Marchés de travaux pour la réhabilitation patrimoniale de la salle des machines et des compresseurs de la fosse 11/19 : creation d'un espace ressource eco-materiaux et d'une brasserie-restaurant, Fosse 11/19, 62750 Loos-en-Gohelle

SEM Adevia

Marchés de travaux pour la réhabilitation patrimoniale de la salle des machines et des compresseurs de la fosse 11/19 : creation d'un espace ressource eco-materiaux et d'une brasserie-restaurant, Fosse 11/19, 62750 Loos-en-Gohelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 9 lots et passés par corps d'états séparés. La décomposition en lots est la suivante : Lot nº01 (gros oeuvre étendu et patrimoine), Lot nº02 (travaux de charpente et de couverture, et éléments connexes), Lot nº03 (menuiseries métalliques intérieures et extérieures), Lot nº04 (isolation et plâtrerie), Lot nº05 (menuiseries interieures), Lot nº06 (Finitions), Lot nº07 (chauffage ventilation plomberie sanitaire), Lot nº08 (électricité), Lot nº09 (ascenseurs).Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation comporte 3 options (demandes du maitre d' ouvrage) au sens du droit français uniquement pour le lot no2 (option no1 : affichage de la production photovoltaïque ; option no2 : réfection de l'étanchéité du CDEE (bâtiment existant) ; option no3 : ligne de vie).La durée d'exécution globale tous lots confondus est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation du chantier. Le marché n'est pas reconductible.En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les soumissionnaires doivent proposer pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières; La démarche d'insertion professionnelle constituant une modalité d'exécution du marché.Date previsionnelle de debut des travaux :1er trimestre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (mandataire agissant au nom et pour le compte de la communaute d'agglomération de Lens-Lievin), centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, représenté par l'adjoint au directeur général, directeur de la production
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adevia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242951
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés " entreprise " référence 2055.00 dans le module de " recherche avancée ") Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique. Dans ce cas, un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat : - sur support physique électronique gratuitement si retiré sur place, et contre paiement d'un montant de 5 EUR TTC s'il s'agit du support cd rom envoyé par la poste. - sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50 EUR TTC s'il s'agit du support papier remis en main propre, plus 23,44 EUR TTC d'envoi, s'il s'agit du support papier envoyé par la poste. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès d'adévia (mandataire du pouvoir adjudicateur) par lettre, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM Adevia - centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph- marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex - Mme Fanny Theret - téléphone : +33 321448526 - télécopie : +33 321446947 - e-mail : f.theret@adevia.fr ou M. Jean Bernier, Téléphone : +33 321448525 ou +33 660617945, télécopie : +33 321446947 ; E-Mail : j.bernier@adevia.fr - heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société. . Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le mandataire du pouvoir adjudicateur du chèque de paiement à l'ordre de la sem adevia et à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "2055.00". mode de passation de la consultation : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, suite à la décision du maître d'ouvrage de déclarer sans suite la totalité des lots pour motif d'intérêt général (Appel d'offres initial paru : Réf. JOUE : no2013/s 072-119777 du 12/04/2013). renseignements complementaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, sur rendez-vous pris auprès du Responsable de projet (M. Jean Bernier, responsable de projet : Tél. : +33 321448525 ou +33 660617945, télécopie : +33 321446947 ; e-mail : j.bernier@adevia.fr ou Mme Fanny Theret - téléphone : +33 321448526 - télécopie : +33 321446947 - e-mail : f.theret@adevia.fr) . Les visites s'effectueront le lundi après-midi et au plus tard lundi 2.9.2013. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Elle devra être nécessairement jointe à l'offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 4.9.2013 inclus une demande écrite à : M. Jean Bernier ou Mme Fanny Theret. Adresse : sem adevia, Centre d'affaires ARTEA - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin. e-mail : f.theret@adevia.fr. ; ou e-mail : j.bernier@adevia.fr ; Télécopie : +33 321446947 ou utiliser le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lRPKJISv6v&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard le 06 septembre 2013 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur : La sem adevia, est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux pour la réhabilitation patrimoniale de la salle des machines et des compresseurs de la fosse 11/19 : creation d'un espace ressource eco-materiaux et d'une brasserie-restaurant, Fosse 11/19, 62750 Loos-en-Gohelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre étendu et patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de charpente et de couverture, et éléments connexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries métalliques intérieures et extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Isolation et plâtrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries interieures
Numéro du lot: 6
Brève description: finitions
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 9
Brève description: Ascenseurs
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 9 lots et passés par corps d'états séparés. La décomposition en lots est la suivante :
Lot nº01 (gros oeuvre étendu et patrimoine),
Lot nº02 (travaux de charpente et de couverture, et éléments connexes),
Lot nº03 (menuiseries métalliques intérieures et extérieures),
Lot nº04 (isolation et plâtrerie),
Lot nº05 (menuiseries interieures),
Lot nº06 (Finitions),
Lot nº07 (chauffage ventilation plomberie sanitaire),
Lot nº08 (électricité),
Lot nº09 (ascenseurs).
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation comporte 3 options (demandes du maitre d' ouvrage) au sens du droit français uniquement pour le lot no2 (option no1 : affichage de la production photovoltaïque ; option no2 : réfection de l'étanchéité du CDEE (bâtiment existant) ; option no3 : ligne de vie).
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La durée d'exécution globale tous lots confondus est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation du chantier. Le marché n'est pas reconductible.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les soumissionnaires doivent proposer pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières; La démarche d'insertion professionnelle constituant une modalité d'exécution du marché.
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Date previsionnelle de debut des travaux :
1er trimestre 2014.
Description des options:
D'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (marché de prestations similaires).
Numéro de référence: 2055.00
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) qui sera fournie, en cas de groupement, en un seul exemplaire pour le groupement entier :
- l'imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés Publics conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (cf annexe règlement de la consultation à remplir impérativement).
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- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- les attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise, en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci dessous au III.2) conditions de participation à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par un candidat dans sa candidature ou son offre ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
- capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement, d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché ses ressources propres et des ressources extérieures publiques.
Chaque marché est passé à prix global et forfaitaire, le prix étant révisable. Le délai maximum de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Le marché fait l'objet d'une avance de 5% dans le cadre réglementaire en vigueur sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance devra être remise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot, il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Lens - Liévin,
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - BP 65, représenté par son président
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: Voir section VI renseignements complémentaires au VI 3 informations complémentaires, rubrique "Renseignements complémentaires"
Commune postale: Lievin Cedex
Adresse postale: voir section VI renseignements complémentaires au VI 3 informations complémentaires, rubrique : "Modalités d'obtention du dossier de consultation"
M. l'adjoint au directeur general d'Adevia-Directeur de la production - centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, 62803 Lievin Cedex, pour les offres sur support papier. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société.la transmission des offres électronique est autorisée via le site http://www.achatpublic.com dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2055.00
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 72-119777
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés " entreprise " référence 2055.00 dans le module de " recherche avancée ") Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique. Dans ce cas, un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat :
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- sur support physique électronique gratuitement si retiré sur place, et contre paiement d'un montant de 5 EUR TTC s'il s'agit du support cd rom envoyé par la poste.
- sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50 EUR TTC s'il s'agit du support papier remis en main propre, plus 23,44 EUR TTC d'envoi, s'il s'agit du support papier envoyé par la poste.
Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès d'adévia (mandataire du pouvoir adjudicateur) par lettre, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM Adevia - centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph- marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex - Mme Fanny Theret - téléphone : +33 321448526 - télécopie : +33 321446947 - e-mail : f.theret@adevia.fr ou M. Jean Bernier, Téléphone : +33 321448525 ou +33 660617945, télécopie : +33 321446947 ; E-Mail : j.bernier@adevia.fr - heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 15 et 16.8.2013, jours de fermeture de la société. . Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le mandataire du pouvoir adjudicateur du chèque de paiement à l'ordre de la sem adevia et à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "2055.00".
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mode de passation de la consultation :
Appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, suite à la décision du maître d'ouvrage de déclarer sans suite la totalité des lots pour motif d'intérêt général (Appel d'offres initial paru : Réf. JOUE : no2013/s 072-119777 du 12/04/2013).
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renseignements complementaires :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, sur rendez-vous pris auprès du Responsable de projet (M. Jean Bernier, responsable de projet : Tél. : +33 321448525 ou +33 660617945, télécopie : +33 321446947 ; e-mail : j.bernier@adevia.fr ou Mme Fanny Theret - téléphone : +33 321448526 - télécopie : +33 321446947 - e-mail : f.theret@adevia.fr) . Les visites s'effectueront le lundi après-midi et au plus tard lundi 2.9.2013. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Elle devra être nécessairement jointe à l'offre.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 4.9.2013 inclus une demande écrite à :
M. Jean Bernier ou Mme Fanny Theret. Adresse : sem adevia, Centre d'affaires ARTEA - 2 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Liévin. e-mail : f.theret@adevia.fr. ; ou e-mail : j.bernier@adevia.fr ; Télécopie : +33 321446947 ou utiliser le lien suivant :
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 06 septembre 2013 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur : La sem adevia, est mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 140-242951 (2013-07-17)