mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets

Mairie d'Arpajon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ter

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
Fax: +33 169261532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224626
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.e-marchespublics.comLes candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.e-marchespublics.comUne annexe concernant la dématérialisation des marchés publics figure dans le dce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-liste des services exécutés au cours des cinq dernières années. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Filbien
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Arpajon
Point de contact: Paule Filbien
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 28
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224626 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361014
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224626
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 237, BOAMP 128 A. Annonce n° 346, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Ter
Adresse postale: 33-35 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 208-361014 (2013-10-22)

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