Migration, intégration et tierce maintenance applicative (TMA) de la suite logicielle HP Service Manager, et d'un univers de reporting Business Objects associé, pour le compte du CEA/DAM

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre de la migration de plusieurs instances existantes de HP Service Manager 7.02 vers une seule instance unique basée sur HP Service Manager 9.33, le CEA/DAM souhaite confier à un prestataire :
- le paramétrage et l'intégration du progiciel paramétré de Gestion des Services Informatiques HP Service Manager (HP SM 9.33),
- la migration d'un univers Business Objects pour le reporting associé,
- l'accompagnement à l'installation des plateformes techniques de recette et de production,
- la reprise de données (notamment données de CMDB),
- la formation (administrateur et utilisateur) sur l'application,
- la Tierce Maintenance Applicative de l'application (option) concernant la maintenance corrective et la maintenance évolutive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devoteam

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:

Les modules concernés par le paramétrage sont les suivants :- gestion des interactions,- gestion des incidents,- gestion des demandes,- gestion des changements,- gestion des problèmes,- gestion de la CMDB,- portail ESS,- gestion de la base de connaissances.Concernant la reprise de données, la volumétrie est approximativement de 30 000 éléments à intégrer dans la CMDB.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264470 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404551
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv.fr ". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr; 2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus); 3) Compléter le formulaire et valider. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes : Pour un dépôt au CEA/DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Cédric Pereira Alves. Réf. “NAUTILES DAM” - ne pas ouvrir Domaine du Grand rué. 91680 Bruyères-le-Châtel FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Cédric Pereira Alves Réf. “NAUTILES DAM”- ne pas ouvrir Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à : CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France – fax : +33 169085652 –courriel daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv.fr ".

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr;

2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus);

3) Compléter le formulaire et valider.

Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes :

Pour un dépôt au CEA/DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France.

DCG/SAPI.

À l'attention de M. Cédric Pereira Alves.

Réf. “NAUTILES DAM” - ne pas ouvrir

Domaine du Grand rué.

91680 Bruyères-le-Châtel

FRANCE.

Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France.

DCG/SAPI.

À l'attention de M. Cédric Pereira Alves

Réf. “NAUTILES DAM”- ne pas ouvrir

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

FRANCE.

En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à :

CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France – fax : +33 169085652 –courriel daps-srca@cea.fr.

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- le paramétrage et l'intégration du progiciel paramétré de Gestion des Services Informatiques HP Service Manager (HP SM 9.33),

- la migration d'un univers Business Objects pour le reporting associé,

- l'accompagnement à l'installation des plateformes techniques de recette et de production,

- la reprise de données (notamment données de CMDB),

- la formation (administrateur et utilisateur) sur l'application,

- la Tierce Maintenance Applicative de l'application (option) concernant la maintenance corrective et la maintenance évolutive.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les modules concernés par le paramétrage sont les suivants :

- gestion des interactions,

- gestion des incidents,

- gestion des demandes,

- gestion des changements,

- gestion des problèmes,

- gestion de la CMDB,

- portail ESS,

- gestion de la base de connaissances.

Concernant la reprise de données, la volumétrie est approximativement de 30 000 éléments à intégrer dans la CMDB.

Description des options:

Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application dans la limite de 5 années.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du prestataire et occasionnellement sur les centres CEA, notamment DIF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2;

2) En cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention;

3) Le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document;

4) Les attestations d'assurance en cours de validité;

5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et juridique ainsi que de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

6) Les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités;

7) Les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis;

8) Les bilans sur les 3 derniers exercices;

9) Les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

En cas de groupement d'entreprise, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

10) L'organisation pressentie pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels cotraitants) et les compétences techniques indispensable ;

11) Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché, notamment les moyens humains qualifiés pour les prestations, objet du présent avis avec a minima :

11.1) Chefs de projet,

11.2) Ingénieur développeur HP Service Manager,

11.3) Ingénieur développeur SAP BO / Webi,

11.4) Ingénieur développeur ETL Talend,

11.5) Consultant fonctionnel ITSM,

11.6) Consultant Décisionnel Business Objects & Datawarehouse ;

12) En outre, le dossier de candidature détaillera :

12.1) des références de prestations récentes (moins de 3 ans) dans des missions similaires sur des applications équivalentes ou attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné. Pour chaque référence le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés ;

12.2) des connaissances, des certifications ou des formations concernant :

- la suite logicielle HP Service Manager 9 ou application équivalente,

- la suite SAP BO / Webi et ETL Talend.

En cas de groupement d'entreprise, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres CEA ;

— conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement) ;

— règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA imposera :

— soit les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,

— soit les groupements momentanés d'entreprises solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est de niveau « Secret Défense - SD » au sens de l'arrêté du 30novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée ou sous dossier électronique :

- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,

– soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le

présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est

réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation

appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de

sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature ;- la capacité juridique et financière ;- la capacité technique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cea/dam/dcg/sapi/bgi
M. Cédric Pereira Alves
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv.fr ".

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr;

2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus);

3) Compléter le formulaire et valider.

Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes :

Pour un dépôt au CEA/DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France.

DCG/SAPI.

À l'attention de M. Cédric Pereira Alves.

Réf. “NAUTILES DAM” - ne pas ouvrir

Domaine du Grand rué.

91680 Bruyères-le-Châtel

FRANCE.

Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

À l'attention de M. Cédric Pereira Alves

Réf. “NAUTILES DAM”- ne pas ouvrir

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à :

CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France – fax : +33 169085652 –courriel daps-srca@cea.fr.

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2013/S 233-404551 (2013-11-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250064
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404551
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv.fr ". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr; 2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus); 3) Compléter le formulaire et valider. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes : Pour un dépôt au CEA/DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Cédric Pereira Alves. Réf. “NAUTILES DAM” - ne pas ouvrir Domaine du Grand Rué. 91680 Bruyères-le-Châtel FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Cédric Pereira Alves Réf. “NAUTILES DAM”- ne pas ouvrir Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex FRANCE. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à : CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France – fax : +33 169085652 – courriel daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv.fr ".

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr;

2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus);

3) Compléter le formulaire et valider.

Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes :

Pour un dépôt au CEA/DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France.

DCG/SAPI.

À l'attention de M. Cédric Pereira Alves.

Réf. “NAUTILES DAM” - ne pas ouvrir

Domaine du Grand Rué.

91680 Bruyères-le-Châtel

FRANCE.

Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France.

DCG/SAPI.

À l'attention de M. Cédric Pereira Alves

Réf. “NAUTILES DAM”- ne pas ouvrir

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

FRANCE.

En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à :

CEA/DAPS/SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, France – fax : +33 169085652 – courriel daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (50)
2. Pertinence des solutions techniques (20)
3. Adéquation des moyens organisationnels, humains et matériels (20)
4. Pertinence du planning prévisionnel d'intégration (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Devoteam
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 139-250064 (2014-07-18)

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