Mise à disposition d'un détecteur portable pour la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) en vue de son évaluation et acquisition éventuelle

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Mise à disposition d'un détecteur portable pour la lutte contre les Engins explosifs improvisés (EEI) en vue de son évaluation et acquisition éventuelle.
Les détecteurs proposés doivent comporter au minimum 2 modes distincts de détection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2013-09-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de métal
Quantité ou étendue:
Ce marché est alloti et à tranches :— lot n° 1 : détecteur portable simplifié DPS ;— lot n° 2 : détecteur portable bimode DPB ;— lot n° 3 : détecteur portable filaire DPF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade Est, échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: murielle.dampierre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274226 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243725
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne. Complément d'information à la section IV.1.1) type de procédure : cette procédure adaptée, passée conformément à l'article 203.I du code des marchés publics, ne sera pas négociée. Transmission des candidatures Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "candidature pour la consultation n°01/13 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n°01/13". Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges - Appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée par la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-01 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'un détecteur portable pour la lutte contre les Engins explosifs improvisés (EEI) en vue de son évaluation et acquisition éventuelle.
Les détecteurs proposés doivent comporter au minimum 2 modes distincts de détection.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Détecteur portable simplifié DPS
Brève description: Détecteur portable simplifié DPS
Quantité ou étendue: Ce lot est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Les tranches se décomposent de la manière suivante :1) tranche ferme :— poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ;— poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique.2) tranche conditionnelle :— poste 3 : fourniture d'un équipement DPS.
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Les tranches se décomposent de la manière suivante :
1) tranche ferme :
— poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ;
— poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique.
2) tranche conditionnelle :
— poste 3 : fourniture d'un équipement DPS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Détecteur portable bimode DPB
Brève description: Détecteur portable bimode DPB
Informations complémentaires sur les lots:
Les tranches se décomposent de la manière suivante :1) tranche ferme :— poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ;— poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique.2) tranche conditionnelle :— poste 3 : fourniture d'un équipement DPB.
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— poste 3 : fourniture d'un équipement DPB.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Détecteur portable filaire DPF
Brève description: Détecteur portable filaire DPF
Informations complémentaires sur les lots:
Les tranches se décomposent de la manière suivante :1) tranche ferme :— poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ;— poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique.2) tranche conditionnelle :— poste 3 : fourniture d'un équipement DPF.
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— poste 3 : fourniture d'un équipement DPF.
Quantité ou étendue:
Ce marché est alloti et à tranches :
— lot n° 1 : détecteur portable simplifié DPS ;
— lot n° 2 : détecteur portable bimode DPB ;
— lot n° 3 : détecteur portable filaire DPF.
Description des options:
Chaque lot est constitué d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche conditionnelle (TC) décomposées comme suit :
1) tranche ferme :
— poste 1 : mise à disposition du détecteur pour évaluation ;
— poste 2 : fourniture d'un dossier technico économique.
2) tranche conditionnelle :
— poste 3 : fourniture d'un équipement (DPS pour le lot n° 1, DPB pour le lot n° 2, DPF pour le lot n° 3).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 80-c-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques terrestres, rocade Est – échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements obligatoires :
— formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Renseignements obligatoires :
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) budget : ministère de la défense ;
2) forme des prix :
— tranche ferme : prix fermes et définitifs ;
— tranche conditionnelle : prix fermes et actualisables ;
3) délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Indifférent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour chacun des lots n°1, 2 et 3) au vu des sous-critères définis ci-après : -description de la fonction d'auto test (30%) - description des modes distincts de remontée d'alarme de détection (50%) - description des capacités d'utilisation du détecteur en environnement sévère multi-utilisateur (20%) - (pour information, la pondération du critère est exprimée en %, à savoir 70%) (70)
2. Prix (pour chacun des lots n°1, 2 et 3) au vu des sous-critères définis ci-après : - prix total de la tranche ferme (70%) - prix total de la tranche conditionnelle (30%) - (pour information, la pondération du critère est exprimée en %, à savoir 30%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Dampierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne.
Complément d'information à la section IV.1.1) type de procédure : cette procédure adaptée, passée conformément à l'article 203.I du code des marchés publics, ne sera pas négociée.
Transmission des candidatures
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "candidature pour la consultation n°01/13 - ne pas ouvrir".
Afficher plus
L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n°01/13". Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges - Appels d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée par la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-01 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "OK". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Attention : la signature du dossier ZIP n'est pas valable. Chaque document doit être signé électroniquement individuellement.
Afficher plus
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243725 (2013-07-17)
Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298613
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243725
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2013/S 173-298613 (2013-09-03)
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