Meyzieu – aménagement des voiries du quartier Mathiolan

Communauté urbaine de Lyon

le marché concerne les voiries du quartier Mathiolan à Meyzieu, celui-ci faisant l'objet d'un vaste projet urbain, classé en catégorie 1 au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
L'opération est allotie et est traitée par marchés séparés :
- le lot nº 1 a pour objet des travaux de voirie concernant la création d'une place, d'une voie modes doux, d'un chemin piéton et le prolongement de la rue Montout, et comporte une tranche ferme (place, voie modes doux, chemin piéton et prolongement de la rue du Montout) et une tranche conditionnelle (requalification de la rue du Montout existante),
- le lot nº 2 concerne des travaux de bétons architecturés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

lot nº 1 - marché de voirie :- 8500 t de confection de couche de forme chaussée et trottoirs,- 2400 ml de fourniture et pose de bordures,- 4300 t de confection couche de roulement chaussée.Lot nº 2 - marché de bétons architecturés :- 2600 mètres carrés revêtement béton balayé,- 480 mètres carrés revêtement béton matricé,- 700 mètres carrés revêtement béton désactivé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361428
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, - précision du 2.1.9 : pour le lot no1 voirie, les candidats sont autorisés à proposer une variante uniquement sur le point suivant : utilisation d'enrobés à basse calorie en couche de roulement. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre correspondant à l'ensemble de la solution de base. Pour le lot 2 bétons architecturés : pas de variante. - précision du 2-3 : délai d'exécution des travaux : Lot nº 1 voirie : 11 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche ferme, 6 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche conditionnelle. Affermissement de la tranche conditionnelle : 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Lot no 2 bétons architecturés : 11 mois et 1 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert, - le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle de parfait achèvement, - précision du 4-2.1 : les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants : lot nº 1 voirie : - prix des prestations - 50 %, - qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier - 50 %, - sous-critère 1 (25%) : pertinence du phasage et de la délimitation des travaux proposés. Ce sous- critère sera analysé à partir des plans de phasage des travaux fournis par le candidat sur lesquels devront apparaître, pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants : - la délimitation des zones de travaux, - la délimitation des voies dédiées aux flux motorisés par phase et les sens de circulation maintenus, - la délimitation et les caractéristiques des cheminements dédiés aux flux piétons, - sous-critère 2 (25%) : Pertinence des dispositions de planification proposées. Ce sous-critère sera analysé à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions de planification proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais fixés au CCAP et au vu du planning (type Gantt) intégrant le phasage proposé par le candidat et décrivant le séquençage des travaux tenant compte des délais du marché (y compris délai partiel). Lot nº 2 bétons architecturés : - prix des prestations - 50 %, - qualité technique et architecturale du béton balayé - 10 %. Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton balayé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC. L'échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum. Ce critère est évalué à partir des trois sous-critères d'égale valeur suivants : - la couleur de l'échantillon, - l'homogénéité de l'échantillon, - la finition de surface de l'échantillon. Chacun des trois sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP. En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée. L'échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon. - qualité technique et architecturale du béton destiné à être matricé - 10 %. Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton destiné à être matricé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC. L'échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum et de finition lisse (et non matricée). La matrice qui sera utilisée pour le chantier sera fournie par la maîtrise d'ouvrage au démarrage des travaux, la finition matricée ne sera donc pas appliquée sur cet échantillon et donc non jugée à ce stade. Ce critère est évalué à partir des deux sous-critères d'égale valeur suivants : - la couleur de l'échantillon, - l'homogénéité de l'échantillon. Chacun des deux sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP. En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée. L'Échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon. - qualité technique et architecturale du béton désactivé - 10 %. Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton désactivé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC. L'Échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum. Ce critère est évalué à partir des trois sous-critères d'égale valeur suivants : - la couleur de l'échantillon, - l'homogénéité de l'échantillon, - la finition de surface de l'échantillon. Chacun des trois sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP. En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée. L'échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon. - pertinence du mode opératoire de réalisation des bétons - 20 %. Ce critère, comportant 2 sous-critères d'égale valeur, sera analysé à partir de la description par le candidat, dans son programme d'exécution, du mode opératoire de réalisation des bétons, afin de respecter les exigences du cahier des charges : Sous-Critère 1 : description de la mise en oeuvre des bétons et notamment la gestion des arrêts et reprises de coulage. Sous-Critère 2 : ordonnancement de la mise en oeuvre des bétons, notamment à la jonction entre les différentes finitions de béton - précision du 4.3.3 : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous les références : 13vico22 pour le lot no1 et 13vico23 pour le lot no2. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante : 83 cours de la Liberté, Immeuble le CLIP, 8ème étage 69003 LYON, les jours ouvrés de 9h à 16h. - précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014. - forme des candidatures ; - les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; La forme du groupement indiqué au point lll.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics) - modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

- précision du 2.1.9 : pour le lot no1 voirie, les candidats sont autorisés à proposer une variante uniquement sur le point suivant : utilisation d'enrobés à basse calorie en couche de roulement.

Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre correspondant à l'ensemble de la solution de base.

Pour le lot 2 bétons architecturés : pas de variante.

- précision du 2-3 : délai d'exécution des travaux :

Lot nº 1 voirie : 11 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche ferme, 6 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche conditionnelle.

Affermissement de la tranche conditionnelle : 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Lot no 2 bétons architecturés : 11 mois et 1 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

- le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle de parfait achèvement,

- précision du 4-2.1 :

les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants :

lot nº 1 voirie :

- prix des prestations - 50 %,

- qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier - 50 %,

- sous-critère 1 (25%) : pertinence du phasage et de la délimitation des travaux proposés.

Ce sous- critère sera analysé à partir des plans de phasage des travaux fournis par le candidat sur lesquels devront apparaître, pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants :

- la délimitation des zones de travaux,

- la délimitation des voies dédiées aux flux motorisés par phase et les sens de circulation maintenus,

- la délimitation et les caractéristiques des cheminements dédiés aux flux piétons,

- sous-critère 2 (25%) : Pertinence des dispositions de planification proposées.

Ce sous-critère sera analysé à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions de planification proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais fixés au CCAP et au vu du planning (type Gantt) intégrant le phasage proposé par le candidat et décrivant le séquençage des travaux tenant compte des délais du marché (y compris délai partiel).

Lot nº 2 bétons architecturés :

- prix des prestations - 50 %,

- qualité technique et architecturale du béton balayé - 10 %.

Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton balayé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC.

L'échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum.

Ce critère est évalué à partir des trois sous-critères d'égale valeur suivants :

- la couleur de l'échantillon,

- l'homogénéité de l'échantillon,

- la finition de surface de l'échantillon.

Chacun des trois sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP.

En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée.

L'échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon.

- qualité technique et architecturale du béton destiné à être matricé - 10 %.

Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton destiné à être matricé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC.

L'échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum et de finition lisse (et non matricée). La matrice qui sera utilisée pour le chantier sera fournie par la maîtrise d'ouvrage au démarrage des travaux, la finition matricée ne sera donc pas appliquée sur cet échantillon et donc non jugée à ce stade.

Ce critère est évalué à partir des deux sous-critères d'égale valeur suivants :

- la couleur de l'échantillon,

- l'homogénéité de l'échantillon.

Chacun des deux sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP.

En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée.

L'Échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon.

- qualité technique et architecturale du béton désactivé - 10 %.

Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton désactivé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC.

L'Échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum.

Ce critère est évalué à partir des trois sous-critères d'égale valeur suivants :

- la couleur de l'échantillon,

- l'homogénéité de l'échantillon,

- la finition de surface de l'échantillon.

Chacun des trois sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP.

En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée.

L'échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon.

- pertinence du mode opératoire de réalisation des bétons - 20 %.

Ce critère, comportant 2 sous-critères d'égale valeur, sera analysé à partir de la description par le candidat, dans son programme d'exécution, du mode opératoire de réalisation des bétons, afin de respecter les exigences du cahier des charges :

Sous-Critère 1 : description de la mise en oeuvre des bétons et notamment la gestion des arrêts et reprises de coulage.

Sous-Critère 2 : ordonnancement de la mise en oeuvre des bétons, notamment à la jonction entre les différentes finitions de béton

- précision du 4.3.3 : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous les références : 13vico22 pour le lot no1 et 13vico23 pour le lot no2.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante : 83 cours de la Liberté, Immeuble le CLIP, 8ème étage 69003 LYON, les jours ouvrés de 9h à 16h.

- précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014.

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

La forme du groupement indiqué au point lll.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)

- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne les voiries du quartier Mathiolan à Meyzieu, celui-ci faisant l'objet d'un vaste projet urbain, classé en catégorie 1 au Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

L'opération est allotie et est traitée par marchés séparés :

- le lot nº 1 a pour objet des travaux de voirie concernant la création d'une place, d'une voie modes doux, d'un chemin piéton et le prolongement de la rue Montout, et comporte une tranche ferme (place, voie modes doux, chemin piéton et prolongement de la rue du Montout) et une tranche conditionnelle (requalification de la rue du Montout existante),

- le lot nº 2 concerne des travaux de bétons architecturés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Meyzieu - voiries du quartier mathiolan - marché de voirie
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- tranche ferme : réalisation de la place, de la voie modes doux, du chemin piéton et prolongement de la rue du Montout,- tranche conditionnelle : requalification de la rue du Montout existante.Les travaux comprennent : les travaux préparatoires, les terrassements, la pose de bordures, la réalisation des caniveaux, la réalisation des revêtements bitumineux, la signalisation et la pose de potelets.

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- tranche ferme : réalisation de la place, de la voie modes doux, du chemin piéton et prolongement de la rue du Montout,

- tranche conditionnelle : requalification de la rue du Montout existante.

Les travaux comprennent : les travaux préparatoires, les terrassements, la pose de bordures, la réalisation des caniveaux, la réalisation des revêtements bitumineux, la signalisation et la pose de potelets.

Quantité ou étendue: 8500 t confection couche de forme chaussée et trottoirs, 2400 ml fourniture et pose de bordures et 4300 t confection couche de roulement chaussée.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution des travaux : 11 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche ferme, 6 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche…

… conditionnelle.La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service dans le délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

… conditionnelle.

La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service dans le délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Meyzieu - voiries du quartier Mathiolan - marché de béton architecturé
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la réalisation de bétons architecturés sur chaussées, trottoirs et voie verte, avec 3 traitements de surface différents : balayé, désactivé et matricé.

Quantité ou étendue: 2600 mètres carrés revêtement béton balayé, 480 mètres carrés revêtement béton matricé et 700 mètres carrés revêtement béton désactivé.
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution des travaux : 11 mois et 1 mois de période de préparation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot nº 1 - marché de voirie :

- 8500 t de confection de couche de forme chaussée et trottoirs,

- 2400 ml de fourniture et pose de bordures,

- 4300 t de confection couche de roulement chaussée.

Lot nº 2 - marché de bétons architecturés :

- 2600 mètres carrés revêtement béton balayé,

- 480 mètres carrés revêtement béton matricé,

- 700 mètres carrés revêtement béton désactivé.

Numéro de référence: 13VICO22 (lot 1)/13VICO23 (lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Mathiolan, 69330 Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),

- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés (pour les 2 lots).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de la remise des plis.(pour les 2 lots)

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (pour les 2 lots)

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- lot nº 1 - voirie : le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent,

- lot nº 2 - bétons architecturés : le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de béton architecturé de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins :

- une référence de béton désactivé supérieure à 200 m2,

- une référence de béton balayé supérieure à 200 m2.

Réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent,

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (pour les 2 lots).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- lot nº 1 voirie : identifications professionnelles FNTP suivantes : 2321, 341, 3421 et 346 ou équivalent,

- lot nº 2 bétons : identifications professionnelles FNTP suivantes : 3432 et 361 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la collectivité) et sur des ressources extérieures publiques (Ville de Meyzieu),

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013,

- prix révisable,

- avance (article 87 code des marchés publics),

- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire pour les 2 lots.
Autres conditions particulières:

les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées notamment à l'article 3.7 du fascicule A du CCTP.

Le lot nº 1 Voirie comporte aussi des conditions d'exécution à caractère social décrites à l'article 28.6 de l'acte d'engagement / CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. pour les critères d'attribution de chacun des deux lots, se reporter à la rubrique vl.3 : autres informations.
2. pour les critères d'attribution de chacun des deux lots, se reporter à la rubrique vl.3 : autres informations.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction de la voirie-immeuble le Clip - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103 – unité marchés finances
Point de contact: M. le vice-président de la voirie et de l'accessibilité
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VICO22 (lot 1)/13VICO23 (lot 2
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

- précision du 2.1.9 : pour le lot no1 voirie, les candidats sont autorisés à proposer une variante uniquement sur le point suivant : utilisation d'enrobés à basse calorie en couche de roulement.

Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre correspondant à l'ensemble de la solution de base.

Pour le lot 2 bétons architecturés : pas de variante.

- précision du 2-3 : délai d'exécution des travaux :

Lot nº 1 voirie : 11 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche ferme, 6 mois et 1 mois de période de préparation pour la tranche conditionnelle.

Affermissement de la tranche conditionnelle : 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Lot no 2 bétons architecturés : 11 mois et 1 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

- le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle de parfait achèvement,

- précision du 4-2.1 :

les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants :

lot nº 1 voirie :

- prix des prestations - 50 %,

- qualité de l'organisation dédiée à la réalisation du chantier - 50 %,

- sous-critère 1 (25%) : pertinence du phasage et de la délimitation des travaux proposés.

Ce sous- critère sera analysé à partir des plans de phasage des travaux fournis par le candidat sur lesquels devront apparaître, pour chaque phase, la pertinence et la clarté des éléments suivants :

- la délimitation des zones de travaux,

- la délimitation des voies dédiées aux flux motorisés par phase et les sens de circulation maintenus,

- la délimitation et les caractéristiques des cheminements dédiés aux flux piétons,

- sous-critère 2 (25%) : Pertinence des dispositions de planification proposées.

Ce sous-critère sera analysé à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions de planification proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais fixés au CCAP et au vu du planning (type Gantt) intégrant le phasage proposé par le candidat et décrivant le séquençage des travaux tenant compte des délais du marché (y compris délai partiel).

Lot nº 2 bétons architecturés :

- qualité technique et architecturale du béton balayé - 10 %.

Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton balayé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC.

L'échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum.

Ce critère est évalué à partir des trois sous-critères d'égale valeur suivants :

- la couleur de l'échantillon,

- l'homogénéité de l'échantillon,

- la finition de surface de l'échantillon.

Chacun des trois sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP.

En l'absence de la fiche technique ou de l'échantillon, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas classée.

L'échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon.

- qualité technique et architecturale du béton destiné à être matricé - 10 %.

Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton destiné à être matricé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC.

L'échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum et de finition lisse (et non matricée). La matrice qui sera utilisée pour le chantier sera fournie par la maîtrise d'ouvrage au démarrage des travaux, la finition matricée ne sera donc pas appliquée sur cet échantillon et donc non jugée à ce stade.

Ce critère est évalué à partir des deux sous-critères d'égale valeur suivants :

- l'homogénéité de l'échantillon.

Chacun des deux sous-critères est noté de 1 à 5, par comparaison entre l'aspect de l'échantillon fourni et les exigences d'aspect indiquées dans le CCTP.

L'Échantillon sera remis à titre gratuit. Après la procédure de mise en concurrence, il sera conservé et restera la propriété de la Communauté urbaine de Lyon.

- qualité technique et architecturale du béton désactivé - 10 %.

Ce critère sera analysé à partir d'un échantillon de béton désactivé et de la fiche technique du produit correspondant aux exigences du CCTP, fournis par le candidat dans les conditions de remise précisées au RC.

L'Échantillon devra être de dimensions 0.50m-0.50m minimum et de 4 cm d'épaisseur minimum.

- pertinence du mode opératoire de réalisation des bétons - 20 %.

Ce critère, comportant 2 sous-critères d'égale valeur, sera analysé à partir de la description par le candidat, dans son programme d'exécution, du mode opératoire de réalisation des bétons, afin de respecter les exigences du cahier des charges :

Sous-Critère 1 : description de la mise en oeuvre des bétons et notamment la gestion des arrêts et reprises de coulage.

Sous-Critère 2 : ordonnancement de la mise en oeuvre des bétons, notamment à la jonction entre les différentes finitions de béton

- précision du 4.3.3 : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous les références : 13vico22 pour le lot no1 et 13vico23 pour le lot no2.

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante : 83 cours de la Liberté, Immeuble le CLIP, 8ème étage 69003 LYON, les jours ouvrés de 9h à 16h.

- précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014.

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

La forme du groupement indiqué au point lll.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)

- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-361428 (2013-10-23)

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