Marchés de services de télécommunications

SDIS 85

Marchés de services de télécommunications répartis en 8 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum comprenant 8 lots distincts : lot n° 1 : téléphonie fixe, abonnements et services 18/112, communications entrantes et sortantes ; lot n° 2 : téléphonie fixe, communications sortantes éligibles à la présélection ; lot n° 3 : téléphonie fixe de secours, communications entrantes et sortantes ; lot n° 4 : flotte principale, téléphonie mobile voix et données ; lot n° 5 : flotte de secours, téléphonie mobile voix et données ; lot n° 6 : accès internet principaux haut et bas débits ;lot n° 7 : accès internet de secours haut et bas débits ; lot n° 8 : accès internet satellitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261231
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Variantes : les variantes sont autorisées pour les seules propositions d'engagements et de pénalités associées propres au candidat, par rapport à celles souhaitées dans le CCAP et le CCTP de la présente consultation.les candidats sont informés qu'ils peuvent postuler pour un ou plusieurs lots sauf pour les lots suivants : - les lots 4 et 5 seront obligatoirement attribués à des titulaires différents. - les lots 6 et 7 seront obligatoirement attribués à des titulaires différents.l'évaluation de chaque critère est faite à partir des informations extraites du dossier de réponse du candidat.la méthode de cotation de la valeur technique des offres repose sur l'attribution d'une note de 1 à 5 pour chaque critère évalué selon le barème suivant : note 5 : offre excellente note 4 : offre très satisfaisante note 3 : offre satisfaisante note 2 : offre acceptable note 1 : offre juste acceptable note 0 : offre ne respectant pas le cctples notes sont multipliées par le coefficient pondérateur, la note technique maximale ne pouvant dépasser 100 points.les offres techniques sont classées les unes par rapport aux autres. L'offre financière la moins disante obtient 100 points, le nombre de points des autres offres est calculé par le rapport en pourcentage de l'écart financier avec l'offre la moins disante multiplié par le coefficient pondérateur. La Valeur de la note technique des offres et la valeur de la note financière des offres sont multipliées par le coefficient de pondération relatif aux poids décisionnels du domaine d'analyse et sont additionnées. La meilleure offre est celle qui obtient le plus de points à la cotation, la note maximale ne pouvant dépasser 100 points. Toutes les offres sont enfin classées les unes par rapport aux autres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de services de télécommunications répartis en 8 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe, abonnements et services 18/112, communications entrantes et sortantes

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 1 sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014.critère de sélection des offres du lot no 1 :valeur technique 70 %prix 30 %

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe, communications sortantes éligibles à la présélection
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 2 sera conclu pour une durée d' 1 an ferme à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014 et reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite. le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché au moins 3 mois avant la date de reconduction.critère de sélection des offres du lot no 2 :valeur technique 40 %prix 60 %

Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie fixe de secours, communications entrantes et sortantes
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 3 sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014.critère de sélection des offres du lot no 3 :valeur technique 70 %prix 30 %visite sur site : afin de répondre sur le lot no 3 " téléphonie fixe de secours, communications entrantes et sortantes " la visite du site est fortement conseillée.

Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte principale, téléphonie mobile voix et données
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 4 sera conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014 et reconductible 1 fois pour la même durée par reconduction tacite. le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché au moins 3 mois avant la date de reconduction.critère de sélection des offres du lot no 4 :valeur technique 50 %prix 50 %le candidat devra fournir un échantillon pour le lot no 4

Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte de secours, téléphonie mobile voix et données
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 5 sera conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014 et reconductible 1 fois pour la même durée par reconduction tacite. le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché au moins 3 mois avant la date de reconduction.critère de sélection des offres du lot no 5 :valeur technique 60 %prix 40 %

Numéro du lot: 6
Brève description: Accès internet principaux haut et bas débits
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 6 sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014.critère de sélection des offres du lot no 6 :valeur technique 60 %prix 40 %visite sur site : afin de répondre sur le lot no6 " accès internet principaux haut et bas débits " la visite du site est fortement conseillée.

Numéro du lot: 7
Brève description: Accès internet de secours haut et bas débits
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 7 sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014.critère de sélection des offres du lot no 7 :valeur technique 60 %prix 40 %visite sur site : afin de répondre sur le lot no7 " accès internet de secours haut et bas débit " la visite du site est fortement conseillée.

Numéro du lot: 8
Brève description: Accès internet satellitaire
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché relatif au lot no 8 sera conclu pour une durée d' 1 an ferme à compter de sa date d'effet fixée au 1er janvier 2014 et reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite. le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché au moins 3 mois avant la date de reconduction.critère de sélection des offres du lot no 8 :valeur technique 65 %prix 35 %visite sur site : afin de répondre sur le lot no8 " accès internet satellitaire " la visite du site est fortement conseillée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot n° 2 : téléphonie fixe, communications sortantes éligibles à la présélection ;

lot n° 3 : téléphonie fixe de secours, communications entrantes et sortantes ;

lot n° 4 : flotte principale, téléphonie mobile voix et données ;

lot n° 5 : flotte de secours, téléphonie mobile voix et données ;

lot n° 6 : accès internet principaux haut et bas débits ;

lot n° 7 : accès internet de secours haut et bas débits ;

lot n° 8 : accès internet satellitaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO13M019 à AO13M026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État-major du SDIS de la vendée, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Un extrait k-bis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,une attestation d'assurance en responsabilité civile,un relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des 3 dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure, présentation des références: il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens du candidat (organisation, cv des personnels, outils, ...)Certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,une copie du récépissé de déclaration " opérateur " auprès de l'ARCEP, si nécessaire,le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise. Une déclaration sur l'honneur (imprimé dc2) attestant notamment être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement du présent marché seront conformes aux dispositions prévues au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et dans son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 portant en son article 19, nouvelles dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé au regard de ces dispositions juridiques à 30 jours. A la charge de l'administration pour tout dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires sont appliqués de plein droit et prennent effet à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux pris en compte est le taux d'intérêt de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de la facture, après application des clauses éventuelles d'actualisation, de révision et de pénalisation. Ils ne sont pas assujettis à la tva. A cela s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR par jour de retard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies - BP 695
Point de contact: Mme Martine Chaillout, responsable de service de la commande publique
Téléphone: +33 251454925 📞
URL pour informations complémentaires: http://sdis85.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: SDIS de la vendée
URL pour la participation: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13M019 à AO13M026
Informations complémentaires

- les lots 4 et 5 seront obligatoirement attribués à des titulaires différents.

- les lots 6 et 7 seront obligatoirement attribués à des titulaires différents.l'évaluation de chaque critère est faite à partir des informations extraites du dossier de réponse du candidat.la méthode de cotation de la valeur technique des offres repose sur l'attribution d'une note de 1 à 5 pour chaque critère évalué selon le barème suivant : note 5 : offre excellente note 4 : offre très satisfaisante note 3 : offre satisfaisante note 2 : offre acceptable note 1 : offre juste acceptable note 0 : offre ne respectant pas le cctples notes sont multipliées par le coefficient pondérateur, la note technique maximale ne pouvant dépasser 100 points.les offres techniques sont classées les unes par rapport aux autres. L'offre financière la moins disante obtient 100 points, le nombre de points des autres offres est calculé par le rapport en pourcentage de l'écart financier avec l'offre la moins disante multiplié par le coefficient pondérateur. La Valeur de la note technique des offres et la valeur de la note financière des offres sont multipliées par le coefficient de pondération relatif aux poids décisionnels du domaine d'analyse et sont additionnées. La meilleure offre est celle qui obtient le plus de points à la cotation, la note maximale ne pouvant dépasser 100 points. Toutes les offres sont enfin classées les unes par rapport aux autres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Pays-de-la-Loire
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 cja) ;

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086430 📞
Source: OJS 2013/S 150-261231 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440917
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261231
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce nº 310, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Vendée, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot no1) (70)
2. Prix (lot no1) (30)
3. Prix (lot no2) (60)
4. Valeur technique (lot no2) (40)
5. Valeur technique (lot no3) (70)
6. Prix (lot no3) (30)
7. Valeur technique (lot no4) (50)
8. Prix (lot no4) (50)
9. Valeur technique (lot no6) (60)
10. Prix (lot no6) (40)
11. Valeur technique (lot no7) (60)
12. Prix (lot no7) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres BP 48612
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088

3️⃣

4️⃣
Nom: SFR business team
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: lot no 5 déclaré sans suite

6️⃣

7️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêté du conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 251-440917 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111518
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commandes, sans minimums ni maximums – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO13M028 Annonce nº 310, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Oudairies BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Astrium SAS
Adresse postale: 12 rue Pasteur
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée, mme martine chaillout, chef du service de la commande publique
Courrier électronique: paydl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Nom: Direccte des Pays de la Loire – comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA),

— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA),

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêté du conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 065-111518 (2014-03-28)

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