mbc Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur des bâtiments départementaux du CADAM et des sites associés

Conseil général des Alpes-Maritimes

il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, des plantations, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur du Centre administratif départemental et des sites associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini/avec maxi dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Cadam et sites associés : montant maxi/an 350 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370294
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres : séance non publique Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou - voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts, des plantations, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur du Centre administratif départemental et des sites associés
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini/avec maxi dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Cadam et sites associés : montant maxi/an 350 000 EUR HT.
Description des options:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 An(S) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à :
450 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
- liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- certificats de qualification professionnelle Qualipaysage suivants :
A500 arrosage intégré
E131 entretien de jardins et d'espaces verts
E141 élagage
E150 fauchage
E161 application de produits phytosanitaires
P100 création de jardins et d'espaces verts.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle Qualipaysage énumérés ci-dessus ou équivalents
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département
Unité monétaire utilisée : EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tour Jean Moulin – bureau 622 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0152
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2013/S 213-370294 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 271,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – 147 bd du Mercantour, BP 3007, contact : tour Jean Moulin – bureau 622 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126392
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370294
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresses pour la même durée, pour une durée maximale de 4 ans. Montant minimum : pad de montant minimum - montant maximum : 350 000 EUR HT A titre de comparaison des offres, le montant du DDED du titulaire est de 155 321,20 EUR (TTC). " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service organisation des procédures (télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. " Le marché a été signé le : 13.3.2014. Annonce nº 227, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Pettiti PJV Espace
Adresse postale: 740 route de Biot - BP 153
Commune postale: Antibes
Code postal: 06603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 073-126392 (2014-04-09)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts