Marchés de services de télécommunications

Quantité ou étendue

les prestations sont décomposées en 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé sauf regroupement tel que prévu dans le cahier des charges.Lot 1 : Services de téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers toutes destinationsmontant minimum : 40 000 EUR HT / AnMontant maximum : 120 000 EUR HT / AnLot 2 : Services de téléphonie mobilemontant minimum : 12 000 EUR HT / AnMontant maximum : 48 000 EUR HT / AnLot 3 :Services d'accès à internet à débits non garantismontant minimum : 5 000 EUR HT / AnMontant maximum : 20 000 EUR HT / AnLot 4 :Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantismontant minimum : 10 000 EUR HT / AnMontant maximum : 40 000 EUR HT / AnPour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commande avec minimum et maximum, établi sur la base de prix unitaires (article 77 du code des marchés publics)268 000912 000

Informations complémentaires

Précision du I I.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques). Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-bron.fr/

Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'organisme acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/.

Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Le candidat qui choisit d'envoyer son offre sous format électronique (transmission dématérialisée) peut parallèlement transmettre son offre sous format papier, au plus tard à la date limite de remise des offres, à condition que l'enveloppe soit parfaitement close et comporte la mention : " Copie de sauvegarde ". Cette offre papier ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique du Pouvoir Adjudicateur ou de suspicion de virus dans l'offre dématérialisée du candidat.

La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique (Cd/Dvd-Rom, disquette...) n'est autorisée que pour les copies de sauvegarde transmises en plus de la transmission électronique. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.

Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique.

Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par le pouvoir adjudicateur. Ce document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre.

Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis, en vue par exemple de la signature manuscrite d'un marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.