Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des différents déchets générés par les services du STAC à Bonneuil-sur-Marne

Service technique de l'aviation civile

Marché de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des différents déchets du STAC. Marché composé de 3 lots
— lot 1 – Déchets industriels et banals dont les déchets de restauration et les déchets banals en mélange assimilables aux déchets ménagers (DIB),
— lot 2 – Déchets industriels dangereux (DID),
— lot 3 – Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),
— lot 4 – déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service technique de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Montants prévisionnels maximum HT :— lot 1 : 40 000 EUR,— lot 2 : 20 000 EUR,— lot 3 : 10 000 EUR,— lot 4 : 7000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410410
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des différents déchets du STAC. Marché composé de 3 lots

— lot 1 – Déchets industriels et banals dont les déchets de restauration et les déchets banals en mélange assimilables aux déchets ménagers (DIB),

— lot 2 – Déchets industriels dangereux (DID),

— lot 3 – Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),

— lot 4 – déchets verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets industriels banals, dont les déchets de restauration et les déchets banals en mélange assimilables aux déchets ménagers (DIB)
Brève description:

Ce lot est composé de 2 type de déchets :– DIB 1 : les déchets banals en mélange assimilable aux déchets ménagers dont les déchets alimentaires (de type végétal et animal cuit ou cru),– DIB 2 : les déchets industriels banalspapiers, carton, emballages, verre alimentaire, métaux , bois, mélange, verre

Ce lot est composé de 2 type de déchets :

– DIB 1 : les déchets banals en mélange assimilable aux déchets ménagers dont les déchets alimentaires (de type végétal et animal cuit ou cru),

– DIB 2 : les déchets industriels banals

papiers, carton, emballages, verre alimentaire, métaux , bois, mélange, verre

Quantité ou étendue: Montant annuel maximum HT 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 prend effet à compter du 17.2.2014 ou à sa date de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux (DID)
Brève description:

Il s'agit de produits tels que :– absorbants, bidons plastiques souillés, bombes aérosols, cartouches toner d'encre, chiffons souillés gras, liquide frein, diluant et solvant non chlorés, hydrocarbures, huile moteur etc.

Il s'agit de produits tels que :

– absorbants, bidons plastiques souillés, bombes aérosols, cartouches toner d'encre, chiffons souillés gras, liquide frein, diluant et solvant non chlorés, hydrocarbures, huile moteur etc.

Quantité ou étendue: Montant annuel maximum HT 30 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques et électriques (DEEE)
Brève description:

Ce lot se compose de matériels tels que : calculatrices, téléphones, d'outils éléctriques et électroniques, matériels d'éclairage, piles, accumulateurs, batteries, instruments de contrôle, les équipements électriques et appareils de détection à rayons X utilisés dans le cadre de la sûreté aéroportuaire.

Quantité ou étendue: Montant maximum HT 10 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets verts
Brève description:

– herbes,– bois de branchage.

– herbes,

– bois de branchage.

Quantité ou étendue: Montant maximum HT 7 000 EUR.

Montants prévisionnels maximum HT :

— lot 1 : 40 000 EUR,

— lot 2 : 20 000 EUR,

— lot 3 : 10 000 EUR,

— lot 4 : 7000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STAC-SUP-10-13-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires Dc1, Dc2, Dc6, (formulaire joint au dce), NOTI 2 ou certificats sociaux l et fiscaux lors de l'attribution,

— si nécessaire pouvoir d'habilitation à engager l'entreprise,

— attestation d'assurance,

— attestation de visite.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat de l'entreprise QSE ou autres certificats disponibles.

Le titulaire doit justifier :

— du statut d'ICPE,

— agrément de valorisation,

— agrément de transport,

— autorisation d'exploitation – centre de valorisation, centres de traitement, centres techniques d'enfouissement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget État – délai de paiement 30 jours – agent comptable du BACEA.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (mémoire technique) (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juliette Melse
Nom: STAC – Bonneuil
Point de contact: M. Patrick Combres
Téléphone: +33 149568042 📞
Courrier électronique: patrick.combres@aviation-civile.gouv.fr 📧
Nom: STAC – division achats
Téléphone: +33 149568081 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-SUP-10-13-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux: 2 mois à compter de la notification de la lettre de non retenu.

Source: OJS 2013/S 236-410410 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Bonnneuil-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242984
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410410
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no 233 A, annonce no 210 du 4.12.2013. Parution no 233 B, annonce no 336 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'offre (mémoire technique) (55)
2. prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Cycleade
Adresse postale: 17 rue Eugene Hennaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Sarp Industries
Adresse postale: Zone portuaire de Limay Porcheville, 451 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

3️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 18 rue du Fer à Cheval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

4️⃣
Nom: Veolia propreté – Tais
Adresse postale: agence de Villeneuve le Roi, 13 rue raoul Delattre
Commune postale: Villeneuve le Roi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
Source: OJS 2014/S 135-242984 (2014-07-15)

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