Matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance

Communauté d'agglomération dijonnaise

Centrale d'achats du Grand Dijon - matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance
la nature des prestations est notamment:
- au titre de l'entretien et de la maintenance: le nettoyage par lessivage, le rinçage, l'essuyage; l'enlèvement de l'affichage sauvage, la remise en état des matériels;
- au titre de la fourniture : la fourniture de matérielspour ensemble de jalonnement de type mât traversant, pour ensemble traditionnel de jalonnement de type Sd2, pour hauts mats de signalisation ;
- au titre de la pose : le traçage et le piquetage des ouvrages à mettre en oeuvre, l'exécution des fouilles, la fourniture et la mise en oeuvre des bétons,la pose des éléments, la dépose ou la réutilisation de supports, panneaux, caissons et accessoires divers déjà existants,la remise en état des lieux à l'identique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTCmontant maximum annuel: 180 000 EUR TTCles pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance di besoin.Il est précisé que les montants minimums et maximums indiqués correspondent aux montants minimums et maximums de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre du marché, et non pas aux montants minimums et maximums des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs.Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la centrale d'achats du gand dijon pour la réalisation des prestations objet du marché.Le marché fait l'objet d'un lot unique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745946 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042185
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ". La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015. Chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon prendra par écrit la décision de reconduire le présent marché, par lettre recommandée avec avis de réception postale, trois (3) mois au moins avant la fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du présent marché ne pourra pas refuser la reconduction. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC Il est précisé que les montants minimums et maximums indiqués correspondent aux montants minimums et maximums de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre du présent marché, et non pas aux montants minimums et maximums des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché. Les prestations objets du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du présent marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net (sous la référence : jalonnement13). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles. Les valeurs indiquées aux points Ii.1.4) et Ii.3 du présent avis sont données à titre uniquement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit Communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC
Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
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Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la centrale d'achats du gand dijon pour la réalisation des prestations objet du marché
Brève description:
Centrale d'achats du Grand Dijon - matériel de jalonnement directionnel - fourniture, pose, entretien et maintenance
la nature des prestations est notamment:
- au titre de l'entretien et de la maintenance: le nettoyage par lessivage, le rinçage, l'essuyage; l'enlèvement de l'affichage sauvage, la remise en état des matériels;
- au titre de la fourniture : la fourniture de matérielspour ensemble de jalonnement de type mât traversant, pour ensemble traditionnel de jalonnement de type Sd2, pour hauts mats de signalisation ;
- au titre de la pose : le traçage et le piquetage des ouvrages à mettre en oeuvre, l'exécution des fouilles, la fourniture et la mise en oeuvre des bétons,la pose des éléments, la dépose ou la réutilisation de supports, panneaux, caissons et accessoires divers déjà existants,la remise en état des lieux à l'identique
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC
montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC
les pouvoirs adjudicateurs qui ont recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance di besoin.
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Il est précisé que les montants minimums et maximums indiqués correspondent aux montants minimums et maximums de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre du marché, et non pas aux montants minimums et maximums des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs.
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Ces prestations seront effectuées par le titulaire du marché pour le compte des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la centrale d'achats du gand dijon pour la réalisation des prestations objet du marché.
Le marché fait l'objet d'un lot unique
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: jalonnement13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs (ou contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature
Situation économique et financière: Les modalités fixées à l'article iii.2.1 sont applicables.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Sont en particulier demandées au titre de la déclaration du candidat, les références du candidat en matière de services d'entretien et de réparation de matériels de signalisation réalisées au cours des trois dernières années. Pour chacune de ces prestations de services, le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : non.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 33
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Elles seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur à huit clos à la mairie de Dijon.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle Henry Darcy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège du Grand Dijon 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Marie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: Site Dumay - 1 rue Sainte Anne, BP 1510
Code postal: 21033
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée
Mme Samade
Nom: Mairie de Dijon - direction de la voie publique et des déplacaments
Point de contact: Direction De La Voie Publique Et Des Déplacaments
M. Frases
Téléphone: +33 380745077 📞
Nom: Mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: Site Dumay - 1 rue Sainte-Anne, BP 1510
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jalonnement13
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence " centrale d'achat ".
La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon prendra par écrit la décision de reconduire le présent marché, par lettre recommandée avec avis de réception postale, trois (3) mois au moins avant la fin de la période d'exécution en cours.
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Le titulaire du présent marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC
Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC
Il est précisé que les montants minimums et maximums indiqués correspondent aux montants minimums et maximums de l'intégralité des commandes émises par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qui auront recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon au titre du présent marché, et non pas aux montants minimums et maximums des commandes émises par chacun de ces pouvoirs adjudicateurs.
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La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs doit confirmer son recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
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Les prestations objets du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du présent marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
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Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net (sous la référence : jalonnement13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-djon.forsup.net.
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La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles.
Les valeurs indiquées aux points Ii.1.4) et Ii.3 du présent avis sont données à titre uniquement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 027-042185 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau - BP 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176806
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042185
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 090 💰
73 972,77 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (40)
3. l'organisation de l'entreprise en matière de maintenance (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Signaux Girod Bourgogne
Adresse postale: 7 rue du Bailly - ZAE Cap Nord
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon - 40 avenue du Drapeau - BP 17510

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) ;
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2013/S 103-176806 (2013-05-28)
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