mf_tma_phyc

DGPR/Schapi

Tierce maintenance applicative de la plate-forme hydrométrique centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique, fractionné, à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et à bons de commande, conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics.Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.Il comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.La tranche ferme est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service déclenchant son commencement d'exécution. En dehors de la phase d'initialisation, les prestations de la tranche ferme peuvent être reconduites 3 fois pour une durée de 12 mois sur décision expresse de la personne publique intervenant au moins 2 mois avant la date d'échéance.La tranche conditionnelle 1 concerne la maintenance corrective hors plage horaire.Elle s'exécute à compter de notification de la décision d'affermissement jusqu'à la fin du marché.La tranche conditionnelle 2 concerne la période de transition qui prévoit la réversibilité ou la transférabilité. Elle a une durée maximum de 2 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181856
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2). La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce maintenance applicative de la plate-forme hydrométrique centrale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mf_tma_phyc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.Liste des moyens matériels du candidat.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'état.Programme 181 Action 10 Sous-Action 5 "Prévision des inondations".Délai global de paiement: 30 jours.En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Une avance est fixé à 20 % du montant correspondant à la partie forfaitaire de la tranche ferme, si celle-ci est supérieure à 50 000 EUR HT. Une avance peut être versée dans les mêmes conditions pour le(s) bon(s) de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr et sous la référence Mf_Tma_Phyc.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_tma_phyc
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2). La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-181856 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 891,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299656
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181856
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: DGPR/SRNH/SCHAPI – 42 avenue Gaspard Coriolis – 31057 Toulouse Cedex 1. Référence de la publication au BOAMP: annonce nº 13-98765 du 5.6.2013. Référence de la publication au JOUE: annonce nº 181856-2013-FR du 4.6.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 106 B, annonce nº 258 du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Datus Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100040
Source: OJS 2014/S 168-299656 (2014-08-29)
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