Mise à disposition d'aéronefs types << 16 places ou 10 places avec charges >> et de tous moyens nécessaires à la réalisation du maintien des compétences en saut en parachute des parachutistes spécialisés de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Mise à disposition d'aéronefs types << 16 places ou 10 places avec charges >> et de tous moyens nécessaires à la réalisation du maintien des compétences en saut en parachute des parachutistes spécialisés de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI).
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire dans un centre affilié à la Fédération Française de parachutisme (FFP), avec le label "Ecole de parachutisme sportif".
Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
| 2014-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436546
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Velizy Cedex
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153431&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153431&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0202
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436546 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
Montant du marché:- montant annuel minimum de 71 070,23 EUR HT Soit 85 000 EUR TTC- montant annuel maximum de 175 585,28 EUR HT Soit 210 000 EUR TTC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436546
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Informatiosn :
1-a Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
1-b Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place.
2-a La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
2-b La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. La cellule est fermée pour congés du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
calendriers des reconductions :
- 1ère reconduction du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- 2ème reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- 3ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;
- 4ème reconduction du 1.1.2018 jusqu'à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'aéronefs types << 16 places ou 10 places avec charges >> et de tous moyens nécessaires à la réalisation du maintien des compétences en saut en parachute des parachutistes spécialisés de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI).
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Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire dans un centre affilié à la Fédération Française de parachutisme (FFP), avec le label "Ecole de parachutisme sportif".
Montant du marché:
- montant annuel minimum de 71 070,23 EUR HT Soit 85 000 EUR TTC
- montant annuel maximum de 175 585,28 EUR HT Soit 210 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
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Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables par référence au barème du titulaire.
L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Velizy Cedex
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153431&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153431&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0202
Informations complémentaires
Informatiosn :
1-a Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
1-b Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place.
2-a La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
2-b La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
la cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. La cellule est fermée pour congés du 23.12.2013 au 3.1.2014 inclus.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
calendriers des reconductions :
- 1ère reconduction du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- 2ème reconduction du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- 3ème reconduction du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;
- 4ème reconduction du 1.1.2018 jusqu'à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436546 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087221
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436546
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat: 40 pts.
2. Prix unitaires des prestations: 60 pts.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Paradrenalin
Adresse postale: Aérodrome de Tallard
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 052-087221 (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087221
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436546
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Montant du marché:
— montant minimum annuel: 70 833,33 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 175 000 EUR (HT).
Annonce n° 536, BOAMP 248 B du 26.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat: 40 pts.
2. Prix unitaires des prestations: 60 pts.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Paradrenalin
Adresse postale: Aérodrome de Tallard
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 052-087221 (2014-03-11)
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