Mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans le cadre de la législation en cours

Hôpitaux du Léman

Convention de concession pour la mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans le cadre de la législation en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, CS 20526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450832034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402997
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Il s'agit d'une convention de concession non soumise au code des marchés publics, ni aux dispositions applicables aux AOT et DSP. Le projet de convention peut être demandé à l'adresse: sececo@ch-hopitauxduleman.fr . Les candidatures ainsi que tous les documents associés seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents des concurrents sont rédigées dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre serontremis dans un format numérique (format PDF imposé) à l'adresse suivante: Hôpitaux du Léman Direction des achats et de la logistique 3 avenue de la Dame CS 20526 74203 Thonon les Bains Cedex ou par courriel à l'adresse: projetwifipatient@ch-hopitauxduleman.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de concession pour la mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans le cadre de la législation en cours.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DAL13026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Reseignements sur le respect d el'obligation d'emploi mentionnée à l'article L521261 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références en milieu hospitalier éffectuées au cours des 3 dernières années;
Liste des principaux intervenants et des personnes supports aux utilisateurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques et adéquation fonctionnelle (selon réponse aux capacités demandées ci-dessus notamment concernant le support sa couverture et son organisation, débit cible par utilisateur, qualité du dossier et de la solution, niveau de risques, moyens et organisation déployés, autres caractéristiques éventuellement proposées) (50)
2. Coûts (investissement Hôpitaux du Léman, durée d'engagement des Hôpitaux du Léman, tarification patients, redevance établissement) (40)
3. Délais de mise en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAL13026
Informations complémentaires
Il s'agit d'une convention de concession non soumise au code des marchés publics, ni aux dispositions applicables aux AOT et DSP.
Le projet de convention peut être demandé à l'adresse: sececo@ch-hopitauxduleman.fr .
Les candidatures ainsi que tous les documents associés seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents des concurrents sont rédigées dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
Afficher plus
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre serontremis dans un format numérique (format PDF imposé) à l'adresse suivante:
Hôpitaux du Léman
Direction des achats et de la logistique
3 avenue de la Dame
CS 20526
74203 Thonon les Bains Cedex
ou par courriel à l'adresse:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 42770520 📞
Source: OJS 2013/S 232-402997 (2013-11-26)