mf_aquareel

DGPR/Schapi

Maintenance applicative du logiciel de collecte de données hydrométriques Aquaréel afin de répondre aux besoins des SPC utilisateurs et d'être en mesure d'étendre son utilisation à d'autres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:
Le marché est global, mixte (prix forfaitaires et unitaires), à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics et à bons de commande, conformément à l'article 77, pour les prestations d'exploitation à prix unitaires et les maintenances évolutive et corrective.La tranche ferme a une durée de 24 mois. Elle est reconductible une fois pour une période de 24 mois, par décision de la personne publique, pour les prestations de maintenance évolutive et corrective et d'exploitation.La tranche conditionnelle concerne la période de transition qui prévoit la réversibilité ou la transférabilité. Elle a une durée maximum de 2 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067305
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement deconsultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance applicative du logiciel de collecte de données hydrométriques Aquaréel afin de répondre aux besoins des SPC utilisateurs et d'être en mesure d'étendre son utilisation à d'autres services.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Mf_aquareel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles .
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.Liste des moyens matériels du candidat.Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'état.Programme 181 Action 10 Sous-Action 5 "Prévision des inondations".Délai global de paiement: 30 jours.En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Une avance fixée à 5 % du montant de chaque tranche ou bon de commande, si celui-ci est supérieur à 50 000 euro(s) ht et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, est versée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service.Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_aquareel
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement deconsultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 042-067305 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238570
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067305
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
annonce nº 229, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la compréhension du besoin et la pertinence de la méthodologie de projet (25)
2. les délais proposés pour les phases 1, 2 et 3 (15)
3. la composition de l'équipe projet (25)
4. le prix des prestations des phases 1 à 5 (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Synapse
Adresse postale: 1006 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 137-238570 (2013-07-12)
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