Marchés pour travaux d'entretien de voirie (hydrocurage, balayage) et location matériel avec chauffeur (benne calorifugée) pour l'arrondissement de Bonneville

Département de la Haute-Savoie

La prestation porte sur les trois prestations d'entretien suivantes:- lot 1 - hydrocurage : il s'agit du curage et du nettoyage de canalisations, caniveaux et ouvrages d'assainissement par procédé hydrodynamique- lot 2 - balayage : balayage de voirie- lot 3 - location d'un porteur équipé d'une Benne calorifugée avec chauffeur :La benne devra pouvoir contenir de 8 à 16 tonnes d'enrobés. Le toit de la benne sera calorifugé et la porte de benne équipée de trappes. Les enrobés devront rester à températures sur une durée de 10 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.Les bons de commandes seront notifiés au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la mise à disposition des engins et matériels. En cas d'urgence en dehors des heures normales de travail et en cas d'intervention non programmée, le délai d'exécution sera déterminé conjointement entre les parties.

Valeur totale du marché: 50 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085489
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Hydrocurage
Numéro du lot: 2
Brève description: Balayage
Numéro du lot: 3
Brève description: Location d'une benne calorifugée avec chauffeur
Description des options:

les marchés sont des marchés à bons de commande débutant à la date de leur notification et se terminant le 31.12.2013. Ils sont reconductibles 3 fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Période ferme : de la date de notification au 31.12.2013 reconduction n

Numéro de référence: 13s0045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1)- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les avances n'étant pas autorisée, il ne sera pas demandé de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiment sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0045
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 052-085489 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201875
Se réfère à l'avis: 2013/S 52-085489
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex, tél. +33 476429000, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique, 23 rue de la Paix, BP 2444, 74041 Annecy Cedex, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr – tél. +33 450332132 – fax +33 450332145 Annonce nº 288, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Thermoz
Adresse postale: 7 rue des Chasseurs
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100

2️⃣
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: route Nationale 203
Commune postale: Charvonnex
Code postal: 74370

3️⃣
Nom: Icart
Adresse postale: 181 rue de Courchamps
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2013/S 118-201875 (2013-06-17)

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