Mise a disposition de bennes et transport des déchets collectes vers les centres de traitement

Communauté de communes de Fécamp

Mise à disposition de bennes en déchetterie et hors déchetterie sur le territoire de la Communauté de communes de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commandes par an sont les suivants:Montant minimum: 120 000 EUR HTMontant maximum: 180 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Fécamp
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102459
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des documents: les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: https://alpha-plan.doubletrade.net Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: – transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://alpha-plan.doubletrade.net – présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Communauté de communes de Fécamp 825 route de Valmont 76400 Fecamp FRANCE – présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes en déchetterie et hors déchetterie sur le territoire de la Communauté de communes de Fécamp.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commandes par an sont les suivants:
Montant minimum: 120 000 EUR HT
Montant maximum: 180 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - DC 1.
Situation économique et financière: - DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
– production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
– liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
– certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des dépenses par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Grelier Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Nom: Communauté de communes de Fécamp
Adresse postale: 825 route de Valmont - BP 97
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
URL des documents: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-021
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des documents:
les candidats ont la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
– transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
– présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Communauté de communes de Fécamp
825 route de Valmont
76400 Fecamp
FRANCE
– présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102459 (2013-03-25)
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Produits/services:
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