Marchés publics pour l'achat et la livraison de trois véhicules légers et utilitaires «Bibliobus» destinés à la bibliothèque départementale de prêt du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés publics pour l'achat et la livraison de trois véhicules légers et utilitaires «Bibliobus» destinés à la bibliothèque départementale de prêt du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2013-12-13 Informations complémentaires
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bibliobus
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots techniques distincts (article 10 du CMP). Chaque lot constitue un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bibliobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372058
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés publics pour l'achat et la livraison de trois véhicules légers et utilitaires «Bibliobus» destinés à la bibliothèque départementale de prêt du département des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de deux bibliobus de type vl equipes
Brève description: Bibliobus.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée de garantie : 2 ans minimum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat d'un fourgon de type vl equipe
Brève description: Fourgon.
Informations complémentaires sur les lots: Durée de garantie 2 ans minimum.
Numéro de référence: E3DSGSM14102013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera :
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot n° 1, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Aucune avance n'est prévue pour le lot n° 2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG parc automobile
Point de contact: Direction des services généraux
M. Patrick Combettes
Téléphone: +33 413311391 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B 6157
Point de contact: Mme Marie Savignac
Nom: Conseil général des BDR – direction générale des services
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6039 – 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction juridique
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM14102013
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – préfecture de Région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 214-372058 (2013-10-31)
Informations complémentaires (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-423982
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372058
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-423982 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249393
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Marchés attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La CAO a décidé de retenir pour le lot 1 l'offre de Gruau Le Mans pour un montant global et forfaitaire de 154 191,48 EUR HT soit 185 029,78 EUR (TTC) (l'estimation des services était de 288 000 EUR (TTC)) et pour un délai de livraison de 22 semaines hors congés. Ce marché a été notifié le 7.7.2014. La CAO a décidé de retenir pour le lot 2 l'offre de Renault Retail Group pour un montant global et forfaitaire de 28 915,88 EUR HT soit 34 572,96 EUR (TTC) (l'estimation des services était de 48 000 EUR (TTC)) et pour un délai de livraison de 44 semaines. Ce marché a été notifié le 7.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Gruau Le Mans
Adresse postale: 52 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72027
Courrier électronique: patrick.guiraud@gruau.com 📧

2️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 134 bd Michelet, BP 34
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13266
Courrier électronique: vincent.jourdain@renault.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 139-249393 (2014-07-18)
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Fournisseurs:
Gruau Le Mans Renault retail group
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