Matériaux pour l'entretien des bâtiments communaux

Commune de Sallaumines

Fournitures de matériaux courants pour l'entretien des bâtiments communaux et besoins occasionnels des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ?

• Commune de Sallaumines

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:

1 - maçonnerie2 - couverture étanchéité3 - peintures revêtements4 - menuiserie Bois5 - métallerie6 - vitrerie7 - plomberie8 - electricité9 - menuiserie Alu10 - visserie11 - quincaillerie Menuiserie12 - pvc13 - ePI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sallaumines
Adresse postale: BP 58
Code postal: 62430
Commune postale: Sallaumines
Contact
Adresse Internet: http://ww.ville-sallaumines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-sallaumines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403979
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être librement téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune après, éventuellement, inscription et délivrance d'un code d'accès. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de matériaux courants pour l'entretien des bâtiments communaux et besoins occasionnels des services.

Quantité ou étendue:

1 - maçonnerie

2 - couverture étanchéité

3 - peintures revêtements

4 - menuiserie Bois

5 - métallerie

6 - vitrerie

7 - plomberie

8 - electricité

9 - menuiserie Alu

10 - visserie

11 - quincaillerie Menuiserie

12 - pvc

13 - ePI

Description des options:

Pendant toute la durée d'exécution du contrat il pourra être procédé à l'initiative exclusive de la commune, à la conclusion de marchés complémentaires dans les conditions et limites fixées à l'article 35 du CMP. Particulièrement s'il apparaît que la fourniture devient inadaptée ou incompatible avec le matériel de la commune ou le fonctionnement des biens communaux, meubles ou immeubles, ou encore si de nouveaux besoins apparaissent.

Dans ce cas, le titulaire du lot concerné sera invité par écrit à déposer une offre accompagnée de son bordereau de prix et d'un descriptif complet des nouvelles fournitures à apporter. La commune négociera alors le contenu de ce document qu'elle pourra demander de compléter ou de modifier.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13F009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 4.

Déclaration du candidat formulaire DC 5.

Situation économique et financière:

- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

- descriptions et/ou photographies des fournitures à livrer.

- si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

Àqu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

Àqu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

Àqu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du montant des marchés et de la qualité, publique ou privée, des clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront payées sur le budget communal au moyen de ressources propres. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement constitué autour d'un même lot devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (40)
2. Délai de livraison (20)
3. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Pedowski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-sallaumines.frrubriquemarchespublics 🌏
Nom: Ville de Sallaumines
URL des documents: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F009
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être librement téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune après, éventuellement, inscription et délivrance d'un code d'accès.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Sallaumines - service juridique
Adresse postale: BP 58
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Téléphone: +33 321134142 📞
Adresse Internet: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Fax: +33 321423508 📠
Source: OJS 2013/S 233-403979 (2013-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (10)