Matériels roulants pour le SDIS 79 - année 2013

SDIS des Deux-Sèvres

Acquisition de matériels roulants pour le SDIS 79 :
- 2 CCR,
- aménagement d'une ancienne cellule dépollution en cellule sauvetage déblaiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Quantité ou étendue: 2 CCREt 1 aménagement cellule sauvetage déblaiement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare CS 40019
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray Cedex
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032675
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement. Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: http://www.achatpublic.com et http://www.e-marchespublics.com La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels roulants pour le SDIS 79 :
- 2 CCR,
- aménagement d'une ancienne cellule dépollution en cellule sauvetage déblaiement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Camion citerne rural
Brève description: CCR hors-route de catégorie 2
Quantité ou étendue: 2 CCR
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Refus des variantes. Options obligatoires décrites dans le CCTP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement d'une cellule sauvetage déblaiement
Brève description:
Aménagement d'une ancienne cellule dépollution en cellule sauvetage…
… déblaiement.La cellule d'occasion est fournie par le SDIS 79, elle est constituée d'une berce d'occasion de 17 ans.
… déblaiement.
La cellule d'occasion est fournie par le SDIS 79, elle est constituée d'une berce d'occasion de 17 ans.
Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:
Refus des variantes. Options facultatives : fourniture de 2 groupes électrogènes insonorisés de 3 KVa Minimum.
Quantité ou étendue: Et 1 aménagement cellule sauvetage déblaiement
Description des options:
Pour le lot nº 1, les options sont obligatoires :
1 - système automatique anti-gel de la pompe en position remisage, statique et roulant;
2 - mât éclairage à Leds (description complète dans le CCTP).
Pour le lot nº 2, l'option est facultative : fourniture de 2 groupes électrogènes insonorisés de 3kva minimum.
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 79

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- attestation sur l'honneur de non-condamnation pour travail illégal.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par le budget du SDIS 79.
Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (35)
2. valeur technique (35)
3. délai de livraison (15)
4. service après-vente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Nom: SDIS 79
Adresse postale: 100 rue de la Gare, CS 40019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement. Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: http://www.achatpublic.com et http://www.e-marchespublics.com
La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site http://www.achatpublic.com.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. nº 291545).
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Source: OJS 2013/S 021-032675 (2013-01-28)
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