marchés publics pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers destinés aux services du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

marchés publics pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers destinés aux services du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône2 Lots distincts : Lot no1 : Sièges et fauteuils de bureaulot no2 : Lampes et lampadaires de bureau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Bureau Aménagement

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes › Lampadaires
• Lampes › Lampes de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Quantité ou étendue:

montants globaux en euro(s) HT pour la durée maximale d'exécution, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Marché comprenant 2 lots distincts au sens de l'article 10 du Cmp.Pour le lot 1, minimum 520 000 ; maximum de 1 200 000 pour le lot 2, minimum 32 000 ; maximum de 100 000 montant global pour les 2 lots et pour la durée maximale d'exécution : minimum 552 000 - maximum 1 300 000.552 0001 300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.micaelli@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313627 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223997
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques correspondant aux échantillons, sous peine d'irrégularité de l'offre.Lot 1 sièges : délais de livraison 45 j - garantie 24 mois. lot 2 lampes : délais 15 j - garantie 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 552 000 💰
1 300 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison et installation de sièges, chaises et fauteuils de bureau
Brève description: Fourniture, livraison et installation de sièges, chaises et fauteuils de bureau
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et installation de lampes et lampadaires de bureau
Brève description: Fourniture, livraison et installation de lampes et lampadaires de bureau
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:

Description des options: option signifie reconduction au sens du droit européen
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM04042013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

concernant le lot 1, compte tenu du montant minimum annuel fixé à 130 000 EUR HT, les dispositions des articles 87 à 89 du CMP, relatives aux avances, sont applicables. Concernant le lot 2, compte tenu du montant minimum annuel fixé à 8 000 euro(s) HT, aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les 2 lots, le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.le Conseil Général des Bouches du Rhône et le Titulaire pourront convenir pour les 2 lots d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les dispositions concernant l'émission des bons de commande pourront alors faire l'objet de réajustements.Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil Général des Bouches du Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a alors pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu supra.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Qualité des produits (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services généraux – service marchés
M. Micaelli Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction des services généraux - SAGEFD
Mme Nicolai Marjorie
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6851&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Direction des services généraux - service marchés
M. Mazzerbo Gilles
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Point de contact: Direction Juridique - Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6851&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6851&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM04042013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001- 13282 Marseille Cedex 06
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique -service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 130-223997 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027601
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223997
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est constitué de deux lots à bons de commande (article 77 du CMP), attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Lot 1 : montant annuel HT minimum de 130 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 20 à 48 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED s'élève à 214 949,60 EUR HT, soit 257 939,52 EUR TTC Lot 2 : montant annuel HT minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 15 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED s'élève à 18 280,40 EUR HT, soit 21 936,48 EUR TTC. Ces marchés prennent effet à la date de leur notification, soit le 17/01/2014 et sont passés pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce no183, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Pro bureau amenagement
Adresse postale: Technoparc du Griffon 800 rte de la Seds - CS 10056
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742

2️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique -service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 av de Saint Just
Source: OJS 2014/S 018-027601 (2014-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (15)