Mise à disposition d'une solution échanges de données informatisées (EDI) pour la gestion de la subrogation assurant la production, l'envoi et la gestion des attestations de salaires des salariés de droit privé de La Poste Courrier

La Poste, direction générale du courrier

La gestion de la subrogation pour les salariés de droit privé de La Poste Courrier est assurée par les centres de services des ressources humaines (CSRH) qui saisissent aujourd'hui les données des attestations de salaire manuellement lorsqu'un agent du Courrier est en arrêt de travail afin de permettre le remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mutuelle générale (MG).
Afin de faciliter la gestion de la subrogation, La Poste Courrier recherche un prestataire capable de mettre à disposition des CSRH de La Poste Courrier une solution EDI interfacée avec le système d'information des ressources humaines (SIRH) du Groupe La Poste pour gérer l'ensemble des étapes de la subrogation.
La solution devra permettre de réaliser les principales prestations suivantes :
1) la production des attestations de salaire pour les caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mutuelle générale (MG)
2) l'envoi des attestations de salaire :
— en flux EDI machine (ou posté) vers les CPAM
— sous format papier vers la MG. Afin de gérer ces envois de manière automatique, le candidat pourra proposer la mise en place d'un outil industriel d'impression, de mise sous pli et d'acheminement automatique.
3) la gestion de ces attestations (analyse des rejets des attestations par la CPAM, envoi des attestations rectificatives, reportings sur les traitements...).
4) le cas échéant, la gestion des remboursements incluant notamment la gestion des relances entre les CPAM et La Poste.
En complément de la mise en place de la solution ci-dessus, le candidat sera en charge de prestations de formations (à destination des utilisateurs et à destination des administrateurs de La Poste Courrier) , et mettra à disposition une prestation d'assistance aux utilisateurs.
Le candidat proposera sa solution en mode SAAS (Service As A Software).
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les absences subrogées (maladie, maternité, paternité, accident de travail, maladie professionnelle, adoption…) représentent une production annuelle d'environ 100 000 attestations par an (dont environ 90% vers les CPAM et 10% vers la MG) pour environ 80 000 agents salariés de La Poste Courrier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du Courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.triboulet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442518 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113537
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et vAlidé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
La gestion de la subrogation pour les salariés de droit privé de La Poste Courrier est assurée par les centres de services des ressources humaines (CSRH) qui saisissent aujourd'hui les données des attestations de salaire manuellement lorsqu'un agent du Courrier est en arrêt de travail afin de permettre le remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mutuelle générale (MG).
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Afin de faciliter la gestion de la subrogation, La Poste Courrier recherche un prestataire capable de mettre à disposition des CSRH de La Poste Courrier une solution EDI interfacée avec le système d'information des ressources humaines (SIRH) du Groupe La Poste pour gérer l'ensemble des étapes de la subrogation.
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La solution devra permettre de réaliser les principales prestations suivantes :
1) la production des attestations de salaire pour les caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mutuelle générale (MG)
2) l'envoi des attestations de salaire :
— en flux EDI machine (ou posté) vers les CPAM
— sous format papier vers la MG. Afin de gérer ces envois de manière automatique, le candidat pourra proposer la mise en place d'un outil industriel d'impression, de mise sous pli et d'acheminement automatique.
3) la gestion de ces attestations (analyse des rejets des attestations par la CPAM, envoi des attestations rectificatives, reportings sur les traitements...).
4) le cas échéant, la gestion des remboursements incluant notamment la gestion des relances entre les CPAM et La Poste.
En complément de la mise en place de la solution ci-dessus, le candidat sera en charge de prestations de formations (à destination des utilisateurs et à destination des administrateurs de La Poste Courrier) , et mettra à disposition une prestation d'assistance aux utilisateurs.
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Le candidat proposera sa solution en mode SAAS (Service As A Software).
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un opérateur.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence,
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Santé et pérennité financière du candidat (Critère pondéré à 45%)
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des exercices 2010, 2011 et 2012 (clôturé ou prévisionnel).
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En complément, le candidat détaillera pour les années 2010, 2011, et 2012 (clôturé ou prévisionnel) les éléments financiers suivants:
— chiffre d'affaires HT;
— chiffre d'affaires consolidé HT;
— résultat HT;
— résultat consolidé HT
Capacité technique et professionnelle:
1/ Certifications du candidat (critère élimininatoire)
Le candidat fournira le certificat qualité, en cours de validité, délivré par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) qui garantit la capacité de sa solution logicielle à produire des flux edi conformes aux normes publiées par l'assurance maladie.
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A titre indicatif, le candidat détaillera les informations suivantes:
— Nom de la société détentrice du logiciel,
— Nom du logiciel,
— Version,
— Type de flux EDI certifiés : EDI machine et/ou EDI posté,
— Fonctionnalités,
2/ Expériences et références du candidat
Le candidat fournira :
a) la ou les références de clients, de moins de 3 ans, portant sur la production et l'envoi d'attestations de salaires tel que décrit en 1) et 2) de la rubrique II.1.5 de l'avis de marché (Critère pondéré à 30 %) ;
c) la ou les références de clients, de moins de 3 ans, portant sur la gestion d'attestations de salaires tel que décrit en 3) de la rubrique II.1.5 de l'avis de marché (Critère pondéré à 10 %) ;
Les références clients demandées ci-dessus et proposées par le candidat devront être les plus proches possible du besoin exprimé dans le présent avis de marché.
Le candidat fournira, pour chacune de ses références, les éléments suivants : Nom du client, Chiffre d'affaires en EUR du client, domaine d'activité du client, description de la prestation réalisée pour le client, chiffre d'affaires global généré par l'affaire (en EUR HT); freins et clefs de succès ; personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail.
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3/ Le candidat décrira les moyens et l'organisation dont il dispose ou qu'il peut mettre en place pour l'exécution d'un tel marché (Critère pondéré à 15%).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam Triboulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10128 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 068-113537 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412870
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113537
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-412870 (2013-12-03)
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Produits/services:
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