Mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte sélective et aux ordures ménagères en porte à porte

Communauté d'agglomération de Vesoul

Mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte sélective et aux ordures ménagères en porte à porte.
La présente consultation concerne la mise à disposition sous forme de location, maintenance, de bacs roulants neufs destinés à la collecte :
- des déchets d'emballages légers et des journaux magazines de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
- du verre de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
- des déchets ménagers résiduels de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois, par période successive de 1 an, soit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (se référer au CCAP pour les modalités de reconduction).
Cette consultation prévoit également la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de procéder à l'acquision du parc de bacs roulants objet du présent marché. Cette possibilité de rachat du parc existant est laissée à l'entière discrétion du pouvoir adjudicateur (se référer au CCAP et au règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les quantités minimales susceptibles d'être commandées pour la période initiale sont estimées comme suit:- pour le lot 1: 8 000 bacs,- pour le lot 2: 3 000 bacs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384974907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141854
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Détail du critère de la valeur technique : cf règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum (article 77 du CMP) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, mail ou fax) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Conditions de remises des offres : Les offres peuvent etre transmises : - soit par lettre recommandée avec accusé de réception ; - soit déposées en main propre au service marchés publics contre récépissé ; - soit par voie électronique par le biais du site : www.marches-securises.fr ; Variantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. Le candidat pourra proposer toutes variantes portant sur la nature du bac, notamment avec des bacs d'occasion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte sélective et aux ordures ménagères en porte à porte.

La présente consultation concerne la mise à disposition sous forme de location, maintenance, de bacs roulants neufs destinés à la collecte :

- des déchets d'emballages légers et des journaux magazines de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)

- du verre de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)

- des déchets ménagers résiduels de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois, par période successive de 1 an, soit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (se référer au CCAP pour les modalités de reconduction).

Cette consultation prévoit également la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de procéder à l'acquision du parc de bacs roulants objet du présent marché. Cette possibilité de rachat du parc existant est laissée à l'entière discrétion du pouvoir adjudicateur (se référer au CCAP et au règlement de consultation).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte sélective sur le territoire de la CAV
Brève description:

Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte sélective sur le territoire de la CAV

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les quantités minimales susceptibles d'être commandées pour la période initiale du marché sont estimées comme suit:8 000 bacs

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets résiduels sur le territoire de la CAV
Brève description:

Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets résiduels sur le territoire de la CAV

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les quantités minimales susceptibles d'être commandées pour la période initiale du marché sont estimées comme suit:3 000 bacs

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les quantités minimales susceptibles d'être commandées pour la période initiale sont estimées comme suit:

- pour le lot 1: 8 000 bacs,

- pour le lot 2: 3 000 bacs.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :

Option 1 pour le lot nº 2 : Mise en place d'un système de puce électronique pour une collecte à la présentation du bac.

Option 2 pour le lot nº 2 : Fourniture et maintenance des systèmes embarqués sur les BOM de la CAV.

Option 3 pour le lot nº 2 : Enquête de données des bacs OM en vue de l'établissement d'un fichier.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace communautaire de la CAV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Point de contact: Service marchés publics
Carole Chappuis
Téléphone: +33 384975228 📞
Courrier électronique: carole.chappuis@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Détail du critère de la valeur technique : cf règlement de la consultation.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum (article 77 du CMP)

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, mail ou fax) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Conditions de remises des offres :

Les offres peuvent etre transmises :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;

- soit déposées en main propre au service marchés publics contre récépissé ;

- soit par voie électronique par le biais du site : www.marches-securises.fr ;

Variantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. Le candidat pourra proposer toutes variantes portant sur la nature du bac, notamment avec des bacs d'occasion

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 084-141854 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241446
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141854
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Lot no1:Offre retenue avec la solution variante (bacs d'occasion) pour un montant de 77 euro HT/m3/anLot no2:Offre retenue avec la solution variante (bacs d'occasion) pour un montant de 86 euro HT/m3/an. Annonce no311, B.O.A.M.P. 84 B du 30 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace communautaire de la CAV

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: rue Louis Labbé Bât. C - CS 48040 - CHAPONNAY
Commune postale: Corbas
Code postal: 69967
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Rue Louis Labbé Bât. C - CS 48040 - CHAPONNAY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 139-241446 (2013-07-16)

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