mise à disposition de chevaux, d'équipements équins et de prestations inhérentes

Ville de Mâcon

mise à disposition de chevaux, d'éqiupements équins et de prestations inhérentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chevaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chevaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Direction de l'aménagement service cadre de vie 9 rue de la Madone
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Téléphone: +33 385385408 📞
Fax: +33 358397124 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023042
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise à disposition de chevaux, d'éqiupements équins et de prestations inhérentes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mâcon et communes associées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- description des équipements techniques, des moyens de l'entreprise, ainsi que l'effectif équin ;
- curriculum vitae des personnes physiques proposées pour la mission comportant l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle
- niveau d'attelage FFE galop 7 ou 8 (en fonction de la prestation) ou CS cocher, diplôme du ministère de l'agriculture.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus
Autres conditions particulières:
a des fins d'insertion sociale et de lutte contre l'exclusion, la collectivité impose que les accompagnateurs du cocher ainsi que les personnes assurant l'entretien des écuries (enlèvement des fumiers etc...) soient des personnes handicapées (Rqth) ou des personnes en réinsertion sociales employées par un organisme d'économie solidaire (Art. 14 du Code des marchés publics)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Jean Carpentiero
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Mâcon
Adresse postale: Service de la commande publique Hôtel de Ville - quai Lamartine
Commune postale: Mâcon
Téléphone: +33 385397220 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023042 (2013-01-17)
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