Marchés de travaux (lots no3 à 17) pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la Faculté de Médecine de Lyon Sud

Université Claude Bernard Lyon 1

Marchés de travaux (lots no3 à 17) pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la Faculté de Médecine de Lyon Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Calendrier prévisionnel :- notification des marchés : avril 2013- démarrage de la période de préparation : mai 2013- délais : 11 mois dont 2 mois de préparation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061708
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
a- l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un assistant à Maîtrise d'ouvrage, le groupement NOVADE (16 rue de la Grenouillère - bP 81- 01003 Bourg-En-Bresse cedex) / tribu (355 allée Jacques Monod - 69800 Saint-Priest) - mandataire du groupement : Novade SAS. b- critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus. c- le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement. d- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoide l'université par courrier électronique). e- transmission des offres :- sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées)- sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.frF- horaires d'ouverture du Services des Marchés Publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur.G- demandes de renseignements :- renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 - service des Marchés Publics, Bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, Télécopie : +33 472447965, E-Mail : marches@univ-lyon1.fr- renseignements techniques : par demande écrite auprès de Guillaume CUNEO, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-en-Bresse cedex, Télécopie : +33 474452580, E-Mail : guillaume.cuneo@novade.comh - une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Deux dates sont prévues à cet effet : le jeudi 7.3.2013 à 11:00 et le mardi 12.3.2013 à 11:00 - contact : m. Juquet (téléphone : +33 614171084). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux (lots no3 à 17) pour la construction d'un amphithéâtre sur le site de la Faculté de Médecine de Lyon Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déconstruction - gros oeuvre - VRD
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes Qualibat 1111, Qualibat 212 et Qualibat 1321 ou équivalences.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique - serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificats de qualification demandés : Qualibat 2411 et Qualibat 4411 ou équivalences.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 3213 ou équivalence.
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture Zinc
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 3152 ou équivalence.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bardage
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 3811 ou équivalence.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries exterieures aluminium - occultations
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 3521 ou équivalence.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie interieure
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 4321 ou équivalence.
Numéro du lot: 10
Brève description: Mobilier d'amphithéatre
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum exigé : 6 personnes
Numéro du lot: 11
Brève description: Platrerie - peinture
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificats de qualification demandés : Qualibat 4112 et Qualibat 6111 ou équivalences.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plafonds suspendus
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 6612 ou équivalence.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage - faiences
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 6311 ou équivalence.
Numéro du lot: 14
Brève description: Sols minces
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes.Certificat de qualification demandé : Qualibat 6223 ou équivalence.
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage - ventilation - rafraichissement
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificats de qualification demandés : Qualibat 5312, Qualibat 5322 et Qualibat 5432 ou équivalences.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie - sanitaires
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificat de qualification demandé : Qualibat 5111 ou équivalence.
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité - courants forts et courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:
Effectif minimum exigé : 6 personnes. Certificats de qualification demandés : Qualifelec E2, Qualifelec CF3 - Classe 2 ou équivalences.
Description des options:
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) : Lot no3 "Déconstruction - gros Oeuvre - vrd" : "Surveillance acoustique".Elle est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.
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Numéro de référence: 10031T.07TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre Bénite, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2012. NB : un effectif minimum de 6 personnes est exigé pour la présente consultation ;- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieud'exécution et le destinataire (public ou privé) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- certificats de qualification indiqués dans le cadre des informations données sur les lots.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de 5 % du montant du marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristique des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision.Modalités de règlement des comptes : acomptes mensuels / une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP / décompte général en fin de marché.Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire.Modalités de financement de l'opération : le financement de l'opération est assuré par l'université Claude Bernard Lyon 1, sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement : Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.- soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre (moyens humains affectés au chantier : noté sur 5, méthodologie d'intervention et organisation de l'entreprise : noté sur 5 - note sur 10 points, rapportée sur 40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Filippini Virginie
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Homar Frédérique
Mlle Homar Frédérique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94565&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10031T.07TRA
Informations complémentaires
a- l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'est adjoint les compétences d'un assistant à Maîtrise d'ouvrage, le groupement NOVADE (16 rue de la Grenouillère - bP 81- 01003 Bourg-En-Bresse cedex) / tribu (355 allée Jacques Monod - 69800 Saint-Priest) - mandataire du groupement : Novade SAS.
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b- critères pour la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles et des niveaux minimaux d'effectif exigés mentionnés ci-dessus.
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c- le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, lorsqu'un bénéfice technique (sur la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché...) ou une diminution du coût, au regard des estimations, est envisageable pour l'établissement.
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d- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'université à l'adresse suivante : marches@univ-lyon1.fr (envoide l'université par courrier électronique).
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e- transmission des offres :- sous forme papier, dépôt contre récépissé ou par pli en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée dans la rubrique "Adresse à laquelle les offres (...) doivent être envoyées)- sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.frF- horaires d'ouverture du Services des Marchés Publics de l'université pour le dépôt physique des offres : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, sauf le jour de la date limite de réception des plis où la clôture est fixée à 12:00, délai de rigueur.G- demandes de renseignements :- renseignements administratifs : par demande écrite auprès de Mme Isabelle Thiercelin, Université Claude Bernard Lyon 1 - service des Marchés Publics, Bâtiment Julie Victoire Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, Télécopie : +33 472447965, E-Mail : marches@univ-lyon1.fr- renseignements techniques : par demande écrite auprès de Guillaume CUNEO, Novade SAS, 16 rue de la Grenouillère, BP 81, 01003 Bourg-en-Bresse cedex, Télécopie : +33 474452580, E-Mail : guillaume.cuneo@novade.comh - une visite sur site est possible pour chaque candidat souhaitant répondre à la présente consultation. Deux dates sont prévues à cet effet : le jeudi 7.3.2013 à 11:00 et le mardi 12.3.2013 à 11:00 - contact : m. Juquet (téléphone : +33 614171084).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).Une demande indemnitaire peut également être faite.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 039-061708 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 303,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304948
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061708
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
annonce nº 181, BOAMP 38 A.Annonce nº 258, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lépine, BP 103
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42603

2️⃣
Nom: Alain le Ny
Adresse postale: 3 chemin du Bois Longe, RN 6
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69574

3️⃣
Nom: Serodon
Adresse postale: BP 20, ZA de Lavée
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200

4️⃣
Nom: Menuiserie JEM
Adresse postale: 17 avenue de l'Industrie
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

5️⃣
Nom: Signature F
Adresse postale: ZI la Borie
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110

6️⃣
Nom: Meunier
Adresse postale: 25 avenue Jean Lefevre
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Deco Services
Adresse postale: Zac les Basses Écharrieres
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440

8️⃣
Nom: Groupement Somaco / CCM
Adresse postale: 10 rue du Luxembourg, BP 132
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883

9️⃣
Nom: Goiffon
Adresse postale: 38 rue de Verdun
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

1️⃣0️⃣
Nom: Christin
Adresse postale: 34 rue de la Mouche
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540

1️⃣1️⃣
Nom: Lapize de Sallée
Adresse postale: ZI de Marenton, CS 50155
Commune postale: Annonay
Code postal: 07014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).
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Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
Source: OJS 2013/S 177-304948 (2013-09-09)
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