Marchés pour le transport et le traitement sur sites autorises des déchets issus de la déchetterie communale, collecte - transport et tri des déchets issus des points d'apports volontaires en vue d'une reprise par une filiere agréee

Commune de Châtel

Les candidats pourront proposer toute(s) solution(s) variante(s) qu'ils jugent adapté(s).
Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées.
Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants :
- les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),
- les normes à respecter et la règlementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, il est précisé dans le règlement de consultation les quantités (tonnages et nombre de transport) effectuées pour ces mêmes prestations en 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353671
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs : Commune de Châtel, service marchés publics - Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre, 74390 Chatel Tél. +33 450732555, fax +33 450813255 mél: marchespublics@mairiedechatel.fr Renseignements techniques : Commune de Châtel, services techniques, M. Baumann Pascal, 109 route du Centre, 74390 Châtel, tél. +33 450732555, fax +33 450813255 mél : environnement@mairiedechatel.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2014 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014. Le marché sera renouvelable 3 fois, pour une période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La décision de reconduction, ou de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision s'impose au titulaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : renseignements et justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats pourront proposer toute(s) solution(s) variante(s) qu'ils jugent adapté(s).

Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées.

Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants :

- les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),

- les normes à respecter et la règlementation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des huiles de ménages
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des ferrailles et batteries
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers légers/ papiers (collectés en mélange)

Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, transport tri et conditionnement des verres en mélange (colore et incolore)

Numéro du lot: 7
Brève description: Transport, tri et conditionnement des cartons de déchèterie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature,

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 à 47 du code des marchés publics (formulaire dc2 ou sur format libre):

- déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique,

- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance couvrant leur responsabilité pour risques professionnels en cours de validité,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

- si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés,

- les autorisations et agréments préfectoraux de l'activité,

- les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. ces pièces peuvent toutefois être jointes à la candidature :

- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou liasse 3666 et attestations URSSAF),

- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail : formulaire Noti1 ou format libre,

- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou registre du commerce ; le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

- une attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos en indiquant plus précisément le chiffre d'affaires rélatif aux prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique et outillage mis à disposition pour l'exécution de la prestation, effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement, celui-ci sera libre (solidaire ou conjoint).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Critère environnemental % (10)
4. Critère social % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Châtel
Adresse postale: 109 route du Centre
Point de contact: Service marchés publics
Mme Dumont Adeline
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs :

Commune de Châtel, service marchés publics - Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre, 74390 Chatel

Tél. +33 450732555, fax +33 450813255

mél: marchespublics@mairiedechatel.fr

Renseignements techniques :

Commune de Châtel, services techniques, M. Baumann Pascal, 109 route du Centre, 74390 Châtel, tél. +33 450732555, fax +33 450813255

mél : environnement@mairiedechatel.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2014 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014. Le marché sera renouvelable 3 fois, pour une période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La décision de reconduction, ou de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision s'impose au titulaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : renseignements et justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 204-353671 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031778
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353671
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 154, BOAMP 203 A du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: SA Excoffier recyclage
Adresse postale: Villy-le-Pelloux
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350

2️⃣
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 19 avenue des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200

3️⃣
Nom: Deya récupération
Adresse postale: ZI de Vongy

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Excoffier recyclage

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
3
Source: OJS 2014/S 020-031778 (2014-01-24)

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