Matériels de contrôle des personnes et des bagages

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché : 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans au maximum. Le montant minimum du marché est de 200 000 EUR HT pour la période ferme (3 ans) et de 30 000 EUR HT pour la période de reconduction (1 an). Il n'y a pas de montants maximum.

Informations complémentaires

Seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi.

a) délai de réception des plis. Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-ii-4 du code des marchés publics). Une deuxième réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-ii-5 du code des marchés publics).

b) règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics).

c) retrait du dossier de consultation des entreprises. Sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_13141_Pro. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation".

d) renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_13141_Pro), au plus tard le 14.8.2013. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification.

e) modalités de transmission des plis électroniques : en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique. En conséquence le dépôt d'offres par voie papier n'est pas autorisé. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du code des marchés publics.Le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_13141_Pro. Un certificat de signature électronique de niveau 2 étoiles (RGS 2.0) agréé et en cours de validité est nécessaire (voir le site http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction pour accéder à la liste des autorités de certification). Le candidat n'ayant pas de certificat devra tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre son offre dans le temps imparti. S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE (plateforme des achats de l'Etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point f) ci-dessous. Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et l'acte d'engagement (Dc3). Dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager la société, il lui faudra fournir un pouvoir l'autorisant à signer les documents au nom de celle-ci. Attention la signature du fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents. Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "Remise du pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "En savoir plus sur la consultation". Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, DVD-Rom, CD-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_13141_Pro) à l'adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, bureau des marchés publics DGA/MDA/BMP, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9:00-12:00, 14:00-17:00). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. En cas de difficulté de transmission du pli électronique sur la PLACE, les candidats sont invités à appeler le numéro d'assistance qui figure sur la page d'accueil. L'acte d'engagement peut êtrematérialisé par l'administration pour signature.

f) la réponse à l'appel d'offres. Elle contiendra, pour chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner :

1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

2) les documents relatifs à l'offre :

— l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise,

— les 3 annexes financières dûment renseignées et chiffrées en euros hors taxes (annexe financière n° 1 : bordereau de prix unitaires, annexe financière n° 2 : frais connexes, annexe financière n° 3 : tableau de dégressivité). Ces annexes financières devront être fournies au format XLS ainsi qu'au format PDF,

— le mémoire technique du candidat, présentant de manière détaillée son offre pour chaque type d'événement et notamment : sa méthodologie tant pour les phases actives (MR, MP, RC, livraison, déploiement du matériel, montage, essais, réglages, formation des utilisateurs et démontage) que pour les phases d'astreinte (maintenance, dépannage et exploitation du matériel) ; l'adéquation entre la méthodologie employée et la formation proposée aux opérateurs dans le cadre du marché afin de garantir l'efficacité des agents de maintenance lors de leurs interventions ; dans le cas où un dysfonctionnement est décelé sur un des appareils, la séquence des actions conduisant à l'intervention du spécialiste de maintenance ; les niveaux d'intervention ainsi que la répartition éventuelle des interventions entre le titulaire et la personne opératrice ; la définition et la justification du stock de pièces détachées nécessaires pour répondre aux critères deréactivité ; l'ensemble des éléments demandés au point g) " précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique " (moyens, méthodologie générale, méthodologie lors d'un incident et méthodologie dans le cas d'une demande d'urgence).

La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (DCE). Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée.

g) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique (cf. Rubrique "Critères d'attribution"). Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) sera évalué selon les sous-critères pondérés suivants :

— moyens humains, techniques et matériels pour l'exécution des prestations selon les trois types de manifestation (25 % du critère),

— méthodologie générale (35 % du critère), notamment pour :

* la planification des opérations en fonction du type d'événement,

* la livraison et le déploiement du matériel, l'installation, les tests, les réglages, la maintenance et l'exploitation technique, le démontage et le conditionnement du matériel en fin d'événement,

* les différents types de formations sur le tunnel rayon X proposées par le soumissionnaire sur le site de l'événement, dans l'enceinte de ses locaux,

— méthodologie dans le cas d'une demande d'urgence (25 % du critère), notamment pour :

* l'installation en urgence d'un tunnel à rayon X et d'un portique de contrôle des personnes, demande faite dans les 4:00 ou 6:00 avec l'événement à Paris, en région Ile-de-France et en France métropolitaine,

— méthodologie prévue lors d'un incident sur l'installation temporaire et son suivi dans le cas d'une panne (15 % du critère), notamment pour :

* le temps de réactivité,

* le support technique.

h) précisions relatives au critère prix (cf. Rubrique "Critères d'attribution"). Le critère du prix (pondéré à 40 %) sera évalué selon les sous-critères pondérés suivants :

— valeur financière déterminée, au moyen et à part égale, de chacune des rubriques inscrites au bordereau de prix unitaires (annexe financière n° 1, 30 % du critère),

— simulation financière d'une conférence de type 1 - format réduit (10 % du critère) en fonction des prix indiqués au bordereau de prix unitaires (annexe financière n° 1), des frais connexes (annexe financière n° 2) et du tableau de dégressivité et coefficients des prix (annexe financière n° 3),

— simulation financière d'une conférence de type 2 - taille moyenne (20 % du critère) en fonction des prix indiqués au bordereau de prix unitaires (annexe financière n° 1), des frais connexes (annexe financière n° 2) et du tableau de dégressivité et coefficientsdes prix (annexe financière n° 3),

— simulation financière d'une conférence de type 3 - grande ampleur (40 % du critère) en fonction des prix indiqués au bordereau de prix unitaires (annexe financière n° 1), des frais connexes (annexe financière n° 2) et du tableau de dégressivité et coefficients des prix (annexe financière n° 3).

i) attribution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants :

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ontpas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics)les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adressehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Brève description

Location de matériels de contrôle des personnes et des bagages, ainsi que prestations de service des personnels chargés de leur installation, exploitation, maintenance technique durant la tenue de la manifestation et démontage sur des sites différents pour les besoins définis par l'administration, nécessaires notamment à la tenue de sommets, de conférences internationales et de réunions d'experts organisés par le ministère des affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'étranger et dans certains cas lors de visites officielles de chefs d'etat ou de gouvernement en France métropolitaine.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'Etat, programme 105. Imputations budgétaires : 0105-ccab-cpro, 0105-ccab-ccab, 0105-ccab-chmc, 0105-cres-cdcp, 0105-cres-csil, 0105-cres-cssd. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait (article 98 du code des marchés publics). Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (bce) majoré de 8 points (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Pour la période ferme, avance de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Remboursement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Au vu du montant minimum du marché pour la période de reconduction, il ne sera accordé aucune avance pour cette période conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

Le marché contient une clause environnementale concernant les composants des matières dangereuses ainsi que le traitement des déchets issus de l'activité de maintenance des machines à rayons X. Le titulaire, en sa qualité de producteur, est notamment responsable des déchets issus, sur chaque site, de l'activité de maintenance et doit s'assurer de leur entière élimination, même si l'opération est effectuée par des tiers (cf. Article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières et article 9 du cahier des clauses techniques particulières).