Mise à disposition d'un site de repli externe

Caisse des dépôts

Le besoin énoncé porte sur la mise à disposition, dans les conditions définies au CCTP et au CCAP du marché, d'un site de repli externe permettant la poursuite des activités de la Caisse des Dépôts ou des organismes qui lui sont affiliés en cas de sinistre sur tout ou partie de ses implantations parisiennes. Ce site de repli externe doit etre mis à disposition au plus tard à la date du 18.11.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBM France

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-07-01	Informations complémentaires
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.il est prévu la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire suivante : 25 positions de travail " back office " supplémentaires. L'offre de base devant comprendre 385 positions de travail (360 positions de " back office " et 25 positions de " front office financier ").

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des risques et du contrôle interne (DRCI) – 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142401
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres. Lieu d'exécution : Ile de France mais distance maximum de 50 kms depuis Paris. De plus, le site de repli doit etre : - situé à plus de 5 kilomètres des implantations précisées à l'article 3 du CCTP - situé en zone non-inondable - situé en zone non impactée par une rupture des énergies fortes (EDF) et faibles (Opérateurs télécommunications) en cas de crue de Seine - situé en zone non susceptible d'etre touchée par un arret d'activité pour des raisons d'hygiène et sécurité en cas de crue de Seine (air vicié, refoulement des égouts, ). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des marchés à prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13001500000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île de France mais distance maximum de 50 kms depuis Paris (voir conditions particulières à la rubrique Vi.3 "Informations complémentaires").

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005 ;

— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau minimum de capacité sur le CA global annuel moyen pour les trois derniers exercices disponibles : 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens de repli proposés (50 %) et de la qualité des moyens organisationnels et procédures proposées (50 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF pour la durée du marché (90%) et du montant total du DQE pour la durée du marché (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Gautier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Département achats-SDA200 (services des achats spécialisés)-56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: M. Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: deofn2 Hall-1ère porte gauche-56 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13001500000P
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 87-118774
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 nº 291545).

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 084-142401 (2013-04-25)

Informations complémentaires (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220129
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142401
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2013/S 128-220129 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 284 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368329
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Suite à appel d'offres infructueux, la procédure a été relancée en procédure négociée sans publicité préalable mais avec mise en concurrence (article 33-I-1°, 2ème al.du décret 2005-1742 du 30/12/2005) avec le seul candidat ayant remis une offre initiale. Le marché comportant une partie à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et est réparti de la manière suivante : - 1 234 250 euro HT pour les prestations forfaitaires, - 25 000 euro HT pour la PSE (25 positions back office supplémentaires) - 25 000 euro HT estimatif pour la prestation traitée à prix unitaires (utilisation du site) La consultation du marché peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce no332, B.O.A.M.P. 84 B du 30 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13001500000P/2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens de repli proposés (50 %) et de la qualité des moyens organisationnels et procédures proposés (50%) (60)
2. prix des prestations apprécié au regard du montant total de la dpgf pour la durée du marché (90%) et du montant total du dqe pour la durée du marché (10%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: ibm france
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Youri Cignetti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545)

Source: OJS 2013/S 212-368329 (2013-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues (1)