MBC d'entretien de voirie, de l'espace public et travaux divers

Ville de Clermont-Ferrand

marché à bons de commande de travaux d'entretien de la voirie et de réaménagement de moyenne importance des espaces publics et travaux annexes nécesaires à leur réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 750 000 EUR (HT). Seuil maximum 3 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale de unan. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277112
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de chaumeil repro, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/acheteur/VCF . Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/acheteur/VCF. Pour la dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats s'adresseront aux services techniques - dEP-GM auprès de Mme Lacoin au +33 473423787. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande de travaux d'entretien de la voirie et de réaménagement de moyenne importance des espaces publics et travaux annexes nécesaires à leur réalisation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs Centre et Est - zone urbaine principalement dense
Quantité ou étendue: minimum 750 000 EUR maximum 3 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs Sud Nord et Ouest- zone principalement péri urbaine
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 750 000 EUR (HT). Seuil maximum 3 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale de un
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an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
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Description des options:
des avenants ou des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 1351O008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1); Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
en application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent dossier comporte des conditions d'exécution sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Critère environnemental % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : Mme Tremolière
Adresse postale: DICOQ-MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426977 📞
Nom: Chaumeil repro
Adresse postale: 67 boulevard Côte Blatin
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand : DICOQ MOPA
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes, Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1351O008
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de chaumeil repro, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/acheteur/VCF .
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/acheteur/VCF. Pour la dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats s'adresseront aux services techniques - dEP-GM auprès de Mme Lacoin au +33 473423787. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 159-277112 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-038957
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277112
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise Eurovia Dala montant HT de 750 000,00 EUR à 3 000 000,00 EUR ; Lot 2 - entreprise BILLET montant HT de 750 000,00 EUR à 3 000 000,00 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/. Montant résultant de la simulation : Lot 1 : 2 380 072,11 EUR HT Lot 2 : 2 522 003,48 EUR HT Annonce nº 133, BOAMP 158 A du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Critère environnemental (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Entreprise Billet
Adresse postale: Zone du Chancet
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 025-038957 (2014-01-31)
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