Migration BO et maintenance associée

Informations complémentaires

Le marché débute dès notification jusqu'au du 31.12.2014. Il est renouvelable 3 fois de façon tacite, par période annuelle, le 1er janvier de chaque année. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement)

par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la

signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "Pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r % C3 % A9f % C3 % A9renc % C3 % A9es

- https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :

- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini

par le décret no 2010-112 du 2 février 2010,

- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sursupport papier.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de

sauvegarde - nodsi-13-09-012-ao".

En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :

1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés ;

2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pourla réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.

Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre

économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1. La valeur technique des offres (60 %) évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis

dans le document " Cadre de réponse " (joint au règlement de la consultation) selon une pondération de

60 % et décomposée comme suit : organisation et moyens pour le suivi et le support (20%), partenariats et agréments (10%), qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (30%).

2. Le prix des prestations (40 %).

Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.suffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.

Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires

Le marché débute dès notification jusqu'au du 31.12.2014. Il est renouvelable 3 fois de façon tacite, par période annuelle, le 1er janvier de chaque année. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé précontractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché.