Meubles forts | Ministère des affaires étrangères

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-05-23	Informations complémentaires
2013-09-26	Avis d'attribution de marché

a) retrait des dossiers - demandes de precisions- remise des offres - retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, ou envoyés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat.- demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, ou par courrier recommandé- mode de remise des dossiers par les candidats : les dossiers devront soit être envoyés par voie électronique surwww.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, soit envoyés en courrier postal recommandé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15, à l'attention de Mme Laurence Solecki, soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : +33 143177059 de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.- les échantillons ne pourront être livrés que "Matériellement", par remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : +33 143177059. De 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Quelque soit le mode de dépôt, les plis comme les échantillons doivent obligatoirement porter la référence suivante : Mae-13088-Ssd (meubles forts) et arriver au plus tard le 27.6.2013 à 17:00.Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.b) renseignements relatifs a dematerialisation- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une.- Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'état), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.- Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus.- Pour être informé des échanges avecl'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.- En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " mise à disposition des opérateurs.- La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original(dc3 rempli mais non signé visuellement et Dc4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration.- Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt parla plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.- En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documentsc) presentation des dossiers de ReponseLes candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe électronique qui contient :* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :- acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé par le candidat;- bordereaude prix dûment rempli par le candidat- mémoire technique rédigé par le candidat- les documentations techniques des différents matériels,- les nuanciers des coffres à clefs, coffres forts et armoires fortes- l'échantillon d) description de L'Echantillon a fournir par le CandidatLes candidats fourniront pour les armoires fortes et les coffres à clé un échantillon en acier trempé des dimensions suivantes : 15*10*2 millimètres. Il ne sera pas demandé d'échantillon pour les coffres-forts. L'Échantillon fera partie intégrante de l'offre.e) examen des CandidaturesL'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.f) jugement des OffresLa sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat :- valeur financière. Critère pondéré à 70 % et jugé d'après le bordereau de prix.Quatre simulations de commandes seront réalisées sur des demandes courantes : Armoires fortes et coffres forts avec enlèvements, Armoires fortes et coffres forts sans enlèvement, Armoires fortes, coffres forts et coffres à clefs, Opérations de déplacements d'armoires fortes avec portages et enlèvements.-valeur technique : critère pondéré à 30% et jugé d'après le mémoire technique qui traitera obligatoirement des thèmes suivants : les moyens humains dédiés au suivi du présent marché et les moyens matériels par exemple les véhicules dédiés à la livraison/l'enlèvement et à l'assistance technique,interviendront également dans la notation de la valeur technique :- les documentations techniques des différents matériels,- les nuanciers des coffres à clefs, coffres forts et armoires fortes- l'échantillon en acier trempé pour les armoires fortes et coffres à clefs.g) autres renseignements et/ou pieces a fournir- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.-documents à produire obligatoirement par l'attributaire lors de la notification du marché :* formulaire Noti1 et Noti2 dûment remplis et signés par l'attributairesi le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de cinq jours calendairesaprès information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidatsur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les formulaires un relevé d'identitébancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et dessociétés) datant de moins de 6 mois.Les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances.Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire desconditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du cmp).h) reduction des delais LegauxLe délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au BOAMP et au JOUE et la date de remise des offresest ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4du Code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article57 II 5 du Code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumuléesi) pas de reglement de la ConsultationLe présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, l'avis d'appel public à la concurrence entient lieu. Seules les mentions figurant au JOUE et au BOAMP font foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Fourniture de meubles forts (armoires fortes, coffres forts, coffres à clefs et accessoires) pour tous les sites du ministère des affaires étrangères en France et à l'étranger ainsi que des prestations (stockage, livraison, installation enlèvement, destruction, assistance technique) pour tous les sites du ministère des affaires étrangères en France.

– déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

– en cas de délégation de signature : pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager la société

– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du /Des jugements prononcés à cet effet

– formulaire Dc1 dûment rempli et signé

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (utiliser le formulaire Dc2)

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– présentation d'une liste des fournitures livrées et des prestations exécutées au cours des 3 dernières années avec montant de la prestation, nom du destinataire public ou privé, nom du contact et coordonnées téléphoniques ;

– certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

– certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières (article 101 à 103 du code des marchés publics).

Budget de l'état; imputation budgétaire 105. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01.08.2006, modifié par la circulaire du 19 décembre 2008). Les règlements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué en euros par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. En cas de groupement, le mandataire devra ouvrir un compte unique pour recevoir les paiements de l'administration. Avance de 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande par le service facturier du MAE. Intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai au taux de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne majorée de 8 points. (cf. Décret 2008-407 du 28.04.2008 modifié par le décret du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013.). Prix révisables.

a) retrait des dossiers - demandes de precisions- remise des offres - retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, ou envoyés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat.- demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, ou par courrier recommandé- mode de remise des dossiers par les candidats : les dossiers devront soit être envoyés par voie électronique surwww.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, soit envoyés en courrier postal recommandé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15, à l'attention de Mme Laurence Solecki, soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : +33 143177059 de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.- les échantillons ne pourront être livrés que "Matériellement", par remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : +33 143177059. De 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Quelque soit le mode de dépôt, les plis comme les échantillons doivent obligatoirement porter la référence suivante : Mae-13088-Ssd (meubles forts) et arriver au plus tard le 27.6.2013 à 17:00.Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.b) renseignements relatifs a dematerialisation- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une.- Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'état), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.- Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus.- Pour être informé des échanges avecl'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.- En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " mise à disposition des opérateurs.- La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original(dc3 rempli mais non signé visuellement et Dc4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration.- Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt parla plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.- En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documentsc) presentation des dossiers de ReponseLes candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe électronique qui contient :* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :- acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé par le candidat;- bordereaude prix dûment rempli par le candidat- mémoire technique rédigé par le candidat- les documentations techniques des différents matériels,- les nuanciers des coffres à clefs, coffres forts et armoires fortes- l'échantillon d) description de L'Echantillon a fournir par le CandidatLes candidats fourniront pour les armoires fortes et les coffres à clé un échantillon en acier trempé des dimensions suivantes : 15*10*2 millimètres. Il ne sera pas demandé d'échantillon pour les coffres-forts. L'Échantillon fera partie intégrante de l'offre.e) examen des CandidaturesL'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.f) jugement des OffresLa sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat :- valeur financière. Critère pondéré à 70 % et jugé d'après le bordereau de prix.Quatre simulations de commandes seront réalisées sur des demandes courantes : Armoires fortes et coffres forts avec enlèvements, Armoires fortes et coffres forts sans enlèvement, Armoires fortes, coffres forts et coffres à clefs, Opérations de déplacements d'armoires fortes avec portages et enlèvements.-valeur technique : critère pondéré à 30% et jugé d'après le mémoire technique qui traitera obligatoirement des thèmes suivants : les moyens humains dédiés au suivi du présent marché et les moyens matériels par exemple les véhicules dédiés à la livraison/l'enlèvement et à l'assistance technique,interviendront également dans la notation de la valeur technique :- les documentations techniques des différents matériels,- les nuanciers des coffres à clefs, coffres forts et armoires fortes- l'échantillon en acier trempé pour les armoires fortes et coffres à clefs.g) autres renseignements et/ou pieces a fournir- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.-documents à produire obligatoirement par l'attributaire lors de la notification du marché :* formulaire Noti1 et Noti2 dûment remplis et signés par l'attributairesi le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de cinq jours calendairesaprès information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidatsur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les formulaires un relevé d'identitébancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et dessociétés) datant de moins de 6 mois.Les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances.Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire desconditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du cmp).h) reduction des delais LegauxLe délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au BOAMP et au JOUE et la date de remise des offresest ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4du Code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article57 II 5 du Code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumuléesi) pas de reglement de la ConsultationLe présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, l'avis d'appel public à la concurrence entient lieu. Seules les mentions figurant au JOUE et au BOAMP font foi.

Informations complémentaires

a) retrait des dossiers - demandes de precisions- remise des offres - retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, ou envoyés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat.- demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, ou par courrier recommandé- mode de remise des dossiers par les candidats : les dossiers devront soit être envoyés par voie électronique surwww.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13088_Ssd, soit envoyés en courrier postal recommandé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15, à l'attention de Mme Laurence Solecki, soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : +33 143177059 de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.- les échantillons ne pourront être livrés que "Matériellement", par remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : +33 143177059. De 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Quelque soit le mode de dépôt, les plis comme les échantillons doivent obligatoirement porter la référence suivante : Mae-13088-Ssd (meubles forts) et arriver au plus tard le 27.6.2013 à 17:00.Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.b) renseignements relatifs a dematerialisation- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une.- Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'état), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.- Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus.- Pour être informé des échanges avecl'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.- En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " mise à disposition des opérateurs.- La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original(dc3 rempli mais non signé visuellement et Dc4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration.- Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt parla plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.- En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documentsc) presentation des dossiers de ReponseLes candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe électronique qui contient :* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :- acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé par le candidat;- bordereaude prix dûment rempli par le candidat- mémoire technique rédigé par le candidat- les documentations techniques des différents matériels,- les nuanciers des coffres à clefs, coffres forts et armoires fortes- l'échantillon d) description de L'Echantillon a fournir par le CandidatLes candidats fourniront pour les armoires fortes et les coffres à clé un échantillon en acier trempé des dimensions suivantes : 15*10*2 millimètres. Il ne sera pas demandé d'échantillon pour les coffres-forts. L'Échantillon fera partie intégrante de l'offre.e) examen des CandidaturesL'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.f) jugement des OffresLa sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat :- valeur financière. Critère pondéré à 70 % et jugé d'après le bordereau de prix.Quatre simulations de commandes seront réalisées sur des demandes courantes : Armoires fortes et coffres forts avec enlèvements, Armoires fortes et coffres forts sans enlèvement, Armoires fortes, coffres forts et coffres à clefs, Opérations de déplacements d'armoires fortes avec portages et enlèvements.-valeur technique : critère pondéré à 30% et jugé d'après le mémoire technique qui traitera obligatoirement des thèmes suivants : les moyens humains dédiés au suivi du présent marché et les moyens matériels par exemple les véhicules dédiés à la livraison/l'enlèvement et à l'assistance technique,interviendront également dans la notation de la valeur technique :- les documentations techniques des différents matériels,- les nuanciers des coffres à clefs, coffres forts et armoires fortes- l'échantillon en acier trempé pour les armoires fortes et coffres à clefs.g) autres renseignements et/ou pieces a fournir- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.-documents à produire obligatoirement par l'attributaire lors de la notification du marché :* formulaire Noti1 et Noti2 dûment remplis et signés par l'attributairesi le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de cinq jours calendairesaprès information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidatsur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les formulaires un relevé d'identitébancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et dessociétés) datant de moins de 6 mois.Les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances.Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire desconditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du cmp).h) reduction des delais LegauxLe délai entre la date d'envoi du présent avis de marché au BOAMP et au JOUE et la date de remise des offresest ramené à 40 jours. Il bénéficie d'une réduction de 7 jours conformément aux dispositions de l'article 57 II 4du Code des marchés publics. Il bénéficie d'une réduction de 5 jours conformément aux dispositions de l'article57 II 5 du Code des marchés publics. Ces réductions de délais sont cumuléesi) pas de reglement de la ConsultationLe présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, l'avis d'appel public à la concurrence entient lieu. Seules les mentions figurant au JOUE et au BOAMP font foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.