matériels de sport - fourniture, livraison et mise en place de mobiliers et de matériels de sport dans les Collèges Publics et Services du Département de la Marne

Conseil général de la Marne

matériel de sport - fourniture, livraison et mise en place de mobiliers et de matériels de sport dans les Collèges Publics et Services du Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue: sans mini, ni maxi50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217625
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

- critères des selections des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières ; -date prévisionnelle du commencement de la prestation : 1.10.2013 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

matériel de sport - fourniture, livraison et mise en place de mobiliers et de matériels de sport dans les Collèges Publics et Services du Département de la Marne

Quantité ou étendue: sans mini, ni maxi
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MATSPORT2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique ;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- l'attestation indiquant que l'opérateur économique respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-1 à 4 du Code du Travail.

Se référer au règlement de consultation

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ;

- présentation d'une liste des principales installations et livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Se référer au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget de la collectivité - ressources propres .

Paiement: articles 86 à 100 du code des Marchés Publics - virement - possibilité d'une avance - les prix sont ajustables - paiement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne - service achats
Point de contact: Mme Chauvet Raymonde
Téléphone: +33 326695224 📞
Fax: +33 326692459 📠
Nom: Conseil général de la Marne - service des marchés publics
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint CS 30454
Point de contact: Bureau A 019
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MATSPORT2013
Informations complémentaires

- critères des selections des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières ;

-date prévisionnelle du commencement de la prestation : 1.10.2013 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-217625 (2013-06-28)

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