Mise à disposition de bennes et conteneurs ; transport et traitement des déchets issus des routes départementales
Conseil général du Rhône
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes :
— la mise à disposition sur les sites concernés des bennes et conteneurs de stockage (location) et leur entretien,
— l'organisation, la gestion et la réalisation de l'enlèvement, du recyclage, de la valorisation ou de la reprise des déchets réceptionnés vers des installations agréées.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-26 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Informations complémentaires |
| 2014-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402853
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations exécutées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise
Brève description: Prestations exécutées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise.
Quantité ou étendue: Minimum 55 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations exécutées en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise
Brève description: Prestations exécutées en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR pour la période initiale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A13076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service exploitation des réseaux, 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Point de contact: M. Amar Chikh
Téléphone: +33 472268072 📞
Courrier électronique: amar.chikh@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colber, 31 rue Mazenod (8:15 à 12:30 et 13:30 à 16:30)
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13076
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 232-402853 (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. À titre indicatif les dépenses liées à ces prestations se sont élevées à 111 201,00 euros HT annuel sur la période de 4 ans du marché précédent. Ce marché est conclu pour une période d'un an qui commence à courir à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er juin 2014 et qui s'achève le 31 mai 2015
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402853
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres : 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. +33 472617884. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes :
— la mise à disposition sur les sites concernés des bennes et conteneurs de stockage (location) et leur entretien,
— l'organisation, la gestion et la réalisation de l'enlèvement, du recyclage, de la valorisation ou de la reprise des déchets réceptionnés vers des installations agréées.
Intitulé du lot: Prestations exécutées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise
Brève description: Prestations exécutées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise.
Quantité ou étendue: Minimum 55 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations exécutées en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise
Brève description: Prestations exécutées en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR pour la période initiale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A13076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou Dc1 version du 25/06/2012 ; En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2) ; - l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou Dc1 rubrique F1 ; - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait si elles fournissent tout document complémentaire justificatif.
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Des certificats ou références attestés par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'oeuvre pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de 3 ans ; notice sur le personnel et sur le matériel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Groupement solidaire. Possibilité de soumissionner en entreprises séparées ou en groupement d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service exploitation des réseaux, 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Point de contact: M. Amar Chikh
Téléphone: +33 472268072 📞
Courrier électronique: amar.chikh@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colber, 31 rue Mazenod (8:15 à 12:30 et 13:30 à 16:30)
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13076
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres : 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. +33 472617884. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contra,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007959
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402853
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2014/S 007-007959 (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007959
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402853
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2014/S 007-007959 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146555
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray, BP 103
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
2️⃣
Nom: RDS Recyclage déchets services
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: p.costantin@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 084-146555 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146555
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 229 A, annonce nº 136 du 28.11.2013.
Parution nº: 229 B, annonce nº 196 du 28.11.2013.
Références de publication rectificative
Parution nº: 7 A, annonce nº 127 du 10.1.2014.
Parution nº: 7 B, annonce nº 185 du 10.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray, BP 103
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
2️⃣
Nom: RDS Recyclage déchets services
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: p.costantin@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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