Mise à disposition de 5 moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, fourniture des consommables associés et maintenance préventive

CH de Belfort-Montbéliard

Mise à disposition de 5 moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, fourniture des consommables associés et maintenance préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moniteur individuel pour hémodialyse
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mise à disposition de cinq moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale.Concernant les consommables, le nombre de séance prévisionnel annuel est de 300 séances.Le nombre de séances pourra varier de plus ou moins 50%.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteur individuel pour hémodialyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: achaugne@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988653 📞
Fax: +33 381988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177874
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
- en droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre, mais en droit français il s'agit d'un marché à bons de commande. - si le soumissionnaire a répondu conformément à l'offre de base, il pourra également présenter une seule variante relative à la mise à disposition de moniteurs de démonstration reconditionnés et garantis au moins 1 an. Cette variante devra comporter obligatoirement le minimum de spécificités techniques demandées dans l'offre de base. Le soumissionnaire n'a pas la possibilité de proposer une autre variante, s'il en envoie d'autres avec son offre, celles-ci seront alors écartées. - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ; -la reprise des matériels existants (détail des appareils dans le CCTP - 2.2) ; - téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achat Public.Com" avec la référence : chbm ao 213-16 ou avec le lien suivant : Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_maNx_kfNK1&v=1&selected=0 - le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modification de détail au dossier de consultation. - pour l'examen des offres, le Centre Hospitalier doit évaluer les dispositifs proposés par le soumissionnaire. Ces évaluations se feront par le biais d'une analyse des caractéristiques techniques. Cet essai, à la charge du soumissionnaire, devra être réalisé avec un matériel qui correspond exactement à l'offre et ce, sur une semaine (ou deux, s'il n'y a aucun malade la première semaine, l'objectif étant de pouvoir tester la machine sur au moins un patient) et sur le site de Belfort afin de permettre une bonne évaluation du matériel. Il est impératif que le candidat convienne d'une date d'essai avec le service suivant : Mme Pailloud Pharmacien +33 384985054 Epailloud@chbm.fr Au préalable une convention de prêt devra être signée avec le service biomédical. Ces évaluations devront s'effectuer entre le 1.8.2013 et le 31.10.2013 dernier délai. Les éventuels consommables, consommables stériles, accessoires, etc. Seront fournis gratuitement pour toute la durée de l'essai. Pour régler les formalités de livraison de ces consommables, le fournisseur prendra impérativement contact avec Mme Pailloud (coordonnées ci-dessus). Sur chaque produit sera agrafé ou collé un formulaire d'identification comportant : - la désignation de l'article ; -l'origine du matériel ; -le cachet de la maison ou la raison sociale ; Les produits ne seront pas restitués ni remboursés, ils restent la propriété du Centre Hospitalier. A la suite des essais, les services testeurs devront remplir une fiche d'évaluation mise à disposition par le service Biomédical Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de 5 moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, fourniture des consommables associés et maintenance préventive.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mise à disposition de cinq moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale.
Concernant les consommables, le nombre de séance prévisionnel annuel est de 300 séances.
Le nombre de séances pourra varier de plus ou moins 50%.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: chbm ao 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Mulhouse, 90000 Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2) avec d'éventuelles annexes, lequel devra être dûment complété.
- en cas de sous traitance, le candidat renseignera également la Dc4 (déclaration de sous- traitance).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées
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a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2) avec d'éventuelles annexes, lequel devra être dûment complété.
- en cas de sous traitance, le candidat renseignera également la Dc4 (déclaration de sous- traitance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement :
– paiement par mandats administratifs, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
– en cas de paiement dans un délai de 30 jours et dans l'hypothèse où le titulaire a proposé un escompte dans son offre, il sera appliqué à la facture

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le centre hospitalier a choisi de faire un marché de 3 ans fermes avec possibilité de renouveler le marché 2 fois 12 mois. Soit un maximum de 5 ans dans l'objectif d'aller jusqu'à l'ouverture du nouvel hôpital où les services utilisateurs seront transférés.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Chaugne
Nom: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique 2 rue du Dr Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Point de contact: M. Couturier
Téléphone: +33 381988319 📞
Courrier électronique: pcouturier@chbm.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique cellule des marchés 2 rue du Dr Flamand
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2013-16
Informations complémentaires
- en droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre, mais en droit français il s'agit d'un marché à bons de commande.
- si le soumissionnaire a répondu conformément à l'offre de base, il pourra également présenter une seule variante relative à la mise à disposition de moniteurs de démonstration reconditionnés et garantis au moins 1 an.
Cette variante devra comporter obligatoirement le minimum de spécificités techniques demandées dans l'offre de base.
Le soumissionnaire n'a pas la possibilité de proposer une autre variante, s'il en envoie d'autres avec son offre, celles-ci seront alors écartées.
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ;
-la reprise des matériels existants (détail des appareils dans le CCTP - 2.2) ;
- téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achat Public.Com" avec la référence : chbm ao 213-16 ou avec le lien suivant :
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modification de détail au dossier de consultation.
- pour l'examen des offres, le Centre Hospitalier doit évaluer les dispositifs proposés par le soumissionnaire. Ces évaluations se feront par le biais d'une analyse des caractéristiques techniques.
Cet essai, à la charge du soumissionnaire, devra être réalisé avec un matériel qui correspond exactement à l'offre et ce, sur une semaine (ou deux, s'il n'y a aucun malade la première semaine, l'objectif étant de pouvoir tester la machine sur au moins un patient) et sur le site de Belfort afin de permettre une bonne évaluation du matériel.
Afficher plus
Il est impératif que le candidat convienne d'une date d'essai avec le service suivant :
Mme Pailloud
Pharmacien
+33 384985054
Au préalable une convention de prêt devra être signée avec le service biomédical.
Ces évaluations devront s'effectuer entre le 1.8.2013 et le 31.10.2013 dernier délai.
Les éventuels consommables, consommables stériles, accessoires, etc. Seront fournis gratuitement pour toute la durée de l'essai. Pour régler les formalités de livraison de ces consommables, le fournisseur prendra impérativement contact avec Mme Pailloud (coordonnées ci-dessus).
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Sur chaque produit sera agrafé ou collé un formulaire d'identification comportant :
- la désignation de l'article ;
-l'origine du matériel ;
-le cachet de la maison ou la raison sociale ;
Les produits ne seront pas restitués ni remboursés, ils restent la propriété du Centre Hospitalier.
A la suite des essais, les services testeurs devront remplir une fiche d'évaluation mise à disposition par le service Biomédical
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 104-177874 (2013-05-30)
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