marchés publics pour l'acquisition de véhicules, d'engins et de matériels pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches du Rhône - 6 lots techniques distincts

Conseil général des Bouches-du-Rhone

marchés publics pour l'acquisition de véhicules, d'engins et de matériels pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches du Rhône - 6 lots techniques distincts - le lot no6 fait l'objet d'une procédure distincte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 6 lots techniques distincts (article 10 du CMp). Chaque lot constitue un marché séparé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223891
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155367
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Chaque marché prendra effet à la date de sa notification. Il est passé pour la durée de l'opération d'achat qui se confond pour chaque lot avec les délais maximum de livraison. Les durées de garantie sont celles indiquées dans les annexes au CCATP. Dans le cas où le candidat retenu proposerait une durée plus importante, c'est elle qui s'appliquera et deviendra contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés publics pour l'acquisition de véhicules, d'engins et de matériels pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches du Rhône - 6 lots techniques distincts - le lot no6 fait l'objet d'une procédure distincte
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: une pelle hydraulique équipée d'un broyeur forestier
Brève description: Pelle hydraulique équipée d'un broyeur forestier
Durée de l'accord: 160 jours
Informations complémentaires sur les lots: durée de garantie : 1 an minimum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: deux tracteurs agricoles de débroussaillement équipé de broyeur forestier
Brève description: Tracteurs agricoles de débroussaillement équipé de broyeur forestier
Durée de l'accord: 100 jours
Informations complémentaires sur les lots: durée de garantie 1 an minimum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: deux fourgons tractoristes
Brève description: Fourgons tractoristes
Durée de l'accord: 120 jours
Informations complémentaires sur les lots: Durée de garantie : 3 ans minimum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: divers broyeurs forestiers
Brève description: Divers broyeurs forestiers
Durée de l'accord: 80 jours
Informations complémentaires sur les lots: Durée de garantie : 1 an minimum
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: divers matériels de débroussaillement, tronçonnage ou jardinage
Brève description: Divers matériels de débroussaillement, tronçonnage ou jardinage
Durée de l'accord: 30 jours
Numéro de référence: E3DSGSM17062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercicesou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat indiquera :- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; - ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels) ;- le système d'assurance qualité s'il en a unou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour les lots no 1, 2, 3 et 4, le versement de l'avance, fixée à 5%, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 6 de l'acte d'engagement à compléter. Aucune avance n'est prévue pour le lot no 5
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère fonctionnel (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR, DSG Parc automobile
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: M. Patrick Combettes, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311391 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR, DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, B 6157
Point de contact: Mme Marie Savignac, direction des services généraux
Nom: Conseil général des BDR - direction générale des services
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 - 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM17062013
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 94-155367
Informations complémentaires
procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Chaque marché prendra effet à la date de sa notification. Il est passé pour la durée de l'opération d'achat qui se confond pour chaque lot avec les délais maximum de livraison. Les durées de garantie sont celles indiquées dans les annexes au CCATP. Dans le cas où le candidat retenu proposerait une durée plus importante, c'est elle qui s'appliquera et deviendra contractuelle.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 130-223891 (2013-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037679
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-223891
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le marché est divisé en 5 lots techniques distincts (article 10 du CMP) à prix global et forfaitaire (art 17 du CMP). Chaque lot est attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces marchés prennent effet au 17.1.2014, date de notification. Le lot no3 - Achat de deux fourgons tractoristes - a été déclaré infructueux et fera l'objet d'une nouvelle procédure. Annonce no178, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Payant Paca
Adresse postale: 75 rue Marcellin Berthelot - ZI Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Courrier électronique: edwidge.dimeo@payant.fr 📧

2️⃣
Nom: Jansoulin
Adresse postale: 342 chemin des Baumes - BP 32
Commune postale: La Cadière d'Azur
Code postal: 83740
Courrier électronique: petremann.christophe@numericable.com 📧

3️⃣
Nom: SDM Gaillard
Adresse postale: ZA de la Pile - 215 av Jean Monnet
Commune postale: Saint Cannat
Code postal: 13760
Courrier électronique: sdm.gaillard@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Societe nouvelle loisirs motoculture
Adresse postale: 1900 chemin de Bouenhoure
Code postal: 13090
Courrier électronique: loisirs-motoculture@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: CCIRAL - préfecture de Région - SGAR
Source: OJS 2014/S 024-037679 (2014-01-30)
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