Marchés de télécommunications (13ao3033)

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Renouvellement des marchés de télécommunications de la cahc- téléphonie fixe : abonnements et acheminement des communications téléphoniques - transport des données : réseaux mpls et connexion internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini sans maxi comprenant 4 lots Montant estimatif annuel : 145 000 EUR HT :lot 1 : 51 000 EUR HTlot 2 : 21 000 EUR HTlot 4 : 70 000 EUR HT

Valeur totale du marché: 51 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174752
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire pour le lot 4 : fourniture d'une interconnexion des sites de la cahc au-travers d'un réseau vpn de type ip mpls et services associésle pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :Http://Agglo-Henincarvin.E-Marchespublics.Com.Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativementêtre faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération hénin-carvin - service de la commande publique.Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Raccordements numériques (t2) séquences sda associées et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations : locales, nationales, internationales, mobiles métropole autres communications gsm (dom, internationale) numéro d'urgence services de renseignements les numéros spéciaux et divers acheminement des communications sortantes des lignes analogiques et numériques (t0) des sites de la cahc vers les destinations :locales, nationales, internationales, mobiles métropoleautres communications gsm (dom, internationale)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Raccordements analogiques et numériques (t0), séquences sda associées, acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la cahc vers :numéro d'urgence services de renseignementsles numéros spéciaux. les numéros libre appels (0800313249)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès internet à débit non garanti
Brève description:

-fourniture d'accès internet à débit non garanti sur support adsl ou autre, et services associés

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseau d'interconnexion de type vpn mpls et accès internet
Brève description:

-fourniture d'une interconnexion des sites de la cahc au travers d'un réseau vpn de type ip mpls et services associés

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini sans maxi comprenant 4 lots Montant estimatif annuel : 145 000 EUR HT :

lot 1 : 51 000 EUR HT

lot 2 : 21 000 EUR HT

lot 4 : 70 000 EUR HT

Description des options:

Marché d'une durée initiale de 2 ans reconductible pour une nouvelle période de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13AO3033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 242 boulevard Albert Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO3033
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 102-174752 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381804
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174752
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Annonce nº 254, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique 50 %
2. Coût des prestations 40 %
3. Engagements de services 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: ZI de la Pilaterie 3, allée du Petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442

2️⃣
Nom: Nord Business Services Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59666

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS Completel
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, 3 allée du Petit Wasquehal, BP 91
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 219-381804 (2013-11-07)

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