Marchés de travaux 2014-2017

Syndicat départemental énergie Aube

Marchés à bons de commande relatifs aux :
— investissements sur le réseau public de distribution d'électricité pour les lots d (renforcements, extensions, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable),
— travaux sur des installations de communications électroniques pour les lots d et e,
— investissements sur des installations communales d'éclairage et de signalisation lumineuse, ainsi que maintenance d'installations électriques communales (MIEC) pour les lots e,
— certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble pour les lots d et e.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot. Il s'agit de marchés d'un an reconductibles 3 fois de suite dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec allotissement géographique. Chaque lot correspond à un ensemble de travaux à réaliser sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et de son annexe. Le montant minimum des travaux à réaliser pour la période 2014 à 2017 inclus est égal à :— pour chacun des 8 lots d : 1.000.000 EUR TTC,— pour chacun des 8 lots e : 500.000 EUR TTC.4 lots (d6, d7, e6, e7) bénéficient du droit de préférence réservé aux sociétés coopératives ouvrières de production en application de l'article 53.IV du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 10 033 445 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules – BP 3074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289429
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237210
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du sdea à l'adresse suivante : http://sde-aube.e-marchespublics.com . Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du sdea à cette même adresse. La référence de la consultation est la suivante : «marchés de travaux 2014-2017». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande relatifs aux :
— investissements sur le réseau public de distribution d'électricité pour les lots d (renforcements, extensions, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable),
— travaux sur des installations de communications électroniques pour les lots d et e,
— investissements sur des installations communales d'éclairage et de signalisation lumineuse, ainsi que maintenance d'installations électriques communales (MIEC) pour les lots e,
— certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble pour les lots d et e.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot. Il s'agit de marchés d'un an reconductibles 3 fois de suite dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: d1
Brève description:
Marché à bons de commande relatif aux :— investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, extensions, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable),— travaux sur des installations de communications électroniques,— certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble.
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Marché à bons de commande relatif aux :
— investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, extensions, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable),
— travaux sur des installations de communications électroniques,
— certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble.
Quantité ou étendue: Montant minimum de travaux à réaliser pour la période 2014 à 2017 inclus : 836.120 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: d2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: d3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: d4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: d5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: d6
Informations complémentaires sur les lots:
Le droit de préférence défini à l'article 53.IV du code des marchés publics s'applique sur ce lot au bénéfice des sociétés coopératives ouvrières de production.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: d7
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: d8
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: e1
Brève description:
Marché à bons de commande relatif aux :— investissements sur des installations communales d'éclairage et de signalisation lumineuse, ainsi que maintenance d'installations électriques communales (MIEC),— travaux sur des installations de communications électroniques,— certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble.
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— investissements sur des installations communales d'éclairage et de signalisation lumineuse, ainsi que maintenance d'installations électriques communales (MIEC),
Quantité ou étendue: Montant minimum de travaux à réaliser pour la période 2014 à 2017 inclus : 418.060 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: e2
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: e3
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: e4
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: e5
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: e6
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: e7
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: e8
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec allotissement géographique. Chaque lot correspond à un ensemble de travaux à réaliser sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et de son annexe. Le montant minimum des travaux à réaliser pour la période 2014 à 2017 inclus est égal à :
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— pour chacun des 8 lots d : 1.000.000 EUR TTC,
— pour chacun des 8 lots e : 500.000 EUR TTC.
4 lots (d6, d7, e6, e7) bénéficient du droit de préférence réservé aux sociétés coopératives ouvrières de production en application de l'article 53.IV du code des marchés publics.
Numéro de référence: 293-308
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et commune de Beurville (Haute-Marne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le financement des travaux, le sdea aura recours à des ressources budgétaires, fonds propres, dotations, contributions.
Les travaux sont rémunérés par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires révisés mensuellement, appliqués aux quantités d'ouvrages réellement exécutés.
Le paiement est assuré par le comptable public, par mandat administratif. Les sommes dues au titre des marchés sont réglées dans un délai maximum de 30 jours. Une avance de 5 % du quart du montant minimum du marché est accordée.
Autres conditions particulières:
Les dossiers des candidats devront être entièrement rédigés en français. Les marchés seront conclus en euros.
Le dossier de consultation des entreprises est transmis, sur support papier, par voie postale gratuitement aux entrepreneurs qui en font la demande écrite au sdea à l'adresse citée en I.1. Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur du sdea à l'adresse suivante : http://sde-aube.e-marchespublics.com .
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Les dossiers des candidats pourront être transmis au sdea soit sur support papier, soit par voie électronique.
Les modalités d'ouverture des plis sont celles définies dans le code des marchés publics.
L'attribution des marchés se fera dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le droit de préférence défini à l'article 53.IV du code des marchés publics s'applique sur les lots d6, d7, e6, e7 au bénéfice des sociétés coopératives ouvrières de production.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Herluison, cité administrative des Vassaules, BP 3074
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 293-308
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 137-237210
Informations complémentaires
Les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du sdea à l'adresse suivante : http://sde-aube.e-marchespublics.com . Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du sdea à cette même adresse.
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La référence de la consultation est la suivante : «marchés de travaux 2014-2017».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289429 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules – CS 93074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020027
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289429
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant minimum des travaux à réaliser pour la période 2014-2017 inclus est égal à 1 million d'EUR (TTC) pour chacun des lots d et 500 000 EUR (TTC) pour chacun des lots E. Les offres ont consisté à donner un rabais ou une hausse sur les prix du bordereau des prix unitaires. Les offres retenues sont les suivantes: Lot D1: hausse de 9 % sur les prix du BPU, Lot D2: hausse de 8 % sur les prix du BPU, Lot D3: hausse de 6 % sur les prix du BPU, Lot D4: hausse de 13 % sur les prix du BPU, Lot D5: hausse de 9 % sur les prix du BPU, Lot D6: rabais de 11 % sur les prix du BPU, Lot D7: rabais de 11 % sur les prix du BPU, Lot D8: hausse de 6 % sur les prix du BPU, Lot E1: hausse de 15 % sur les prix du BPU, Lot E2: hausse de 11 % sur les prix du BPU, Lot E3: hausse de 14 % sur les prix du BPU, Lot E4: hausse de 17 % sur les prix du BPU, Lot E5: hausse de 17 % sur les prix du BPU, Lot E6: hausse de 12,8 % sur les prix du BPU, Lot E7: hausse de 2 % sur les prix du BPU, Lot E8: hausse de 2 % sur les prix du BPU. – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 293-308. Annonce nº 62, BOAMP 166 A du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube et commune de Beurville (Haute Marne).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les seuls lots e, capacité de l'entreprise d'assurer sans défaillance une permanence tous les jours et 24 h/24, y compris dimanches et jours fériés, pour la maintenance des installations électriques communales et pour répondre aux avis de travaux urgents : noté sur 8
2. Expérience de l'entreprise dans le domaine objet de l'appel d'offres : noté sur 6
3. Moyens en personnels et en matériels : noté sur 6
4. Moyens en personnels et en matériels pour détecter et géolocaliser les ouvrages : noté sur 4
5. Mesures prévues en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, de prévention des dommages aux ouvrages de distribution d'électricité et de gaz ainsi que de la fréquence et de la gravité des accidents survenus sur les chantiers de l'agence concernée : noté sur 4
6. Modalités que l'entreprise prévoit de mettre en oeuvre concernant le traitement et le recyclage des déchets de chantier ainsi que la propreté des chantiers : noté sur 4
7. Mesures prévues par l'entreprise en matière de qualité des remblaiements et des réfections de sol : noté sur 4
8. Efforts faits par le candidat en matière de qualité : noté sur 4
9. Qualité de gestion de l'entreprise : noté sur 4
10. Droit de préférence cité à l'article 53 du code des marchés publics

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Eiffage Energie Champagne Bourgogne
Adresse postale: 52 avenue Jean Jaurès
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600

2️⃣
Nom: Cofely INEO
Adresse postale: 10 parc d'activités des Varennes
Commune postale: Vendeuvre-sur-Barse
Code postal: 10140

3️⃣
Adresse postale: Parc d'activités des Varennes

4️⃣
Nom: Santerne
Adresse postale: Voie de la Vieille Vente
Commune postale: Lusigny-sur-Barse
Code postal: 10270

5️⃣
Nom: Vigilec
Adresse postale: rue des Valères
Commune postale: Barberey-Saint-Sulpice

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: 945 rue du Faubourg d'Esquerchin
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59559

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Cea
Adresse postale: Les Robins
Commune postale: Aix-en-Othe
Code postal: 10160

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Drtp
Adresse postale: 45 rue du Faubourg du Pont
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600

1️⃣5️⃣
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous -Bois
Code postal: 93602

1️⃣6️⃣
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2014/S 014-020027 (2014-01-16)
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