Mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote, de renseignements et de coordination aérienne dans la lutte contre les feux de forêt

SDIS de l'Hérault

Pour toute la durée d'exécution du marché, le titulaire mettra à la disposition du SDIS, un hélicoptère avec pilote pour:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage
• Services aériens et services connexes › Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2013.Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans sans excéder le 31 décembre 2016.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au plus tard le 30 novembre de chaque année. La reconduction sera considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de cette date.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Dans le cadre d'une reconduction, seule la tranche ferme sera reconduite.Ce marché à tranches conditionnelles pour la durée d'exécution est doublé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les heures de vol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air - 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031291
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres «valeur technique» et «prix des prestations» se déclinent en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour toute la durée d'exécution du marché, le titulaire mettra à la disposition du SDIS, un hélicoptère avec pilote pour:

- la tranche ferme (du 1

- la tranche conditionnelle (du 15 au 30 septembre).

Prestation supplémentaire ou alternative: pour la période du 15 juillet au 31 août, le titulaire du marché mettra à la disposition du SDIS un hélicoptère supplémentaire.

L'appareil possèdera au minimum les caractéristiques suivantes:

- autonomie en carburant de 2 heures de missions depuis l'hélistation de départ,

- transport de 5 personnes dont le pilote,

- machine au sol au départ de Clermont l'Hérault, atteindre tout point du département en moins de 25 minutes en répondant à la condition suivante: «tenir le stationnaire avec 2 personnes à bord (pilote et cadre sapeur-pompier) pour la mission marquage des objectifs de largage des avions bombardiers d'eau avec 1h30 d'autonomie sur feu, hors effet de sol, température extérieure n'excédant pas 30 °C».

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2013.

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans sans excéder le 31 décembre 2016.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au plus tard le 30 novembre de chaque année. La reconduction sera considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de cette date.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Dans le cadre d'une reconduction, seule la tranche ferme sera reconduite.

Ce marché à tranches conditionnelles pour la durée d'exécution est doublé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les heures de vol.

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SDIS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 ou forme libre),

- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant),

- un extrait kbis datant de moins de 3 mois,

- une attestation d'assurance actuelle au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS de l'Hérault. Les prix seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 0467103511 📞
Fax: +33 0467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SIDS de l'Hérault
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SDIS02
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres «valeur technique» et «prix des prestations» se déclinent en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031291 (2013-01-25)

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