalquens vers les lieux de traitement proposés par l'entreprise, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m3 et de contenants spécifiques pour les déchets spéciaux.
la durée du marché est de un an à compter du 17 février 2014 prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2013-11-12 Informations complémentaires
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338744
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté d'agglomération du Sicoval service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour Appel d'offres ouvert : Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2014-2018. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : - technique : s'adresser au Service Déchets au +33 562242959 ; -administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2014-2018.
il s'agit de mettre à disposition sous forme de location des contenants de stockage adaptés et d'évacuer les déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, de Ramonville et d'escalquens vers les lieux de traitement proposés par l'entreprise, à l'aide de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m3 et de contenants spécifiques pour les déchets spéciaux.
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la durée du marché est de un an à compter du 17 février 2014 prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : révisables
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : l'opération sera financée par le budget annexe "Déchets" du Sicoval grâce aux redevances perçues principalement sur les artisans et entreprises déposant en déchèteries et accessoirement aux autres usagers des déchèteries.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour Appel d'offres ouvert : Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2014-2018.
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Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Déchets au +33 562242959 ;
-administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2018 avec un avis publié en 2017.
Source: OJS 2013/S 196-338744 (2013-10-04)
Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383219
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338744
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-383219 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045196
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Montant du marche en euros (H.T.). : Selon détail quantitatif estimatif annuel de 127 826,60 EUR HT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : - le prix des prestations (55 %) - la valeur technique basée sur le mémoire technique (40 %) : Matériel roulant et contenants de stockage (10 %) ; Filières d'élimination de chaque produit (20 %) ; Modèles de compte-rendu (5 %) ; Propositions de moyens et modalités pour assurer le respect des délais d'intervention, les demandes ponctuelles et saisonnières (5 %) - les mesures environnementales (5 %) Le marché a été conclu le 21.1.2014. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 562240903). Annonce no193, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: Agence Midi-Pyrénées - 9-11 rue François Arago
Commune postale: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 028-045196 (2014-02-05)
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