Marchés de téléphonie

Oise Habitat

Marché de fournitures de services de télécommunications

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS
• Orange

Qui ?

• Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché de fournitures de services de télécommunications, objet de 2 lots distincts, à bons de commandes, sans montants minima ni maxima, à prix révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mastre@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
Fax: +33 344249402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142371
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartient aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Les réponses seront également déposées sous cette plateforme dans les conditions reprises dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution mentionnés au 4.2.1 concernent le lot 1. Le lot 2 est jugé pour 65 % sur la qualité technique et 35 % sur les conditions financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures de services de télécommunications
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe - raccordements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant, téléphonie mobile, convergence Fixe-Mobile

Numéro du lot: 2
Brève description: VPN et accès Internet centralisé
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ng/Ma/téléphonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et sur la justification de leur expérience et de leurs compétences dans le domaine concerné (appréciées au regard des imprimés des imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs).

Ces imprimés sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ou sur le site www.oisehabitat.fr, espace "Professionnels", rubrique "Consultations", sous formulaires "Candidatures".

Ces documents sont également à fournir en cas de présentation de sous-traitants.

Les sociétés nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Rappel : il sera demandé au(x) seul(s) candidat(s) envisage(s) attributaire(s), sous un délai de huit jours après la réception du courrier (les) l'informant de la décision (passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui (leur) sera pas attribuée, les pièces suivantes :

-Documents demandés conformément à la rubrique F de l'imprimé NOT 1et extrait Kbis

-Attestations d'assurances en cours de validité

ces imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables gratuitement sur à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

et également sous le site de oise habitat, espace "Professionnels", rubrique "Consultations", sous " formulaires offres "

Situation économique et financière:

- Dc1: lettre de candidature dûment complété et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société

- dc2: déclaration du candidat dûment complété avec annexes justificatives fournies

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

-Attestation et certification de la capacité professionnelle : Licences L33 et L34 (qui valent pour les 2 lots)

-lliste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Règlement des comptes selon modalités définies au contrat. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: licences L33 et L34

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (30)
2. Qualité de couverture mobile (25)
3. Délai de déploiement (10)
4. Conditions financières (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38758193700035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DRAJH/DRJ/service marchés
Mme Mélanie Astre
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Isatis
Adresse postale: 6 rue des Imprimeurs
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Point de contact: M. Dominique Vialle
Téléphone: +33 611708228 📞
Courrier électronique: dominique.vialle@isatis.fr 📧
Fax: +33 251703703 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ng/Ma/téléphonie
Informations complémentaires

les DCE sont téléchargeables gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr.

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartient aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Les réponses seront également déposées sous cette plateforme dans les conditions reprises dans le règlement de consultation.

Les critères d'attribution mentionnés au 4.2.1 concernent le lot 1. Le lot 2 est jugé pour 65 % sur la qualité technique et 35 % sur les conditions financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 084-142371 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 402,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265344
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142371
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

annonce nº 294, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2013/S 152-265344 (2013-08-02)

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