Marches de télécommunication

Ville de Vigneux-sur-Seine

Marches de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarhespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353622
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marches de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accès et Abonnements de téléphonie fixe des sites du Groupement, hors installations principales raccordées en T2 et en T0 (≥ 3t0), Acheminement du trafic
entrant.Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).Acheminement de l'ensemble des communications " sortantes " non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès adsl, ...).no Vert.Liaisons louées analogiques.Montant de commande annuelpour la 1ère périodeMontant minimum = 23 350 euro ht - montant maximum = 81 700 euro (H.T.).Pour les 2ème et 3ème périodeMontant minimum = 40 000 euro ht - montant maximum = 140 000 euro (H.T.).
entrant.
Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).
Acheminement de l'ensemble des communications " sortantes " non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès adsl, ...).
no Vert.
Liaisons louées analogiques.
Montant de commande annuel
pour la 1ère période
Montant minimum = 23 350 euro ht - montant maximum = 81 700 euro (H.T.).
Pour les 2ème et 3ème période
Montant minimum = 40 000 euro ht - montant maximum = 140 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès individuels à Internet (écoles et sites particuliers) : mise en service et
abonnement.Pour la 1ère périodeMontant minimum = 4700 euro ht - montant maximum = 18 700 euro (H.T.).Pour les 2ème et 3ème périodeMontant minimum = 8000 euro ht - montant maximum = 32 000 euro (H.T.).
abonnement.
Pour la 1ère période
Montant minimum = 4700 euro ht - montant maximum = 18 700 euro (H.T.).
Montant minimum = 8000 euro ht - montant maximum = 32 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MF 13-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par se co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Le document justifiant au sens de la Loi du 26/07/1996 de la licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le document justifiant au sens de la Loi du 26/07/1996 de la licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue de Pierre Marin
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 13-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
la durée du présent marché s'étend sur les trois périodes suivantes :
-La durée de la première période du marché est du 1er avril 2014 au 31 octobre 2014.
-la durée de la deuxième période du marché est du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015.
-la durée de la troisième période du marché est du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.
la décision d'engagement des deuxième et troisième périodes du marché est prise par le pouvoir adjudicateur. Elle est notifiée au titulaire, au plus tard, 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché
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Source: OJS 2013/S 204-353622 (2013-10-16)