Mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte sélective et aux ordures ménagères en porte à porte
Mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte sélective et aux ordures ménagères en porte à porte.
La présente consultation concerne la mise à disposition sous forme de location, maintenance, de bacs roulants neufs destinés à la collecte :
- des déchets d'emballages légers et des journaux magazines de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
- du verre de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
- des déchets ménagers résiduels de la Communauté d'agglomération de Vesoul (dénommée CAV)
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois, par période successive de 1 an, soit pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (se référer au CCAP pour les modalités de reconduction).
Cette consultation prévoit également la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de procéder à l'acquision du parc de bacs roulants objet du présent marché. Cette possibilité de rachat du parc existant est laissée à l'entière discrétion du pouvoir adjudicateur (se référer au CCAP et au règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-25
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Avis de marché
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| 2013-07-16
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Avis d'attribution de marché
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