Marchés de travaux relatifs à la construction d'un groupe scolaire de 10 classes et annexes à Ancerville (55) – lots étanchéité et façades

Commune d'Ancerville

Travaux de construction d'un groupe scolaire de 10 classes et annexes à Ancerville (55). La présente consultation ne porte que sur deux lots (étanchéité et façades), respectueusement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et déclaré sans suite lors de la première consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• Commune d'Ancerville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Les travaux envisagés portent sur la construction d'un groupe scolaire de 10 classes et locaux annexes (gymnase – salle d'évolution/espace de restauration/accueil périscolaire) pour une shon de près de 3.000 mètres carrés sur la Commune d'Ancerville (55).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ancerville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 55170
Commune postale: Ancerville
Contact
Courrier électronique: mairieancerville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329753008 📞
Fax: +33 329752361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347163
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Durée du marché: période de préparation (30 jours) incluse. Démarrage par ordre de service. À titre prévisionnel et indicatif, les prestations débuteront au mois de septembre 2013. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou mail), soit par téléchargement sur la plateforme www.e-marchespublics.com. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme www.e-marchespublics.com), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nor : efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Travaux de couverture/étanchéité (bac acier/terrasse végétalisée inaccessible)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Façades
Brève description:

Bardage en tôle de parement en acier micro perforé profil v / façade polycarbonate

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 100.000 EUR HT: retenue de garantie de 5 %. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux: 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité, subventions et emprunts. Prix forfaitaires. Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Conformément aux stipulations de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: SEM Meuse Aménagement
Adresse postale: 3 impasse Varinot – BP 50127
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Code postal: 55003
Point de contact: Pauline Chavaudrey
Téléphone: +33 329464580 📞
Courrier électronique: p.chavaudrey@semma.fr 📧
Fax: +33 329459258 📠
Nom: Diazocopy SARL
Adresse postale: 48 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Téléphone: +33 325566662 📞
Courrier électronique: diazocopy@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 325560561 📠
Nom: Commune d'Ancerville
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sans objet
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière – CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347163 (2013-10-11)

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