Marchés de travaux relatifs à la construction de la nouvelle agence de l'IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon

Instituts d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM)

Marchés de travaux relatifs à la construction de la nouvelle agence de l'IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les marchés principaux de travaux sont dévolus en 14 lots objets du présent appel d'offres:
- Lot N°01 : VRD
- Lot N°02 : Fondations - Gros-Oeuvre
- Lot N°03 : Charpente - Couverture - Etanchéité
- Lot N°04 : Revêtements des façades - Isolants extérieurs - Menuiseries extérieures
- Lot N°05 : CVC
- Lot N°06 : Plomberie - Sanitaire
- Lot N°07 : Electricité CFO/CFA
- Lot N°08 : Sûreté active
- Lot N°09 : Revêtements de sols
- Lot N°10 : Peinture - Signalétique
- Lot N°11 : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures
- Lot N°12 : Serrurerie
- Lot N°13 : Sûreté passive
- Lot N°14 : Ascenseur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2014-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le bâtiment présentera une surface de 657 m² (SU) sur un terrain d'environ 1 850 m².Le bâtiment, hautement sécurisé, comportera principalement des bureaux et des locaux destinés à la gestion de la monnaie fiduciaire.Les marchés de travaux comportent principalement des travaux de construction du bâtiment neuf et les aménagements extérieurs du site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Instituts d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM)
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: ie-immobilier@iedom-ieom.fr 📧
Fax: +33 153444077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202393
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les demandes de participation (candidatures) doivent être remises à la date précisée au IV.3.4 exclusivement sous forme papier (pas sous forme électronique), et ce de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au Siège de l'IEDOM à Paris, à l'attention de Mme Seite, sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'Offres Construction agence IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon - Ne pas ouvrir". Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations. Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine. La remise sur place des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 et 17:00 (heure de Paris). Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marché passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux relatifs à la construction de la nouvelle agence de l'IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les marchés principaux de travaux sont dévolus en 14 lots objets du présent appel d'offres:
- Lot N°01 : VRD
- Lot N°02 : Fondations - Gros-Oeuvre
- Lot N°03 : Charpente - Couverture - Etanchéité
- Lot N°04 : Revêtements des façades - Isolants extérieurs - Menuiseries extérieures
- Lot N°05 : CVC
- Lot N°06 : Plomberie - Sanitaire
- Lot N°07 : Electricité CFO/CFA
- Lot N°08 : Sûreté active
- Lot N°09 : Revêtements de sols
- Lot N°10 : Peinture - Signalétique
- Lot N°11 : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures
- Lot N°12 : Serrurerie
- Lot N°13 : Sûreté passive
- Lot N°14 : Ascenseur
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot N°01 : VRD
Brève description:
- Installations de chantier.- Travaux préparatoires.- Terrassements généraux et complémentaires.- Voiries et aménagements de surface.- Clôtures et portails.- Assainissement.- Réseaux d'adduction en eau potable.- Fourniture et la pose de cuves à fioul et à gasoil.- Réseaux d'électricité.- Espaces verts.
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- Installations de chantier.
- Travaux préparatoires.
- Terrassements généraux et complémentaires.
- Voiries et aménagements de surface.
- Clôtures et portails.
- Assainissement.
- Réseaux d'adduction en eau potable.
- Fourniture et la pose de cuves à fioul et à gasoil.
- Réseaux d'électricité.
- Espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot N°02 : Fondations - Gros-Œuvre
Brève description:
- Travaux préparatoires.- Implantation générale, implantation des ouvrages et traits de niveau.- Travaux préliminaires, organisation du chantier, aménagement de l'emprise nécessaire à l'organisationgénérale du chantier de tous les corps d'état.- Terrassements complémentaires.- Fondations spéciales.- Structures et ouvrages divers en béton armé.- Structures et ouvrages spéciaux.- Maçonneries et enduits.- Dalles portées pour l'ensemble du bâtiment.- Canalisations enterrées sous l'emprise du bâtiment.- Travaux de génie civil dans les locaux techniques.- Réservations, incorporations et percements à la demande des autres corps d'état dans les ouvrages destructure et rebouchements correspondants.
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- Implantation générale, implantation des ouvrages et traits de niveau.
- Travaux préliminaires, organisation du chantier, aménagement de l'emprise nécessaire à l'organisation
générale du chantier de tous les corps d'état.
- Terrassements complémentaires.
- Fondations spéciales.
- Structures et ouvrages divers en béton armé.
- Structures et ouvrages spéciaux.
- Maçonneries et enduits.
- Dalles portées pour l'ensemble du bâtiment.
- Canalisations enterrées sous l'emprise du bâtiment.
- Travaux de génie civil dans les locaux techniques.
- Réservations, incorporations et percements à la demande des autres corps d'état dans les ouvrages de
structure et rebouchements correspondants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot N°03 : Charpente - Couverture – Etanchéité
Brève description:
- Echafaudages.- Charpente bois.- Couverture (zinc à tasseaux) - Etanchéité- Verrière pour éclairement de la cage d'escalier.- Habillage en zinc autour des sorties en toiture.
- Echafaudages.
- Charpente bois.
- Couverture (zinc à tasseaux) - Etanchéité
- Verrière pour éclairement de la cage d'escalier.
- Habillage en zinc autour des sorties en toiture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot N°04 : Revêtements des façades - Isolants extérieurs - Menuiseries extérieures
Brève description:
- Echafaudages.- Revêtement de façades (panneaux bois CTBX extérieur).- Revêtement de façades (aluminium).- Menuiseries extérieures (châssis fixes aluminium P5E R+1).
- Revêtement de façades (panneaux bois CTBX extérieur).
- Revêtement de façades (aluminium).
- Menuiseries extérieures (châssis fixes aluminium P5E R+1).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot N°05 : CVC
Brève description:
- Chaufferie mixte (réseau urbain, secours…
… fioul).- Réseaux de chauffage et terminaux statiques à eau chaude.- Ventilations double flux (zone fiduciaire RDC, les locaux ERP et R+1).- Système de climatisation redondant pour le local informatique.- Systèmes de climatisation pour le PCS et la zone fiduciaire.- Ventilation mécanique contrôlée pour les locaux sanitaires.- Régulation et l'alimentation électrique des équipements.
… fioul).
- Réseaux de chauffage et terminaux statiques à eau chaude.
- Ventilations double flux (zone fiduciaire RDC, les locaux ERP et R+1).
- Système de climatisation redondant pour le local informatique.
- Systèmes de climatisation pour le PCS et la zone fiduciaire.
- Ventilation mécanique contrôlée pour les locaux sanitaires.
- Régulation et l'alimentation électrique des équipements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot N°06 : Plomberie - Sanitaire
Brève description:
- Distribution d'eau froide.- Productions d'eau chaude sanitaire.- Distribution de l'eau chaude sanitaire.- Evacuations EU, EV, EP.- Installation et raccordement des appareils sanitaires.
- Distribution d'eau froide.
- Productions d'eau chaude sanitaire.
- Distribution de l'eau chaude sanitaire.
- Evacuations EU, EV, EP.
- Installation et raccordement des appareils sanitaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot N°07 : Electricité CFO/CFA
Brève description:
- Installations provisoires de chantier.- Prise de terre.- Parafoudre et parasurtenseurs.- Alimentation EDF, comptage en tarif bleu +.- Mise en oeuvre du Groupe Electrogène avec les inverseurs associés.- Réseau Ondulé (A.S.I Alimentation Sans Interruption) et tableau général haute qualité (TGHQ).- Tableau général basse tension (TGBT), tableau général sécurité (TGS).- Tableaux divisionnaires (Normal/Secouru & Ondulés).- Installations d'éclairage normal, éclairage de sécurité- Installations prises de courant normal (Normales & Ondulées).- Alimentations force et les alimentations des liés aux autre corps d'états.- Eclairage extérieur attenant au bâtiment.- Précâblage Voix - Données -Images.- Gestion Technique Centralisée et système d'alarme technique.- Système de sécurité incendie.- Distribution TV.
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- Installations provisoires de chantier.
- Prise de terre.
- Parafoudre et parasurtenseurs.
- Alimentation EDF, comptage en tarif bleu +.
- Mise en oeuvre du Groupe Electrogène avec les inverseurs associés.
- Réseau Ondulé (A.S.I Alimentation Sans Interruption) et tableau général haute qualité (TGHQ).
- Tableau général basse tension (TGBT), tableau général sécurité (TGS).
- Tableaux divisionnaires (Normal/Secouru & Ondulés).
- Installations d'éclairage normal, éclairage de sécurité
- Installations prises de courant normal (Normales & Ondulées).
- Alimentations force et les alimentations des liés aux autre corps d'états.
- Eclairage extérieur attenant au bâtiment.
- Précâblage Voix - Données -Images.
- Gestion Technique Centralisée et système d'alarme technique.
- Système de sécurité incendie.
- Distribution TV.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot N°08 : Sûreté active
Brève description:
- Système anti-intrusion.- Système de contrôle d'accès.- Système de vidéosurveillance intérieure et extérieure.- Système d'interphonie.
- Système anti-intrusion.
- Système de contrôle d'accès.
- Système de vidéosurveillance intérieure et extérieure.
- Système d'interphonie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot N°09 : Revêtements de sols
Brève description:
- Travaux préparatoires.- Etanchéité de sol.- Mise en place de revêtements de sols souples en caoutchouc.- Revêtements de sols en grès cérame.- Revêtement mural en faïence.- Tapis de sol d'entrée.- Bandes pododactyles.- Couvre-joints de seuil / bandes d'arrêt et délimitations.
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- Etanchéité de sol.
- Mise en place de revêtements de sols souples en caoutchouc.
- Revêtements de sols en grès cérame.
- Revêtement mural en faïence.
- Tapis de sol d'entrée.
- Bandes pododactyles.
- Couvre-joints de seuil / bandes d'arrêt et délimitations.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot N°10 : Peinture - Signalétique
Brève description:
- Peinture sur parois en plâtre lisse.- Peinture sur béton brut, enduit ciment.- Peinture sur métaux.- Peinture sur tuyauteries.- Peinture de sol anti-poussière.- Etanchéité dans locaux techniques.- Signalétique.- Nettoyage.
- Peinture sur parois en plâtre lisse.
- Peinture sur béton brut, enduit ciment.
- Peinture sur métaux.
- Peinture sur tuyauteries.
- Peinture de sol anti-poussière.
- Etanchéité dans locaux techniques.
- Signalétique.
- Nettoyage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot N°11 : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures
Brève description:
Cloisons :- Cloisons séparatives en plaques de plâtre sur ossature métallique.- Carreaux de plâtre pleins PF3.- Cloisons vitrées.Doublages :- Doublages thermiques.- Doublage acoustique.- Doublage CF 1h.- Encoffrements verticaux.- Habillage en panneaux de bois.Menuiseries intérieures :- Portes stratifiées.- Portes à peindre.- Portes coupe-feu 1h pleine à peindre.- Trappes PF 1/ 2H dans gaine technique.Occultations :- Fourniture et pose de stores en toile intérieur de protection solaire.Agencement :- Plan de travail métallique.- Rayonnage métallique.- Meuble haut cuisine.- Habillages Geberit.Faux-Plafonds :- Plafonds suspendus en plaques de plâtre perforées.- Plafonds suspendus en dalles type hygiène (locaux humides).- Faux-plafond en Panneau bois massif.- Faux-plafonds placo-acoustique démontables.- Plafonds plâtre lisse BA13.- Jouées BA 13.- Recoupement des plénums.
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Cloisons :
- Cloisons séparatives en plaques de plâtre sur ossature métallique.
- Carreaux de plâtre pleins PF3.
- Cloisons vitrées.
Doublages :
- Doublages thermiques.
- Doublage acoustique.
- Doublage CF 1h.
- Encoffrements verticaux.
- Habillage en panneaux de bois.
Menuiseries intérieures :
- Portes stratifiées.
- Portes à peindre.
- Portes coupe-feu 1h pleine à peindre.
- Trappes PF 1/ 2H dans gaine technique.
Occultations :
- Fourniture et pose de stores en toile intérieur de protection solaire.
Agencement :
- Plan de travail métallique.
- Rayonnage métallique.
- Meuble haut cuisine.
- Habillages Geberit.
Faux-Plafonds :
- Plafonds suspendus en plaques de plâtre perforées.
- Plafonds suspendus en dalles type hygiène (locaux humides).
- Faux-plafond en Panneau bois massif.
- Faux-plafonds placo-acoustique démontables.
- Plafonds plâtre lisse BA13.
- Jouées BA 13.
- Recoupement des plénums.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot N°12 : Serrurerie
Brève description:
- Mains courantes intérieures et extérieures.- Fourniture et pose de grilles de ventilation extérieures et intérieures.- Porte automatique basculante d'accès au parking couvert (2 places).- Cadre inox pour tapis de sol d'entrée.- Grilles gratte-pieds extérieure.
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- Mains courantes intérieures et extérieures.
- Fourniture et pose de grilles de ventilation extérieures et intérieures.
- Porte automatique basculante d'accès au parking couvert (2 places).
- Cadre inox pour tapis de sol d'entrée.
- Grilles gratte-pieds extérieure.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot N°13 : Sûreté passive
Brève description:
- Blocs forts - Grilles.- Porte sécurisée pour sas fourgons.- Portes zone monnaie fiduciaire & PCS.- Ensemble passe-billets, passe chariot et guichets pare-balle.- Portes zones bureaux.- Menuiseries extérieures - Châssis vitrés fixes (RDC).- Menuiseries intérieures.- Portail sécurisé coulissant extérieur.- Portillons pivotants électro-commandés extérieurs.
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- Blocs forts - Grilles.
- Porte sécurisée pour sas fourgons.
- Portes zone monnaie fiduciaire & PCS.
- Ensemble passe-billets, passe chariot et guichets pare-balle.
- Portes zones bureaux.
- Menuiseries extérieures - Châssis vitrés fixes (RDC).
- Menuiseries intérieures.
- Portail sécurisé coulissant extérieur.
- Portillons pivotants électro-commandés extérieurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot N°14 : Ascenseur
Brève description: - Ascenseur RDC / R+1.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le bâtiment présentera une surface de 657 m² (SU) sur un terrain d'environ 1 850 m².
Le bâtiment, hautement sécurisé, comportera principalement des bureaux et des locaux destinés à la gestion de la monnaie fiduciaire.
Les marchés de travaux comportent principalement des travaux de construction du bâtiment neuf et les aménagements extérieurs du site.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 boulevard Constant Colmay, 97500 Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1 dernière version), en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement et faisant état de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, si la candidature/l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
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Pour chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant :
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dernière version).
- La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 dernière version).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les formulaires DC dernières versions sont librement téléchargeables sur le sites http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années.
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- La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours des années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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- Liste des travaux de références similaires exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours des années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, et de travaux réalisées dans des conditions géographiquement et climatiquement comparables à celles de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché et des marchés de même nature et de travaux réalisés dans des conditions géographiquement et climatiquement comparables à celles de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée sur les fonds propres de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques. En cas de groupement, le candidats devra être un groupement solidaire ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Autres conditions particulières:
Au titre des activités de l'IEDOM, marché soumis à un niveau important de confidentialité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats admis à remettre une proposition sera limité au nombre de 5 pour chaque lot. Ils seront sélectionnés sur la base des critères suivants, lesquels ne sont pas hiérarchisés :- Références des candidats dans des prestations de complexité équivalente (situation géographique et conditions climatiques).- Moyens et compétences des candidats (en particulier pour répondre aux caractéristiques d'exécution locale à Saint-Pierre et à la technicité / spécificité de chacun des lots concernés) .L'analyse de candidatures sera ainsi effectuée sur la base des documents remis tels que spécifiés à l'article III.2.3.
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Date d'envoi des invitations: 2013-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global forfaitaire. (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur les bases des dispositions contenues dans l'offre en termes d'adéquation des produits et des dispositions techniques proposées avec les besoins et exigences du dossier de consultation. (35)
3. Adaptation de l'organisation et des moyens proposés aux nécessités du marché. (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iedom/fsi
Dorothée Seite
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 36-056756
Informations complémentaires
Les demandes de participation (candidatures) doivent être remises à la date précisée au IV.3.4 exclusivement sous forme papier (pas sous forme électronique), et ce de manière à déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au Siège de l'IEDOM à Paris, à l'attention de Mme Seite, sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'Offres Construction agence IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon - Ne pas ouvrir".
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Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre.
Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations.
Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France métropolitaine.
La remise sur place des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 et 17:00 (heure de Paris).
Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marché passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-202393 (2013-06-18)
Informations complémentaires (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-173918
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202393
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-173918 (2014-05-21)
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