marchés de transports scolaires pour la commune de Couëron

Ville de Couëron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTA/Veolia

Qui ?

• Ville de Couëron

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

lot 1 : transports scolaires intramuros Lot 2 : transports scolaires extramuros Lot 3 : transports scolaires tourisme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057519
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés de transports scolaires pour la commune de Couëron
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports scolaires intramuros
Brève description:

Marché de transports scolaires intramuros (en direction des infrastructures communales et des lieux de restauration scolaire)

Quantité ou étendue: néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports scolaires extramuros
Brève description:

Marché de transports scolaires extramuros (pour tout déplacement hors Couëron jusqu'à 50km aller-retour)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports scolaires tourisme
Brève description:

Marchés de transports scolaires tourisme (pour tout déplacement hors Couëron de plus de 51km aller-retour)

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couëron, 44220 Couëron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation
Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes (décret no85-891 du 16/08/1985). Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

bulletin d'inscription au registre des entreprises de transports publics de personnes (décret no85-891 du 16/08/1985)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service et valeur technique de la prestation : Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants :- Moyens matériels (15%) : pertinence et adéquation des moyens matériels dédiés : âge moyen du parc, fréquence de renouvellement...- Moyens humains (20%) : pertinence et adéquation des moyens humains mis en oeuvre : chauffeurs, structures administratives, performance de l'organisation en matière de formation du personnel, en matière de gestion d'aléas, conditions de travail des chauffeurs - Qualités du portail internet (15%) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera apprécié au regard des dispositions et engagements que le candidat se propose d'adopter en la matière dans le cadre de l'exécution du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service scolaire
Mme Damm. Laurence
Téléphone: +33 240385123 📞
Courrier électronique: ldamm@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service finances - commande pulbique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PGbY087dZk&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1303
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
prochain avis : 2017
Source: OJS 2013/S 036-057519 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 186,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234691
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057519
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2013, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans. Annonce n° 297, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A01303

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service et valeur technique de la prestation : ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants : moyens matériels (15 %) : pertinence et adéquation des moyens matériels dédiés : âge moyen du parc, fréquence de renouvellement...; moyens humains (20 %) : pertinence et adéquation des moyens humains mis en oeuvre : chauffeurs, structures administratives, performance de l'organisation en matière de formation du personnel, en matière de gestion d'aléas, conditions de travail des chauffeurs; qualités du portail internet (15 %) (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement : ce critère sera apprécié au regard des dispositions et engagements que le candidat se propose d'adopter en la matière dans le cadre de l'exécution du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: CTA/Veolia
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, CS 30520
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2013/S 135-234691 (2013-07-10)

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