Mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte sélective et aux ordures ménagères en porte à porte.
La présente consultation concerne la mise à disposition sous forme de location, maintenance, de bacs roulants neufs destinés à la collecte :
- des déchets d'emballages légers et des journaux magazines de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
- du verre de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
- des déchets ménagers résiduels de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois, par période successive de 1 an, soit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (se référer au CCAP pour les modalités de reconduction).
Cette consultation prévoit également la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de procéder à l'acquision du parc de bacs roulants objet du présent marché. Cette possibilité de rachat du parc existant est laissée à l'entière discrétion du pouvoir adjudicateur (se référer au CCAP et au règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, les quantités minimales susceptibles d'être commandées pour la période initiale sont estimées comme suit:- pour le lot 1: 8 000 bacs,-...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif, les quantités minimales susceptibles d'être commandées pour la période initiale sont estimées comme suit:- pour le lot 1: 8 000 bacs,- pour le lot 2: 3 000 bacs.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
Fax: +33 384974907 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141854
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Détail du critère de la valeur technique : cf règlement de la consultation.”
Source: OJS 2013/S 084-141854 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Vesoul
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241446
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141854
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Lot no1:Offre retenue avec la solution variante (bacs d'occasion) pour un montant de 77 euro HT/m3/anLot no2:Offre retenue avec la solution variante (bacs...”
Lot no1:Offre retenue avec la solution variante (bacs d'occasion) pour un montant de 77 euro HT/m3/anLot no2:Offre retenue avec la solution variante (bacs d'occasion) pour un montant de 86 euro HT/m3/an.
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Source: OJS 2013/S 139-241446 (2013-07-16)