microcentrales hydroélectriques de la Chloration et de Malossane
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
La présente consultation concerne les travaux d'installation de 2 microcentrales hydroélectriques sur le réseau d'eau potable à Pommiers-la-Placette.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecowatt
- • Travaux de construction de centrales électriques › Travaux de construction de centrales hydroélectriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-08 | Avis de marché |
| 2013-08-02 | Informations complémentaires |
| 2014-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales hydroélectriques
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales hydroélectriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service de l'eau, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: pierre.languinier@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476676010 📞
Fax: +33 476931773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230965
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'installation de 2 microcentrales hydroélectriques sur le réseau d'eau potable à Pommiers-la-Placette.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 130043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voreppe et Pommiers-la-Placette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra etre contraint d'assurer sa...”
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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Languinier
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique - 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Point de contact: Marie Vidal-Alaiz
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: marie.vidal-alaiz@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Service Juridique- 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle Bagdahn
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.”
“- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois...”
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“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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Source: OJS 2013/S 133-230965 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales hydroélectriques
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales hydroélectriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service de l'eau, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: pierre.languinier@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476676010 📞
Fax: +33 476931773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230965
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'installation de 2 microcentrales hydroélectriques sur le réseau d'eau potable à Pommiers-la-Placette.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 130043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voreppe et Pommiers-la-Placette.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra etre contraint d'assurer sa...”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
Afficher plus (1)
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Languinier
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique - 40 rue Mainssieux
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Point de contact: Marie Vidal-Alaiz
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: marie.vidal-alaiz@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Adresse postale: Service Juridique- 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle Bagdahn
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois...”
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Informations complémentaires (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265562
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230965
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-265562 (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265562
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230965
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-265562 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028421
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“la consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
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Source: OJS 2014/S 018-028421 (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028421
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“la consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Source: OJS 2014/S 018-028421 (2014-01-21)
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