Marchés de services de télécommunications

Ville de Bron

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :
- de téléphonie fixe
- de téléphonie et de transport de données mobiles
- d'accès à internet à débits non garantis
- de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
La description des services est précisée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant aux différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées en 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé sauf regroupement tel que prévu dans le cahier des charges.Lot 1 : Services de téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers toutes destinationsmontant minimum : 40 000 EUR HT / AnMontant maximum : 120 000 EUR HT / AnLot 2 : Services de téléphonie mobilemontant minimum : 12 000 EUR HT / AnMontant maximum : 48 000 EUR HT / AnLot 3 :Services d'accès à internet à débits non garantismontant minimum : 5 000 EUR HT / AnMontant maximum : 20 000 EUR HT / AnLot 4 :Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantismontant minimum : 10 000 EUR HT / AnMontant maximum : 40 000 EUR HT / AnPour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commande avec minimum et maximum, établi sur la base de prix unitaires (article 77 du code des marchés publics)268 000912 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402920
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Précision du I I.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques). Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-bron.fr/ Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'organisme acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le candidat qui choisit d'envoyer son offre sous format électronique (transmission dématérialisée) peut parallèlement transmettre son offre sous format papier, au plus tard à la date limite de remise des offres, à condition que l'enveloppe soit parfaitement close et comporte la mention : " Copie de sauvegarde ". Cette offre papier ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique du Pouvoir Adjudicateur ou de suspicion de virus dans l'offre dématérialisée du candidat. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique (Cd/Dvd-Rom, disquette...) n'est autorisée que pour les copies de sauvegarde transmises en plus de la transmission électronique. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée. Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres. Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique. Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par le pouvoir adjudicateur. Ce document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis, en vue par exemple de la signature manuscrite d'un marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 268 000 💰
912 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :
- de téléphonie fixe
- de téléphonie et de transport de données mobiles
- d'accès à internet à débits non garantis
- de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
La description des services est précisée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant aux différents lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Brève description:
Services de téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers toutes destinations
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec minimum et maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 40 000 EUR HT/anMontant maximum: 120 000 EUR HT/anLe marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 1.5.2014
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Montant minimum: 40 000 EUR HT/an
Montant maximum: 120 000 EUR HT/an
Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.
A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 1.5.2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum :12 000 EUR HT/anMontant maximum :48 000 EUR HT/anLe marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 1.5.2014
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Montant minimum :12 000 EUR HT/an
Montant maximum :48 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'accès à internet à débits non garantis
Brève description: Services d'accès à internet à débits non garantis
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 5 000 EUR HT/anMontant maximum: 20 000 EUR HT/anLe marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 1.5.2014
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Montant minimum: 5 000 EUR HT/an
Montant maximum: 20 000 EUR HT/an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Brève description:
Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 10 000 EUR HT/anMontant maximum: 40 000 EUR HT/anLe marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires. Les montants seront identiques en cas de reconduction.A titre indicatif, les prestations seront assurées à compter du 1.5.2014
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Montant minimum: 10 000 EUR HT/an
Montant maximum: 40 000 EUR HT/an
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées en 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé sauf regroupement tel que prévu dans le cahier des charges.
Lot 1 : Services de téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers toutes destinations
montant minimum : 40 000 EUR HT / An
Montant maximum : 120 000 EUR HT / An
Lot 2 : Services de téléphonie mobile
montant minimum : 12 000 EUR HT / An
Montant maximum : 48 000 EUR HT / An
Lot 3 :Services d'accès à internet à débits non garantis
montant minimum : 5 000 EUR HT / An
Montant maximum : 20 000 EUR HT / An
Lot 4 :Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
montant minimum : 10 000 EUR HT / An
Montant maximum : 40 000 EUR HT / An
Pour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commande avec minimum et maximum, établi sur la base de prix unitaires (article 77 du code des marchés publics)
Description des options:
Chaque marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date d'effet, reconductible de façon tacite 1 fois pour une nouvelle période de 2 années.
Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne2004/18/CE Du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13TELCOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Cerfa DC 1) (1) comportant notamment :
- la présentation du candidat
- les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du Code des marchés publics)
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
- une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
(1) Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (Cerfa DC 2) (1) comportant notamment :
- l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45- i du Code des marchés publics)
(1) Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire, à l'exception des organismes publics, devra alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : selon les modalités définies dans le CCAP et en fonction de l'option choisie par le titulaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Modalités de financements : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
conformément au Code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville, pour l'exécution du marché, y compris en cas de groupement conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée des marchés précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de Weingarten
Fax: +33 472361395 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TELCOM
Informations complémentaires
Précision du I I.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques). Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-bron.fr/
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'organisme acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/.
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Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le candidat qui choisit d'envoyer son offre sous format électronique (transmission dématérialisée) peut parallèlement transmettre son offre sous format papier, au plus tard à la date limite de remise des offres, à condition que l'enveloppe soit parfaitement close et comporte la mention : " Copie de sauvegarde ". Cette offre papier ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique du Pouvoir Adjudicateur ou de suspicion de virus dans l'offre dématérialisée du candidat.
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique (Cd/Dvd-Rom, disquette...) n'est autorisée que pour les copies de sauvegarde transmises en plus de la transmission électronique. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
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Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique.
Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par le pouvoir adjudicateur. Ce document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature et de l'offre.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis, en vue par exemple de la signature manuscrite d'un marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402920 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088909
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402920
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce nº 193, BOAMP 229 B du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Completel Centre Est
Adresse postale: 50 quai Paul Sédallian, CS 10208
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69336
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange Agence Entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 69149
Source: OJS 2014/S 053-088909 (2014-03-12)
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Fournisseurs:
Completel Centre Est Orange Agence Entreprises Rhône-Alpes Auvergne Stella Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion