Marches de travaux de construction du batiment des sciences humaines et sociales sur le campus de l'universite Paris Ouest Nanterre la Defense (92)
Icade promotion
Marches de travaux de construction du batiment des sciences humaines et sociales sur le campus de l'universite Paris Ouest Nanterre la Defense (92).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de menuiserie et de charpenterie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: Agissant en qualité de mandataire de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, 35 rue de la Gare
Code postal: 75168
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: chloe.ader@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577866 📞
Fax: +33 141577825 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416610
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: macro lot 1: Structures - hors d'eau - hors d'air - partitions
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: macro-Lot 3 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro-Lot 4 : Courants Forts - courants faibles
Brève description: Courants Forts, Courants Faibles, GTB.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 532 jours
Numéro de référence: 2013-TVX-SHS-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 avenue de la République, 92001 Nanterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée à la lecture du mémoire justificatif, selon les sous-critères détaillés dans la rubrique (60)
2. la valeur economique, appreciée selon les sous-critères indiqué à la rubrique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Ader
Adresse du profil d'acheteur: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-TVX-SHS-AOO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-416610 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux de construction du batiment des sciences humaines et sociales sur le campus de l'universite Paris Ouest Nanterre la Defense (92).l'opération concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le campus de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, pour accueillir un pôle interdisciplinaire en sciences humaines et sociales et en vue d'y regrouper les différentes structures de recherche rattachées.Le projet de construction prévoit:-la construction d'un bâtiment en R+4 avec sous-sol partiel, pour une surface plancher d'environ 4 900 m2.-L'Aménagement de l'emprise de l'opération (d'une surface d'environ 5000 m2).ce bâtiment favorisera la restructuration de la recherche SHS sur site mais également en Île-De-France par son envergure régionale mais aussi par sa localisation qui permettra la construction d'une interface dynamique avec le monde de l'entreprise, grâce à la proximité du quartier d'affaire de La Défense. Le regroupement des laboratoires au sein d'un bâtiment identifiable et de qualité contribuera à la valorisation de la recherche, ainsi qu'au renforcement de leur image et attractivité auprès des étudiants et chercheurs étrangers.cette opération est assimilable à une opération de type bureaux/tertiaire.L'Établissement est à vocation d'enseignement et de recherche, classé ERP de type R de 3 ème catégorie.sans qu'elle fasse l'objet d'une procédure de certification, cette opération est menée dans le respect d'une démarche de Qualité Environnementale (Qe). La cible " chantier à faible impact environnemental " est notamment visée au niveau TP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: Agissant en qualité de mandataire de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, 35 rue de la Gare
Code postal: 75168
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: chloe.ader@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577866 📞
Fax: +33 141577825 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416610
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 29.4.2014.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en ce qui concerne les macro-lots 1, 3 et 4.
Pour information, les macro-lots 2, 5, 6 et 7 font l'objet d'une consultation séparée, La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en ce qui concerne les macro-lots 1, 3 et 4
Modalité et conditions d'obtention du DCE:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sous la référence 2013-tvx-shs-aoo à l'adresse suivante : http://www.icade.fr. Une fois sur le site d'icade, voici le chemin pour accéder à la consultation : onglet " activité " - rubrique " équipements publics et santé " puis encart Appel d'offres sur la droite de la page.
Remise possible (sur Cd-Rom) à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès d'icade PROMOTION aux adresses courriels suivantes : nadia.berkane@icade.fr et chloe.ader@icade.fr
Contenu des pièces de l'offre : le contenu détaillé des pièces de l'offre à remettre par le candidat est détaillé à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation.
Détails concernant les critères de jugement :
1-la valeur technique de la proposition pondérée à 60%, appréciée à la lecture du mémoire justificatif, selon les sous-critères suivant :
1-1pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution : 30 points
1-2-pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour répondre à la charte chantier faible impact environnemental, et aux objectifs environnementaux du projet : 10 points
1-3- pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la bonne coordination et synthèse (technique et temporelle) au sein du macro-lot: 10 points
1-4-pertinence de la description des dispositions prises du point de vue de l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des travailleurs (et comprenant également les mesures prises pour garantir la sécurité des usagers du campus) et le respect des dispositions prévues dans le DCE concernant l'organisation du chantier : 10 points
2-la valeur économique de la proposition pondérée à 40%, appréciée selon les sous-critères suivants :
2.1.cohérence et exhaustivité de la DPGF et des prix unitaires 10 points,
2.2.prix global 30 points.
Précisions sur les variantes :
Aucune variante n'est autorisée pour les macro-lots 3 et 4.
Elles sont autorisées pour le macro-lot 1 dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.
Précisions sur le jugement des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Il est précisé que l'absence de référence en matière environnemental (cf annexe 4 à compléter et remettre dans le dossier de candidature), sera un motif de rejet de la candidature pour les macro-lots 1 à 4.
Visites obligatoires : les visites sont obligatoire pour les candidats au macro-lot 4 dans les conditions définies par le RC (article 6.3)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches de travaux de construction du batiment des sciences humaines et sociales sur le campus de l'universite Paris Ouest Nanterre la Defense (92).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro lot 1: Structures - hors d'eau - hors d'air - partitions
Brève description:
Le macro-lot 1 est décomposé en plusieurs chapitres techniques (ou lots) :Lot 1.1 Démolition - terrassements généraux - gros OEUvre - réseaux extérieursLot 1.2 Superstructures boisLot 1.3 EtanchéitéLot 1.4 Chapes (chauffante, flottante et teintée)Lot 1.5 Façades vitrées et menuiseries mixtes - serrurerieLot 1.6 Habillage façades extérieures (Bardage-Parement)Lot 1.7 Doublages- cloisons en plaque de plâtresLot 1.8 Menuiseries bois intérieures
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Le macro-lot 1 est décomposé en plusieurs chapitres techniques (ou lots) :
Lot 1.1 Démolition - terrassements généraux - gros OEUvre - réseaux extérieurs
Lot 1.2 Superstructures bois
Lot 1.3 Etanchéité
Lot 1.4 Chapes (chauffante, flottante et teintée)
Lot 1.5 Façades vitrées et menuiseries mixtes - serrurerie
Lot 1.6 Habillage façades extérieures (Bardage-Parement)
Lot 1.7 Doublages- cloisons en plaque de plâtres
Lot 1.8 Menuiseries bois intérieures
Le marché du macrolot 1 est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro-Lot 3 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Brève description:
Le macro-lot 3 est décomposé en plusieurs chapitres techniques (ou lots) :Lot 3.1 Chauffage - ventilation - rafraichissement - désenfumageLot 3.2 Plomberie - sanitaires
Le macro-lot 3 est décomposé en plusieurs chapitres techniques (ou lots) :
Lot 3.1 Chauffage - ventilation - rafraichissement - désenfumage
Lot 3.2 Plomberie - sanitaires
Intitulé du lot: macro-Lot 4 : Courants Forts - courants faibles
Brève description: Courants Forts, Courants Faibles, GTB.
Informations complémentaires sur les lots:
Les visites sont obligatoires pour les candidats à ce macro-lot (voir condition dans le RC).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux de construction du batiment des sciences humaines et sociales sur le campus de l'universite Paris Ouest Nanterre la Defense (92).
l'opération concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le campus de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, pour accueillir un pôle interdisciplinaire en sciences humaines et sociales et en vue d'y regrouper les différentes structures de recherche rattachées.
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Le projet de construction prévoit:
-la construction d'un bâtiment en R+4 avec sous-sol partiel, pour une surface plancher d'environ 4 900 m2.
-L'Aménagement de l'emprise de l'opération (d'une surface d'environ 5000 m2).
ce bâtiment favorisera la restructuration de la recherche SHS sur site mais également en Île-De-France par son envergure régionale mais aussi par sa localisation qui permettra la construction d'une interface dynamique avec le monde de l'entreprise, grâce à la proximité du quartier d'affaire de La Défense. Le regroupement des laboratoires au sein d'un bâtiment identifiable et de qualité contribuera à la valorisation de la recherche, ainsi qu'au renforcement de leur image et attractivité auprès des étudiants et chercheurs étrangers.
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cette opération est assimilable à une opération de type bureaux/tertiaire.
L'Établissement est à vocation d'enseignement et de recherche, classé ERP de type R de 3 ème catégorie.
sans qu'elle fasse l'objet d'une procédure de certification, cette opération est menée dans le respect d'une démarche de Qualité Environnementale (Qe). La cible " chantier à faible impact environnemental " est notamment visée au niveau TP.
Macrolot 1 : Structures - hors d'eau - hors d'air - partitions
Pse no01 : Modification des caractéristiques thermiques des ensembles menuisés,
pse no02 : Remplacement de la référence du parement de bardage,
pse no03 : Création de placard dans les bureaux,
macrolot 3 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Pse no04 : Motorisation des clapets coupe-feu,
pse no05 : Asservissement des brises-soleils à la Gtb.
Macrolot 4 : Courants Forts - courants faibles :
Pse no04 : Alimentations de réarmement des clapets coupe feu
pse no05 : Alimentation et commande des stores via GTB
Numéro de référence: 2013-TVX-SHS-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 avenue de la République, 92001 Nanterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe I) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les principales caractéristiques techniques, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'Annexe 4 aurc complétée relative aux références en matières environnementales.
Pour le macro-lot 1 : des références récentes en matière de travaux de dépollution de sols, précisant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Macrolot 1 : Qualibat 2211, 2331, 2364
Macrolot 3 : Qualibat 5312, 5342, 5413, 5111, 5172
Macrolot 4 : Courants faibles : Qualifelec Spécialité tc, st, gt indice CF 3, mention FO. Installateur agrée pour les réseaux vdi / Courants Forts Qualification indice E3 classe 4 de Qualifelec.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
L'opération s'inscrit dans le projet du contrat état région d'Île-de-France 2007-2013. Le financement de l'opération est assuré par la Région d'île-de-france, l'etat, l'epadesa et la cession de biens immobiliers.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro.
Les prix sont révisables
Le versement d'une avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics est prévu.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de la démarche QE mise en place pour l'opération, la réalisation des travaux est encadrée par une " charte de chantier à faible impact environnemental " définissant les objectifs environnementaux notamment en matière de limitation des nuisances, de limitation des consommations et de gestion des déchets. La cible 03 chantier à faible impact environnemental est ainsi visée au niveau tres performant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée à la lecture du mémoire justificatif, selon les sous-critères détaillés dans la rubrique (60)
2. la valeur economique, appreciée selon les sous-critères indiqué à la rubrique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Ader
Adresse du profil d'acheteur: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-TVX-SHS-AOO
Informations complémentaires
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 29.4.2014.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en ce qui concerne les macro-lots 1, 3 et 4.
Pour information, les macro-lots 2, 5, 6 et 7 font l'objet d'une consultation séparée, La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en ce qui concerne les macro-lots 1, 3 et 4
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Modalité et conditions d'obtention du DCE:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sous la référence 2013-tvx-shs-aoo à l'adresse suivante : http://www.icade.fr. Une fois sur le site d'icade, voici le chemin pour accéder à la consultation : onglet " activité " - rubrique " équipements publics et santé " puis encart Appel d'offres sur la droite de la page.
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Remise possible (sur Cd-Rom) à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès d'icade PROMOTION aux adresses courriels suivantes : nadia.berkane@icade.fr et chloe.ader@icade.fr
Contenu des pièces de l'offre : le contenu détaillé des pièces de l'offre à remettre par le candidat est détaillé à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation.
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Détails concernant les critères de jugement :
1-la valeur technique de la proposition pondérée à 60%, appréciée à la lecture du mémoire justificatif, selon les sous-critères suivant :
1-1pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution : 30 points
1-2-pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour répondre à la charte chantier faible impact environnemental, et aux objectifs environnementaux du projet : 10 points
1-3- pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux et des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la bonne coordination et synthèse (technique et temporelle) au sein du macro-lot: 10 points
1-4-pertinence de la description des dispositions prises du point de vue de l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des travailleurs (et comprenant également les mesures prises pour garantir la sécurité des usagers du campus) et le respect des dispositions prévues dans le DCE concernant l'organisation du chantier : 10 points
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2-la valeur économique de la proposition pondérée à 40%, appréciée selon les sous-critères suivants :
2.1.cohérence et exhaustivité de la DPGF et des prix unitaires 10 points,
2.2.prix global 30 points.
Précisions sur les variantes :
Aucune variante n'est autorisée pour les macro-lots 3 et 4.
Elles sont autorisées pour le macro-lot 1 dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.
Précisions sur le jugement des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Il est précisé que l'absence de référence en matière environnemental (cf annexe 4 à compléter et remettre dans le dossier de candidature), sera un motif de rejet de la candidature pour les macro-lots 1 à 4.
Visites obligatoires : les visites sont obligatoire pour les candidats au macro-lot 4 dans les conditions définies par le RC (article 6.3)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-416610 (2013-12-06)
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